L’Organisation[i] mondiale du commerce (OMC) est née le 15 avril 1994 à Marrakech (Maroc) par l’Accord ou Déclaration éponyme. Elle est entrée en exercice en 1996. Elle est le parachèvement de longues négociations. Les plus célèbres sont celles dites de l’Uruguay Round (1986-1994) qui ont été précédées de celles de Tokyo et Kennedy. Les tout premières ont eu lieu en 1947 à Genève. L’Accord est entré en vigueur le 1er janvier 1995. Elle est une institution de gouvernance mondiale, décrite et pensée par Emmanuel Kant[ii], qui produit du droit mondialisé. Les États-membre sont des sujets de droit.
L’OMC est dotée de la personnalité juridique internationale. Son Organe de Règlements des Différends (ORD) ou tribunal et la Conférence des ministres sont centraux. L’OMC peut assigner des États devant sa propre juridiction.
Après la création de l’OMC, le continuum de la globalisation par la libéralisation de l’agriculture et des services a été pris en charge par le Cycle de Doha (2001, 2004) même s’il s’est soldé par un échec.
Avant cette naissance, le commerce mondial était régi par le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) ou Accord général sur les tarifs douaniers et commerce.
L’OMC est la gardienne du régime du commerce international au sens des principes et normes qui régissent les échanges qui vont de la vente d’une seringue pour piqure à un service comme l’envoi d’une demande d’accession d’un pays à cette Organisation par voie postale. Ses règles et procédures sont codifiées dans différents droits internationaux et décrites dans les manuels d’institutions intergouvernementales telles que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international ou l’Institut international pour l’uniformisation du droit privé (UNIDROIT).
L’OMC vise la libéralisation de l’économie mondiale proclamée par les USA par la voie de son président Wilson (Woodrow) et son célèbre discours à 14 points prononcé devant le Congrès en 1918.
Les USA ayant la suite dans les idées et veillant au respect de la continuité de son action politique quel que soit le parti qui occupe la Maison Blanche, c’est le Programme de reconstruction de l’Europe (European recovery program) ou Plan Marshall (général George C.) de 1947 qui a continué ce processus pour s’offrir un autre marché, celui de l’Europe.
Pour résumer et en paraphrasant le dramaturge algérien Abdelatif Bounab[1], l’OMC vise à mettre des feux verts sur tout le trajet, partout dans le monde, de la boite de conserve du corned-beef argentin et des opérations financières qui lui sont consubstantielles; les feux rouges étant réservés à la circulation des personnes.
Les principes de l’OMC et qui sont issus du GATT
L’occasion d’assister à une série de « discours » prononcés par un professeur en droit qui a « psalmodié » les aspects, et rien que les aspects, liés au droit du commerce international est un avantage comparatif quand certains d’entre eux sont mis, sans prétention, à la disposition d’un lectorat. Et c’est cette théorie des avantages comparatifs de David Ricardo qui sert de moteur à cette globalisation que plusieurs éminentes personnalités dénoncent et Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, en est même « désillusionné[iii] », ATTAC[iv] s’étant mise carrément dans l’opposition frontale .
En relançant son processus d’accès à l’OMC, l’Algérie doit respecter des principes.
Le principe fondamental de cette organisation est connu sous la dénomination de non-discrimination. Trivialement dit, dans le monde des affaires, il ne doit pas y avoir de la « différenciation » ou de « racisme » entre États ou firmes lesquels sont à des niveaux de développement économiques, sociaux et culturels différents. C’est un principe qui infirme les mathématiques en rendant égaux des termes qui ne le sont pas par opposition à ce que préconise l’Organisation des Nations Unies. Pour réussir une telle prouesse, les chantres de la libéralisation globalisée démontrent qu’ils sont extrêmement puissants. Pour les identifier, les lecteurs sont libres de choisir entre les États et les firmes transnationales ou globales.
Dans la littérature, les deux principes suivants, sont considérés parfois comme immanents et parfois indépendants (au) du précédent.
