Echos des luttes des travailleurs Bulletin n° 10
Le CLA DENONCE LE LICENCIEMENT ABUSIF DE SYNDICALISTE
7 Août 2014 ,
CONSEIL DES LYCEES D’ALGERIE
مجلس ثانويات الجزائر
Le CLA DENONCE LE LICENCIEMENT ABUSIF DE SYNDICALISTES
Le gouvernement algérien a pris des engagements dès l’indépendance tels que les conventions n°87 et n°98 de l’OIT protégeant les libertés syndicales et les travailleurs qui entendent les exercer, et de toutes les conventions fondamentales qui traitent des questions considérées comme des principes et des droits fondamentaux au travail : liberté syndicale et reconnaissance effective du droit de négociation collective, élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, abolition effective du travail des enfants, et élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.
Le CLA rappelle l’article 1 de la convention (N0 135) concernant la protection des représentants des travailleurs dans l’entreprise et les facilités à leur accorder adoptée par la Conférence générale de l’OIT, le 23 juillet 1971 et entrée en vigueur le 30 juillet 1973 aux dispositions de l’article 10 et signée par l’Algérie en 2006 et qui stipule dans son article 1 que :
Les représentants des travailleurs dans l’entreprise doivent bénéficier d’une protection efficace contre toutes mesures qui pourraient leur porter préjudice, y compris le licenciement, et qui seraient motivées par leur qualité ou leurs activités de représentants des travailleurs, leur affiliation syndicale, ou leur participation à des activités syndicales, pour autant qu’ils agissent conformément aux lois, conventions collectives ou autres arrangements conventionnels en vigueur.
Le CLA rappelle aussi la Loi 90-14 du 02 juin 1990 portant les modalités du libre exercice du droit syndical qui stipule dans son article 50, 51,52,53,53bis, 54 Art.50.-Nul ne peut pratiquer une discrimination quelconque à l’encontre d’un travailleur lors de l’embauchage, de la conduite et de la répartition du travail, de l’avancement, de la promotion dans la carrière, de la détermination de la rémunération, ainsi qu’en matière de formation professionnelle et d’avantages sociaux, en raison de ses activités syndicales. Art.51.-Nul ne peut exercer sur les travailleurs des pressions ou menaces allant à l’encontre de l’organisation syndicale et de ses activités.
Art.52.-Dans l’exercice de leurs activités professionnelles, les délégués syndicaux sont soumis aux dispositions de la législation et de la réglementation du travail.
Art.53.-Aucun délégué syndical ne peut faire l’objet, de la part de son employeur, d’un licencie-ment, d’une mutation ou d’une sanction disciplinaire, de quelque nature que ce soit, du fait de ses activités syndicales. Les fautes de caractère strictement syndical sont de la compétence exclusive des organisations syndicales.
Art.53 bis.-(Loi n°91-30) L’employeur n’a pas le droit d’infliger la sanction de révocation, de mutation, ou toute autre sanction disciplinaire, en raison de ses activités syndicales conformément à la législation en vigueur à tout membre d’un organe exécutif de direction au sein de la structure syndicale visée à l’article 40 ci-dessus.
Art.54.-En cas de manquement, par un délégué syndical, aux dispositions de l’article 52 ci-dessus, une procédure disciplinaire peut être engagée à son encontre par son employeur, l’organisation syndicale concernée préalablement informée.
Art.55.-Aucune mesure disciplinaire ne peut être prononcée par l’employeur à l’encontre d’un délégué syndical, en violation de la procédure prévue à l’article 54 ci-dessus.
Le CLA dénonce avec vigueur la violation de la loi 90-14 ainsi que les conventions internationales ratifiées par l’Algérie et de la constitution par respectivement le licenciement de messieurs Nekkache Mourad et Amar Khodja du syndicat SNAP(syndicat national autonome de la poste) ainsi que Monsieur Boukhalfa Abdellah du syndicat de Sonelgaz.
Le CLA est solidaire avec les syndicalistes licenciés et fait appel à tous les syndicats de défendre les principes des lois de la république qui sont de plus en plus violées ces dernières années .Le CLA continue à dénoncer l’entrave au travail syndical et aux libertés d’expression en Algérie.
Alger, le 3 aout 2014
Hakem Bachir
Porte-parole du CLA
Délocalisation des écoles vers Koléa
Enseignants et travailleurs ne décolèrent pas
le 07.08.14 |
Les enseignants et les travailleurs de l’Ecole des hautes études de commerce (EHEC), de l’Ecole nationale supérieure de statistique et d’économie appliquée (ENSSEA) et celle du commerce (ESC) ont déposé hier un préavis de grève pour protester contre la délocalisation de leurs établissements vers Koléa (Tipasa).
