Lutte contre l’évasion fiscale
La Banque d’Algérie se plie aux injonctions américaines
Par : Azzeddine Bensouiah
La Banque d’Algérie se met au service de l’administration américaine en matière de lutte contre les fraudeurs du fisc américain. C’est le gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Laksaci, qui le confirme.
Le Foreign Account Tax Compliance act (FATCA) signé le 18 mars 2010 par le président Barack Obama, est applicable à compter du 1er janvier 2013 par toutes les banques étrangères, y compris algériennes.
Ce texte extraterritorial s’impose hors du territoire américain à des groupes non américains et contraint les banques, partout dans le monde, à traquer les fraudeurs du fisc américain dans la totalité de leurs filiales et à les sanctionner pour le compte de l’administration fiscale des États-Unis.
Au-delà du souci, somme toute, compréhensible de l’administration Obama de traquer les fraudeurs, où qu’ils se trouvent, il est à se demander si, de son côté, l’administration algérienne songe, au moins, au principe de la réciprocité, en essayant, ne serait-ce qu’en faisant semblant, de traquer les fraudeurs du fisc qui se trouveraient aux États-Unis d’Amérique. Le souvenir de Chakib Khelil, l’ex-ministre de l’Énergie, établi chez l’oncle Sam, et cité dans l’affaire Sonatrach, est édifiant. La loi du plus fort, on le sait, s’applique aux faibles, mais ces derniers peuvent au moins demander l’application du principe de réciprocité, car l’on imagine mal l’Algérie pondre une loi extraterritoriale et espérer qu’elle soit applicable partout à travers le monde.
En fait, la coopération internationale, c’est bien, mais elle serait meilleure lorsqu’elle est mutuellement bénéfique. Avec les Américains, les intérêts de ces derniers passent toujours en premier, et quoi que l’on fasse, on n’est jamais assez bons à leurs yeux, en témoigne le dernier Travel Warning qui noircit exagérément la situation en Algérie et contredit les déclarations des officiels américains. Cela étant, il ne sert à rien de chercher ailleurs des réponses à nos problèmes. Le fait que les Américains décident de traquer les fraudeurs du fisc américain, partout à travers le monde, reste une affaire américano-américaine, et l’on imagine mal l’administration algérienne faire quoi que ce soit, dans ce domaine, même si elle dit qu’elle se plie à cette injonction.
En matière de fraude fiscale, l’administration algérienne a eu tout le loisir de prouver son incapacité de lutter contre le phénomène qui a dépassé tout entendement, au point de se pratiquer en plein jour, à travers tout le pays, et en toute impunité. Lorsqu’on est mauvais élève chez soi et que l’on veut se montrer bon élève pour le compte des autres, ça ne marchera certainement pas et ça ne trompera personne.
Chaque année, l’administration annonce des chiffres astronomiques concernant l’évasion fiscale. Cela sans compter la fuite des capitaux, que rien ne semble pouvoir arrêter, tout comme le blanchiment d’argent à grande échelle et en plein jour. L’administration n’a même pas réussi à imposer les transactions par chèque, pour ce qui concerne les grosses sommes et a dû se plier au diktat des détenteurs de “chkara”. Et c’est la crédibilité de l’État qui prend, à chaque fois, de sérieux coups, au point que l’absence de l’État est devenue presqu’une constante. Il faudrait, donc, commencer par balayer devant sa propre porte, avant de faire le travail pour le compte des autres.
A. B.