Le deuxième (principe) est celui de la « nation la plus favorisée » (NPF) qui ne signifie pas ce qu’il dit. En adhérant à l’OMC, l’Algérie ne sera pas dorlotée et c’est certainement le contraire qui va se produire. En accordant des privilèges à un État; par transitivité, ils seront accordés à tous les États-membres de l’OMC. Exemple : l’Algérie accorde une « faveur » aux USA, celle-ci en bénéficiera automatiquement à Israël, membre de l’OMC depuis 1995. Le cas inverse maintenant: pour bénéficier du privilège de la NPF de la part des USA, ce dernier pourra fixer une condition sans aucun rapport avec le commerce ou l’économie et qui serait la reconnaissance de l’État d’Israël pendant que le Canada exigera de notre pays le respect strict des droits de l’Homme.
Dans ses principes et uniquement dans ses principes, l’OMC réussit ce que la politique rate en rendant possible des échanges commerciaux entre adversaires ou ennemis. En remontant au premier principe; il est permis d’affirmer par déduction que les États sont les agents d’exécution des firmes mondiales. Ces dernières, donc, sont plus puissantes qu’eux (les États). CQFD.
Le troisième principe est celui du « traitement national » : qui « tente » de prohiber toutes les subventions accordées par l’État à un ou plusieurs secteurs de la production nationale ou le soutien des prix de certains produits. C’est la source de procès interminables entre les États-membres ou leurs compagnies qui se déroulent au sein de l’Organe de règlements des différends (ORD) de l’OMC. Dans ces procès, c’est la puissance de l’État souverain qui est appelée à la rescousse par les firmes transnationales (FTN) en le forçant à payer des amendes pour maintenir un avantage compétitif ou une mesure protectionniste. Dans cette situation, l’avantage compétitif devient un levier pour un dumping prédateur.
Ces procès introduisent le dernier principe qui est celui de la libéralisation des échanges qui interdit formellement le dumping, les restrictions quantitatives, les barrières tarifaires et les subventions.
Le respect de ces principes est garanti par la règle de droit et de la transparence qui oblige les États à communiquer par des rapports à l’OMC et États-membres pour prouver leur loyauté envers le commerce international !
L’accession à l’OMC ou le chemin de croix de l’Algérie
Mohammed Abdelwahab Bekhechi[v], ancien professeur de droit, conseiller senior auprès de la Banque Mondiale a écrit : « en plus de son caractère stratégique, l’accession de l’Algérie à l’OMC revêt un caractère critique et particulier du fait de la dépendance de l’économie algérienne des exportations d’hydrocarbures (pétrole et gaz naturel) vers les USA et l’Europe occidentale, et de la dépendance de tout son commerce extérieur vis-à-vis d’une petite poignée de pays européens et des États-Unis».
Pour faire partie de l’OMC, l’Algérie doit satisfaire un cahier des charges qui ne laisse rien et absolument rien au hasard : ouverture total du marché, mise à niveau effective et non politicienne de toute la réglementation juridique et administrative. En quelques mots : c’est soumettre l’économie à la loi des marchés et non à celle des droits humains.
Avant de passer en revue sommaire ces aspects, une rétrospective sur le chemin parcouru par l’Algérie en utilisant l’Aide-mémoire, le journal tenu par l’OMC dans lequel le drapeau d’un pays en tant que symbole imagé de sa souveraineté est découpé en lambeaux. Cet Aide-mémoire est le révélateur de la disparition du mot souveraineté et des vocables liés à l’indépendance dans les discours des hommes politiques et pas uniquement algériens.
L’Algérie a fait sa demande d’adhésion au GATT le 3 juin 1987, bientôt 26 ans qu’il faut adoucir par une longue coupure qui a duré jusqu’au 11 juillet 1996, date de la confection de son premier Aide-mémoire. Cette coupure a empêché l’Algérie d’adhérer au GATT pour deux causes essentielles : la situation de cessation de paiement de notre pays et la guerre civile qui a pris feu. Si l’Algérie avait adhéré au GATT, elle aurait profité de sa transition vers l’OMC (1994-1995) pour éviter son actuel chemin de croix.