«Après avoir épuisé toutes les voies de règlement de la question liée à la délocalisation de nos écoles vers le site de Koléa, nous avons le regret de déposer auprès de vos services, conformément à la loi en vigueur, un préavis de grève, à partir du premier jour de la rentrée universitaire 2014-2015, sous réserve de la mise en œuvre, avant cette date, d’une solution satisfaisante», écrit le collectif des travailleurs de ces écoles dans une missive adressée au ministère de l’Enseignement supérieur.
Les enseignants de ces établissements réclament, auprès de leur tutelle, l’ouverture de «véritables négociations» en vue de la prise en charge de leur revendication, portant essentiellement sur «le maintien dans les conditions actuelles de nos écoles sur leurs sites habituels».
Ce sont ainsi près de 2500 personnes entre étudiants, enseignants et travailleurs de ces établissements qui risquent de se retrouver à la rue à partir de septembre.
Pour un professeur à l’Ecole supérieure de commerce de Tafourah, «la décision de délocalisation de ces écoles vers Tipasa est un acte de décès des pôles d’excellence. Nous sommes convaincus que c’est l’année du décès de l’ESC». Abdelkader Gliz, contacté par nos soins, estime que cette délocalisation portera un coup dur aux travailleurs sur les plans social et économique. «Notre crainte est la baisse de la qualité de l’enseignement, vu que la majorité des professeurs spécifiques ne pourront pas venir jusqu’à Koléa», a-t-il mis en garde. Pour lui, «la perte de ce personnel enseignant professionnel va avoir un impact négatif sur la qualité de l’enseignement».
Cet enseignant avance, entre autres conséquences de cette délocalisation, «la perte de certaines formations comme la formation continue et la post-graduation. Et puis, c’est un bouleversement de notre vie familiale». Les protestataires s’opposent à cette délocalisation du fait aussi «des problèmes d’insécurité sur le site de Koléa». La présidente de la section syndicale de l’ENSSEA, Souak Fatma-Zohra, abonde dans le même sens en estimant que «c’est une décision irrationnelle».
«La délocalisation des grandes écoles est en contradiction avec l’objectif d’avoir un environnement propice à la recherche et aux stages pratiques nécessaires à la formation», avait-elle indiqué lors d’un sit-in que les travailleurs de cette école avaient organisé, en juillet dernier, devant le ministère de l’Enseignement supérieur.
Tout comme le professeur de l’ESC, l’enseignante à l’ENSSEA estime que «le changement de la wilaya d’Alger vers celle de Tipasa générera de nombreux problèmes socioéconomiques pour tout le personnel». «Je ne sais pas pourquoi ils veulent nous faire signer l’acte de décès de nos écoles», s’interroge Abdelkader Gliz, qui dénonce par ailleurs «le détournement du projet de la nouvelle école du commerce au profit de l’université Alger III».
Rabah Beldjenna
M’Sila : Le personnel de la polyclinique de M’djedel en grève
Depuis une semaine, le personnel de la polyclinique de M’Djedel, 118 kilomètres au sud de M’Sila, était toujours en grève hier matin pour réclamer plus de moyens et de sécurité. Ce mouvement de protestation est survenu juste après l’agression d’un médecin de garde par des délinquants. “Nous avons toujours soulevé le problème de sécurité mais nos doléances sont restées sans suite”, dira un médecin gréviste. Les protestataires réclament plus de moyens matériels et humains pour assurer de bons soins aux 48 000 habitants de la commune. “Comment voulez-vous que ça fonctionne avec seulement 5 médecins pour 48 000 habitants?”, s’est demandé un autre médecin. Tant qu’ils n’ont pas eu gain de cause, le mouvement de grève perdurera. La direction n’a pas souhaité intervenir. Il faut noter que le service minimum a été assuré.
Actualités : Les sages-femmes en colère
Elles se battent au quotidien pour améliorer leurs conditions de travail. Elles sont chaque jour sous le choc, de l’accident fatal et du risque juridique qui en découle. Elles revendiquent haut et fort leur droit d’acquérir un statut hospitalier. Elles, ce sont les sages-femmes qui sont montées au créneau et revendiquent une reconnaissance à la hauteur de leurs missions. Structurées au sein d’un syndicat national, affilié à la Fédération nationale des travailleurs de la santé sous l’égide de l’UGTA, les sagesfemmes algériennes se mobilisent pour défendre leur statut, voire procéder à son amélioration. Elles espèrent que cette fois-ci, leurs revendications ne vont pas accoucher d’une souris. C’est le souhait exprimé par la secrétaire générale par intérim du Syndicat national des sages-femmes, Mme Chetti Rachida, qui nous a fait état de la «détermination» de celles qui donnent «la vie à longueur de journée», à faire reconnaître leur «compétence» et la «revalorisation» de leur statut. Les revendications sont contenues dans une plateforme adressée à la tutelle et dans laquelle ses rédacteurs plaident la «révision du statut particulier», la «revalorisation du régime indemnitaire» et la mise en place «d’une loi sanitaire». Selon notre interlocutrice, «il est urgent de revoir les dispositions transitoires d’intégration afin de corriger une injustice commise à l’égard des sages-femmes ayant été victimes de la non-application des articles du statut abrogé portant N°91/11». «Nous proposons dans le cas échéant, l’intégration des sages-femmes ayant une ancienneté de 10 années et classées actuellement à la catégorie 11, à la catégorie 12, l’intégration directe des sages-femmes de la catégorie 11 et ayant une ancienneté de 20 ans et plus à la catégorie 13 et l’intégration des sages-femmes de la catégorie 12 ayant une ancienneté de 5 années à la catégorie 13 et réintroduire un second poste supérieur, notamment celui de la sage-femme inspectrice, qui a été supprimé dans le statut n°11/122 », a-t-elle expliqué. Au sujet du régime indemnitaire, elles revendiquent «l’attribution d’une prime de contagion», la mise en place d’une «indemnité de disponibilité permanente ou bien d’astreinte», une «prime d’indemnité spécifique aux sages-femmes qui exercent au sud du pays» et «l’instauration des primes de documentation et d‘encadrement en adéquation avec l’article 20 du décret exécutif 11/122». Sur un autre chapitre, le syndicat des sages-femmes revendique «des lois juridique claires pour les protéger dans l’exercice de leur fonction et même de les défendre en cas de complications ou d’anomalies survenues pendant ou après l’accouchement». Selon une source médicale, «les sages-femmes, en plus d’une charge de travail hors norme, souffrent d’un manque d’équipements médicaux essentiels. Elles sont chaque jour sous le choc, de l’accident fatal et du risque juridique qui en découle. Le taux de mortalité maternelle, causée généralement par les hémorragies de la délivrance, demeure élevé en Algérie». Cela dit, il est à noter que le syndicat national des sages-femmes algériennes organisera le 25 septembre prochain une conférence nationale, lors de laquelle il sera débattu des perspectives des travailleurs du secteur. Abder Bettache
Oran : Les travailleurs du tramway mettent fin à leur grève
par Houari Barti
Le tramway d’Oran a repris un service normalisé, hier, mettant fin à cinq jours de service minimum généré par le mouvement de grève observé par les travailleurs de la SETRAM-Oran, société qui exploite ce moyen de transport entré en service en mai 2013. Les parties en conflit, à l’issue de plusieurs réunions, sont finalement tombées d’accord pour geler la grève, avec l’engagement de l’administration de prendre en compte les préoccupations des travailleurs dans l’élaboration de la convention collective des travailleurs dont les pourparlers devront être entamés la semaine prochaine. La quasi-totalité du personnel chargé du contrôle et de la vente des tickets, soutenus par les conducteurs et rejoints par la suite par les agents de l’administration, ont entamé vendredi dernier une grève ouverte. Principale revendication des grévistes : l’adoption d’un nouveau système de travail 4-2 (4 jours travaillés pour deux jours de repos) au lieu du 6-2 (6 jours travaillés pour 2 jours de repos) jugé trop chargé, au profit des contrôleurs et des agents chargés de la vente des tickets et ce, au même titre que les conducteurs pour lesquels cette revendication a été déjà acquise. La décision de la grève a été ainsi prise jeudi soir, à l’issue d’une assemblée générale extraordinaire tenue aux environs de 23h30 au niveau du siège de la société à Sidi Maârouf. Une AG qui avait fait suite à une réunion du syndicat national de l’entreprise tenue au niveau de la direction générale de la SETRAM à Alger. Un service minimum a été toutefois observé pour ne pas pénaliser les usagers du tramway.
Tramway d’Oran Le wali met fin à la grève
Par : REGUIEG-ISSAAD. K.
Subodorant une probable expansion de la grève à d’autres secteurs économiques de la wilaya, le wali aurait décidé de jouer les premiers rôles pour en finir avec une situation susceptible de virer au pourrissement.