Concernant l’examen de notre pays du 17 janvier 2008, les membres (du Groupe de travail) «ont appelé de leurs vœux la conclusion des négociations en vue de l’accession car, selon eux, celles-ci traînaient trop en longueur. L’Ambassadeur Valles Galmés…a souligné qu’il restait beaucoup à faire avant que l’Algérie puisse devenir membre de l’Organisation.»[vi]
Plus loin, dans le style d’observations « doit persévérer dans ses efforts » portées sur le carnet scolaire d’un écolier, le reste-à-faire est explicité à notre pays: « il restait encore beaucoup à faire dans les domaines suivants: entreprises d’État, prix des hydrocarbures, droits de commercialisation et présence commerciale, régime fiscal (TVA et autres taxes à la consommation), subventions à l’exportation, mesures SPS, OTC et ADPIC.»[vii]
En cette fin 2012, les pouvoirs publics algériens n’ont cesse d’étaler des actions et de préfigurer d’autres: 1) lutte contre l’économie informelle, 2) signature d’accords bilatéraux avec un défilé continu de représentants de très haut niveau (Italie, France, Qatar), 3) installation de la société Renault à Oran prévue à Jijel (un transfert non commenté par les pouvoirs publics ni dans la presse nationale alors qu’il montre la position de faiblesse de notre pays, la réduction des coûts visée par le gourou qui dirige cette firme en la rapprochant de son usine de Rabat et du port d’Oran), 4) exploitation des gaz de schiste, 5) annonce d’une réforme du code des marchés, etc.
Dans les recommandations du Groupe : la première porte sur les « entreprises d’État » qui sous-entend leur problème démantèlement ou, à tout le moins, réduire leur volume. La seconde est celle qui touche au prix des hydrocarbures, et ce sont ces prix qui ont fait trainer l’accession à l’OMC de la Russie, ses républiques satellites et l’Arabie Saoudite, qui pose encore problème. La première déduction est son inévitable augmentation déjà réclamée à cor et à cri par certaines voix, la seconde est le risque que prend l’Algérie à voir les Sept Sœurs[viii] installer leur réseau de distribution sur notre territoire et le dumping financier qui en résultera en plus du frein qui sera fait à tout investissement algérien dans la production des carburants et autres produits issus du raffinage.
Processus de négociation pour l’accession à l’OMC
Dans les déplacements politiques, les délégations officielles – l’officieuse est une autre paire de manches – se résument à une ou deux personnes. Dans le cas des négociations techniques comme celles liées à l’OMC, il y a d’abord l’annonce au moyen d’un communiqué du cabinet ministériel, d’un média national comme l’APS en tant qu’agence officielle du déplacement au siège de l’OMC à Genève d’une « délégation d’experts de « haut niveau » conduite par un « ministre », de préférence celui du commerce.
Les précautions que les délégués prennent touchent le nombre conséquent de chemises de rechange et autres accessoires qu’ils mettront dans leur valise parce qu’ils vont transpirer, des pilules anti-maux de tête et antistress.
Dans la salle des négociations de l’OMC, chaque « expert national » se retrouvera en face d’un négociateur du Groupe de travail désigné par l’OMC pour s’occuper du « cas » Algérie.
Dans un face-à-face, le délégué de l’OMC posera des questions très simples comme: combien dure une procédure de dédouanement d’une marchandise en Algérie ? L’expert algérien en s’interdisant « ca dépend, à peu près, etc.» doit répondre d’une manière concise, exemple : 4 heures. Celui de l’OMC, sans être obligé, dira dans ce cas : excellent. Si la réponse indique une durée invraisemblable, aux yeux du délégué de l’OMC, en enlevant les usages diplomatiques, sa recommandation sera dans le style : « Retournez dans votre pays, dérouillez-vous pour améliorer les délais de dédouanement, mettez à niveau vos procédures et règlements, informez l’OMC et les autres pays-membres». Quand les exigences nécessitent beaucoup de temps à satisfaire, il sera entendu ca et là que « le rythme des négociations est défini par l’Algérie».
Quelques chaises plus loin dans la même salle, un autre expert algérien négocie avec un autre délégué de l’OMC sur le prix des carburants.