Après une semaine de grève déclenchée par les travailleurs du tramway d’Oran pour revendiquer de meilleures conditions de travail, notamment l’application au profit des vendeurs de tickets et des contrôleurs de la formule de travail 4-2 (quatre jours travaillés pour deux jours récupérés), la reprise des trames à l’arrêt s’est opérée timidement mercredi.
Cet engagement de dernière heure des autorités locales, qui ont décidé de prendre le taureau par les cornes, en dit long sur cette grève de cinq jours. Dans un communiqué rendu public, mercredi, et émanant du cabinet de la wilaya d’Oran, il est fait état de la “reprise de travail des grévistes et du personnel administratif ayant rejoint le mouvement de grève”. Les vendeurs de tickets et les contrôleurs qui ont joint leurs actions pour faire aboutir leurs réclamations ont été massivement soutenus par les conducteurs et le personnel administratif. C’est sans doute cette position qui a mené les autorités locales à intervenir directement dans ce conflit syndical. Le communiqué mentionne laconiquement la “fin de la grève suite à un accord conclu entre la direction de Setram-Oran et les syndicalistes”.
L’implication des autorités locales, soulignée comme “une médiation entre les parties en conflit”, a permis de “dégager une plate-forme d’entente entre les protagonistes appelant les travailleurs à mettre fin à leur mot d’ordre de grève observé depuis vendredi dernier”. Un engagement qui “sera respecté par la direction de Setram-Oran et les travailleurs grévistes représentés par leur syndicat”, ajoute encore le communiqué qui insiste, par ailleurs, sur la nécessité de la “mise en service progressive des rames”, dans le but de “faciliter le transport des utilisateurs dont le nombre est important durant la période estivale”. Selon des sources concordantes, l’intervention du wali par le biais de son chef de cabinet dénote de l’ampleur de cette grève qui aurait pris des tournures imprévisibles. Subodorant une probable expansion de la grève à d’autres secteurs économiques de la wilaya, le wali aurait décidé de jouer les premiers rôles pour en finir avec une situation susceptible de virer au pourrissement. Un état de fait tendu a fortiori, puisque les agents de carrefour ont fait bloc autour des revendications de leurs collègues de travail. Le personnel en grève, à savoir les agents chargés du contrôle et de la vente des tickets, revendiquent l’adoption d’un nouveau système de travail 4-2 (4 jours travaillés pour 2 jours récupérés) au lieu du 6-1 (6 jours de service pour 1 jour de repos), jugé “exténuant et trop chargé” par les grévistes. Cette revendication a été largement appuyée par les conducteurs et les agents de l’administration de la Société d’exploitation des tramways (Setram), qui ont rejoint le mouvement de grève et pour lesquels cette réclamation a, déjà, été acquise.
K. R-I.
Concours de recrutement des enseignants : la crise ouverte
De nombreux candidats au concours de recrutement d’enseignants de l’éducation nationale sont actuellement rappelés par les directions de l’éducation de plusieurs wilayas. Motif : déposer encore une fois les relevés de notes de leur cursus universitaire. Or, lors du dépôt des dossiers en juillet dernier, seul le relevé de notes de la dernière année universitaire avait été exigé, conformément à la circulaire ministérielle n°07 du 28 avril 2011.
Cette dernière, référence de toute organisation de concours, n’oblige pas le candidat à déposer l’ensemble de ses relevés de notes. Mais après le concours et pendant l’étude du dossier, le ministère de l’Education a annoncé le contraire de ce que la Fonction publique exige. Les wilayas qui ont accusé un retard dans le traitement des dossiers ont pu appliquer l’instruction orale du ministère, alors que d’autres avaient déjà affiché les listes des admis.
Ces listes ont été retirées dans ces wilayas. Car le ministère aurait finalement exigé, selon Messoud Boudiba du Cnapest-élargi, de généraliser cette instruction à toutes les wilayas, même si le concours s’est déroulé et la liste déjà établie. C’est le cas, par exemple, à Boumerdès, Chlef, Guelma et Sétif. Une démarche contestée par Messoud Boudiba du Cnapest-élargi. «Il y a trop d’ambiguïtés et de zones d’ombre. Cela est en plus volontaire pour pouvoir passer des dossiers sous la table», dénonce-t-il.