Le plus chanceux serait celui qui parlerait de l’industrie des textiles, peaux et cuirs devenue presque inexistante chez nous. Dans ce cas, ce secteur devient un terrain conquis pour les puissants. Celui qui risque de vivre un supplice sera le chargé de négocier les ADPICS[ix], AGCS[x], le Traité de sur la biodiversité.
Durant les pauses-cafés et autres, tous ces interlocuteurs vont se raconter les détails, anecdotes et vont user de qualificatifs amers ou drôles sur les uns et les autres. Paroles de certains consultants proches de ces milieux. Non sourcé, sans références, le lecteur peut ignorer ce passage.
Au final, des bilans et synthèses sont faits. Si pour le Groupe de travail, c’est une routine bien huilée parce qu’ils ont été formés, qu’il y a des manuels, qu’ils subissent des recyclages obligatoires, qu’ils ont des assistants dédiés pour ce genre de travail; pour la délégation algérienne « d’experts » conduite par un « ministre », ce sera difficile, très difficile et même extrêmement difficile de le (bilan) produire en pensant à l’absence de documentations mises-à-jour et de coordination, à toute la réglementation qu’il faut revoir. Et c’est là qu’interviennent dans l’ombre des experts étrangers loin d’être de bons samaritains amoureux de l’Algérie.
Impacts sur la souveraineté nationale par l’Assemblée nationale populaire interposée
Les bilans de l’OMC et de l’Algérie donneront, comme dit supra, à une révision des textes, procédures et lois. Avec la bureaucratie et la culture nationale dans la gestion documentaire; il se trouvera un haut responsable qui criera à la « nécessité de la refonte des lois ». Pour gagner du temps, le « copier/coller » à partir des législations des autres pays déjà membres de l’OMC fonctionnera au régime turbo. Certaines lois seront mises en œuvre par ordonnance présidentielle. Les autres seront transportées dans un bus-navette entre le pouvoir exécutif et législatif sous forme de projets; l’APN n’ayant vu que du feu dans les négociations avec l’OMC, les transformera en lois qui seront promulguées à partir de leur parution dans le Journal officiel.
Les votes des députés seront motivés par la conviction que l’accession à l’OMC est indispensable à l’Algérie, le « je-m’en-foutisme » dans l’acte de s’exprimer et le syndrome du lever de la main. Les « coulisses » sont mises de coté parce qu’elles sont opaques.
Dans le journal télévisé (le 20 Heures), dans un décorum solennel, les bras levés des députés seront montrés, sans savoir pour certains qu’ils viennent de marcher sur la Souveraineté nationale parce qu’ils n’ont lu qu’en diagonale la Constitution et ne connaissent que le premier vers de l’hymne national « Qassaman ».
Aperçu synthétique sur l’économie nationale
Les effets pervers de la globalisation[xi] sont déjà visibles dans notre pays en combinant scandales financiers et secteurs économiques, exemples : banques privées et télécom, sanctions de Sonatrach, infrastructures publiques et sociétés offshore.
L’OMC, la démocratie et le reste en 6 points
1. La démocratie au sein de l’OMC: elle n’est pas le souci premier de cette Organisation. Mary E. Footer dit[xii] : “In accordance with the wording of Article IX:1 WTO Agreement : “Except as otherwise provided, where a decision cannot be arrived at by consensus, the matter shall be decided by voting”. The notion that consensus is the preferred means for adopting a decision while voting is residual”.
2. L’OMC vis-à-vis des pays du Sud: Le représentant[xiii] de l’Inde auprès de l’OMC affirme que les intérêts des pays du Sud sont la 5ème roue du carrosse en écrivant : « From the angle of developing countries, the decision-making process is very much non-transparent and non-participative, as an overwhelming number of them are associated only in the beginning, when the proposals are initially made formally, and at the end, when the conclusions have already been worked out”.
3. Si l’OMC s’occupe du régime du commerce de tout (marchandises, services, propriété intellectuelle, biomasse), elle élude complètement ce qui le matérialise : l’argent. Pour cet aspect crucial, elle renvoie les plaignants au FMI et c’est la « division internationale du travail » appliquée autrement et qui montre comment se constitue l’étau.