Si la composante des dossiers est revue, ce sont toutes les listes des admis qui seront chamboulées. Une démarche à craindre aussi, selon le Cnapest-élargi qui affiche son inquiétude de voir les candidats malheureux exprimer leur protestation, d’autant que la circulaire ne prévoit pas de recours. Car, explique-t-il, il serait possible que ces candidats rappelés ne puissent pas avoir les pièces exigées à leur disposition, dans la mesure où les administrations des universités sont en vacances. «Une injustice», crient certains candidats. Autre problème posé : les commissions paritaires, ayant un droit de regard et d’observation, n’ont, cette fois-ci, pas été associées et ces dernières ont finalement refusé de signer les résultats. Affaire à suivre.
Education: Les résultats du concours de recrutement se font attendre
par A. E. A.
Hier, des dizaines parmi les candidats au concours de recrutement de professeurs de l’éducation des trois paliers d’enseignement ont investi les couloirs de la Direction de l’éducation de Constantine pour s’enquérir des résultats qui ont été annoncés pour avant le 06 du mois d’août en cours.
Hélas, ils ont constaté qu’il n’y avait rien sur les tableaux d’affichage de la Direction de l’éducation. Selon des échos recueillis auprès de responsables de la Direction de l’éducation, les dossiers des candidats reçus sont actuellement à la Fonction publique pour les dispositions de validation des recrutements qui seront retournés au ministère de tutelle sitôt ce travail finalisé.
Car l’étude des dossiers obéit à des critères définis préalablement en coordination avec les services de la Fonction publique, et cela pour la bonne marche de l’opération et pour plus de transparence. A cet effet, il a été demandé aux candidats de patienter encore quelques jours, le temps que la Fonction publique achève son travail et retourne les listes des lauréats. Là encore, on signalera aux concernés que la liste des candidats admis ne fera pas l’objet d’un affichage comme on pouvait s’y attendre. Cette fois-ci, le ministère de l’Education compte suivre la même procédure observée lors des délibérations des résultats des examens de 5e, du BEM et du bac, décidant ainsi de faire paraître les résultats du concours de recrutement des professeurs de l’éducation sur les sites électroniques des Directions de l’éducation pour en finir avec le phénomène des regroupements de la foule. Il est à indiquer encore que la wilaya de Constantine a bénéficié de 148 postes pour les trois paliers d’enseignement …pour 10.000 candidats qui ont passé les épreuves.
Les fonctionnaires de plus de 60 ans mis à la retraite en septembre
8. août 2014 –
L’instruction de Sellal sera-t-elle cette fois-ci appliquée ? New Press
L’instruction envoyée par Abdelmalek Sellal à toutes les institutions relevant de la Fonction publique pour mettre à la retraite tous les fonctionnaires ayant atteint l’âge de 60 ans concernera à la rentrée tous les cadres supérieurs nombreux à occuper encore de hautes fonctions de l’Etat, bien au-delà de l’âge légal de départ à la retraite et ce, malgré de précédentes décisions du Premier ministère. Ce énième rappel transmis aux institutions de l’Etat devrait permettre en principe de mettre à la retraite tous ceux qui ont échappé jusqu’à présent à l’application des précédentes instructions, qu’ils occupent des postes de directeurs centraux, de CES, ou autres fonctions directement liées au cabinet des ministres. L’information nous a été confirmée par des sources proches de plusieurs ministères, dont ceux du Tourisme et de la Culture qui n’ont pas encore opéré les changements demandés contrairement à d’autres, tels les ministères de l’Industrie et de l’Education qui ont déjà commencé à appliquer l’instruction, réactivée il y a quelques mois, dès la nomination du nouveau gouvernement Sellal. Il reste à savoir par qui seront remplacés ces cadres partants et quelle procédure de promotion ou de recrutement sera appliquée aux cadres plus jeunes, censés selon Sellal remplacer leurs aînés. Il est de notoriété publique que ce genre d’instruction est souvent mis à profit pour écarter tous les «indésirables» afin de garder les proches sous «contrat de consultant et d’expert», par exemple avec 10 000 DA/jour minimum, et recruter les membres du parti auquel appartient le ministre. Les jeunes cadres sans appui ou sans appartenance partisane ont souvent peu de chances d’accéder aux postes de responsabilité laissés vacants par les cadres mis à la retraite, quel que soit leur niveau de compétence. De nombreux jeunes fonctionnaires ayant fait toute leur carrière dans un département attendent depuis des années un hypothétique reclassement ou une nomination par décret. Les instructions de Sellal n’ont rien changé, puisque le «parachutage» et le «parrainage» de cadres sont monnaie courante dans la Fonction publique au détriment de la logique de gestion efficace.
Meriem Sassi