4. Dans le texte, il est dit que l’OMC s’occupe du moindre détail qui touche au commerce des marchandises. Pour la preuve, il suffit de parcourir un document concernant le Maroc[xiv]dans lequel même la tomate (timitoche en kabyle ou tmatem en arabe), l’ail (thicherth ou Ttoum) sont passés à la loupe.
5. Dans cette contribution, n’ont pas été mentionnées les Annexes de l’Accord et les contraintes qu’elles imposent.
6. L’Accord de l’OMC est déposé à l’ONU. Les Organisations telles que la CNUCED, ECOSOC n’ont pas été citées dans cette contribution. Ceci ne doit pas cacher le forcing et l’isolement exercés sur l’ONU pour la mettre au service de l’ultralibéralisme.
Les conditions de l’OMC pour l’accession d’un pays
Aspects économico-commerciaux et droits applicables
L’auteur de cette contribution est incapable de répondre à la question sur le type ou nature du modèle de développement économique national sauf par un poncif. Nos exportations se résument aux hydrocarbures, un peu de jus, huile d’olive et pates alimentaires; nos importations vont de l’aiguille ou trombone chère à Adam Smith[xv] jusqu’à l’engin de travaux public en passant par la friperie.
Rapporté par l’APS et à propos du processus d’accession à l’OMC et de ses objectifs, Mr Cherif Rahmani a déclaré : «Cela va pousser les entreprises algériennes à se mettre aux normes, et d’être compétitives pour qu’elles puissent être au diapason des entreprises étrangères. Et c’est notre objectif’’.
Pour se mettre aux normes (et à quelles normes ?), des dépenses énormes et stériles (au sens productif) sont indispensables. Pour être compétitive, l’économie nationale doit être portée par une série de plans stratégiques à long terme avec un choix concerté et défini sur le modèle de développement qui répondrait aux besoins des générations futures. Cette « compétitivité », terme vaseux des ultralibéralistes est mesurable. Les indicateurs nationaux fournis par les institutions internationales sont tous au rouge. L’indicateur circulant le plus actuellement est la productivité[xvi]qui est impossible à calculer pour notre pays.
En termes d’avantages comparatifs, notre pays en a quelques uns : disponibilité de la main d’œuvre et dans quelques années ce
paramètre tournera à l’avantage des Occidentaux par l’inversion de la tendance démographique, des bas salaires, une protection sociale défaillante et c’est parce qu’elle est défaillante qu’elle devient un avantage comparatif, un peuple consommateur qui signifie marché, une production faible. Au lieu d’en faire des objectifs stratégiques nationaux à améliorer, c’est l’ouverture à la globalisation qui va les exploiter et c’est ce qui les transforme en désavantages incompétitifs révélés par analogie opposée à l’avantage comparatif révélé.
Les avantages financiers tirés de la manne pétrolière et gazière qui alimentent le « développement » national commencent à être attaqués, justement dans le cadre de ce processus d’accession. Pour un alignement des prix nationaux sur les mondiaux, le prix du gaz algérien est soumis à une pression insoutenable et Sonatrach paie des remises à certaines compagnies dans la discrétion la plus totale.
Les assignations en justice et procès que subit l’Algérie ou ses compagnies[xvii] amirales sont révélateurs du fossé entre les législations nationales et internationales, la soumission des contrats internationaux à l’enfer des codes définis et imposés par l’empire britannique, l’Angleterre surtout avec son common law, droit commercial international et autres. Un enfer où même la volonté de Dieu (Act of God) est codifiée.
Si le ministre algérien de la PME/PMI est optimiste, Mr Mohamed Said Saadi, ancien ministre marocain est d’un avis plus mitigé en écrivant[xviii] : « en conclusion, il s’avère que l’adhésion du Maroc à l’OMC présente certains avantages, les maigres résultats enregistrés jusqu’à présent en matière de commerce extérieur et d’attraction des investissements étrangers par contre n’incitent pas à l’optimisme. »
Une parenthèse est nécessaire : dans la définition de la puissance supposée, seuls certains États sont cités, rarement le Royaume Uni (Angleterre) est mentionné alors que sa pression et force discrètes font peur à énormément de pays. Pour preuves, même si ce pays ne fait pas partie de la Zone Euro, le poids qu’il exerce dans l’Union européenne est sans limite. Son action en faveur de coalitions internationales belliqueuses est de notoriété publique.
Dans l’enfer du droit international et pour l’avenir, il faut que l’Algérie forme énormément de Lézard(s) pour pouvoir s’en sortir sans morsures venimeuses. Actuellement, c’est l’argent du peuple qui sert d’amortisseur ou de rideau, c’est selon.
Le vote des États-membres pour l’accession de l’Algérie à l’OMC
L’OMC compte 157 membres. En plus de toutes les conditions liées au commerce imposées, un vote favorable des 2/3 est nécessaire pour qu’un pays devienne un nouveau membre. Soit 104,66 arrondi à 105 pays. Ce n’est pas avec des déclarations d’amitié ou louanges sur le bon voisinage et similitude religieuse que les 105 pays vont voter pour l’Algérie. C’est à coups de concessions (ouverture à des investissements) et d’avantages sonnants dollars et euros que ces voies s’achètent en plus du lobbying et cadeaux qui seront faits aux votants. Les voix pour soutenir l’Algérie sont aux enchères. Et c’est ce qui explique les silences des officiels sur les événements les plus fascistes du moment alors que « l’opinion » publique algérienne bouillonne. Cet ensemble constituant le coût de renonciation.
Le coût des négociations algériennes pour l’accession à l’OMC
Dans cette contribution, l’objectif étant la vulgarisation de la relation de notre pays à l’OMC et aux autres États, l’aspect numérique des « choses » a été volontairement éclipsé. Dans ce paragraphe et à la volée, un estimé des couts des négociations est tenté.
Lu[xix] dans les médias, de 1996 à 2012 soit 16 ans, environ 1600 questions ont été posées aux négociateurs Algériens, ce qui donne une moyenne de 100 questions par année. Comme dit dans le texte, les questions peuvent porter sur un détail (durée, nombre de documents, procédures) ou sur une législation (modifications, amendements ou confections de lois). Ces précisions sont utiles pour justifier les paramètres utilisés dans ce calcul des couts parce que répondre à une question sur la durée ne coute presque rien, par contre confectionner une loi, le cout peut être salé. Considérons que 100 DA valent 1$ ou 1Euro en coût constant.
Considérons que dans la moyenne de 100 questions/année, 10 exigent des missions à l’étranger, 10 autres nécessitent une loi (refonte, réécriture) par l’APN, nous aurons :
a) Pour une délégation de 5 personnes pour 5 jours à l’étranger, les dépenses s’élèveront à :
- 500.000 Dinars pour les voyages aller-retour (100.000 DA par personne et par voyage),
- 1.250.000 Dinars pour les frais de missions (50.000 DA par personne et par jour)
- 5.000.000 dinars pour les experts étrangers (200.000 DA par jour et par expert). Le cout total des réponses aux 10 questions sur 16 ans sera de : (500.000+1.250.000+5.000.000) * 16 = 108.000.000 DA. Ce qui donne 10 milliards huit cents millions de centimes)
b) Pour les 10 questions par an qui nécessitent le vote d’une loi par l’Assemblée (APN)
- 2.000.000 DA pour les salaires de députés (400.000 DA de salaire mensuel pour une commission de 5 députés pour un travail d’un mois)
- 450.000 DA de frais de restauration (3000 DA par jour par député).
- 500.000 DA pour les consultants nationaux. Le cout total pour les 10 questions nécessitant une loi sera de : 25.000.000 DA
c) Pour les séminaires organisés pour vulgariser ces réformes et loi :
- 30.000.000 DA (pour des séminaires à 30.000 DA/jour par participant avec 100 participants par unité et pour 10 questions. Le buffet froid étant compris.
d) Autres frais
- 1.000.000 DA.(ordinateurs, papiers, télécopies)
- Le total général sera de 1.640.000.000 DA (par bloc de 20 questions par année avec 10 avec des missions à l’étranger et 10 réglées au niveau national). Pour les 16 années, les négociations auront coûté : 2.624.000.000 DA.
En conclusion, en rappelant que l’avenir de l’Algérie est à l’intérieur du pays d’abord et en Afrique ensuite, il serait judicieux pour l’Algérie de laisser pour les générations futures, c’est-à-dire dans 15 ou 20 ans : un grand cadeau, celui des écoles et universités qui formeront des philosophes, ethnologues et chercheurs; une richesse naturelle formée des gaz de schiste et terres rares et un problème : l’accession de l’Algérie à l’OMC si entre temps cette organisation n’aura pas explosé. Si la séquence non coulée dans le marbre est inversée, les Algériens feront de l’apnée sans bouteilles d’oxygène dans l’océan des requins du commerce mondial sans le « In God we trust ». Et à quelque chose malheur est bon, des poètes engagés comme Debza et Benmesbah nous produiront des œuvres pour la postérité.
Cherif AISSAT
[i] Emmanuel S., DARANKOUM, Droit des transactions commerciales internationales. Aspects juridiques des relations internationales. Université de Montréal, 2011. (Tout l’aspect normatif est puisé de ce document destiné aux étudiants). Document protégé par les lois sur le droit d’auteur.
[ii] Conférences de philosophie organisées par l’Université populaire de Montréal en 2011 et animées par Dominique Legris et Alexandre Comeau. www.upop.montreal
[iii] JOSEPH, Stiglitz, La grande désillusion.
[iv] Association pour la Taxation des Transactions financières et l’Aide aux Citoyens. www.attac.org.
[v] Mohammed Abdelwahab Bekhechi. L’accession de l’Algérie à l’Organisation Mondiale du Commerce : Problèmes et perspectives. http://www.cedroma.usj.edu.lb/pdf/omc/Bekhechi.pdf
[vi] OMC. Le Groupe de travail examine le projet de rapport sur le régime commercial de l’Algérie :http://www.wto.org/french/news_f/news08_f/acc_algeria_17jan08_f.htm
[vii] Id.
[viii] Les plus grandes compagnies pétrolières du monde.
[ix] ADPICS = aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/trips_f.htm
[x] AGCS : Accord général sur le commerce des services.http://www.wto.org/french/tratop_f/serv_f/gatsqa_f.htm
[xi] Dans l’esprit de cette contribution, une différenciation entre globalisation qui concerne la marchandisation et financiarisation sur la planète et la mondialisation qui touche aux aspects humanistes est faite.
[xii] Marye E. Footer. An Institutional and Normative Analysis of the World Trade Organization,Martinus Nijhoff Publishers. Boston. 2006. P 149.
[xiii]Bhagirath Lal Das. Why the WTO decision-making system of ‘consensus’ works against the South http://www.twnside.org.sg/title/bgl3-cn.htm
[xiv]Accord de libre échange entre les Etats-Unis et le Maroc. http://www.wipo.int/edocs/trtdocs/fr/ma-us/trt_ma_us.pdf
[xv] Adam Smith, philosophe, père de la science économique.
[xvi] Explication de la productivité, un indicateur de compétitivité, donnée par l’IRIS (Montréal) :http://www.iris-recherche.qc.ca/blogue/qu%E2%80%99est-ce-que-la-productivite
[xvii] El Moudjahid. Accord Sontrach-Anadarko sur la TPE.http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/25191
[xviii] Mohamed Said, SAADI. Le Maroc à l’OMC : une adhésion à risques.http://www.cedroma.usj.edu.lb/pdf/omc/Saadi.pdf
[xix] L‘absence de références dans une contribution réduit considérablement le crédit de son auteur. Ce nombre de 1600 n’ayant aucune incidence sur sa substance peut être augmenté ou réduit tout comme les couts unitaires fournis.
*Cherif Aissat
Global Research, 03 décembre 2012
Région : Moyen Orient
Analyses: LE MAGHREB