UNE DES REVENDICATIONS DU FCE
Vers l’effacement des dettes des entreprises privées ?
Les dettes des entreprises privées pourraient être effacées. Une option serait prise en ce sens par l’exécutif, éventuellement lors de la prochaine rencontre tripartite. Une mesure que le Forum des chefs d’entreprises (FCE) recommande justement d’appliquer en vue de régler les problèmes financiers de plusieurs entreprises.
Cherif Bennaceur – Alger (Le Soir) – Généreux, l’Etat algérien l’a toujours été. Que ce soit dans le domaine social ou économique, les pouvoirs publics ont toujours accordé, sans aucune grande restriction, des avantages, des facilités financières conséquentes. Après avoir été généreux vis-à-vis des agriculteurs et éleveurs, en effaçant leurs dettes à hauteur d’une quarantaine de milliards de dinars, et après avoir assaini la situation financière du secteur public, pour des dizaines de milliards de dollars durant les deux décades écoulées, les pouvoirs publics comptent encore être très compréhensifs à l’égard des entreprises privées. Ayant déjà avalisé, à l’occasion d’une rencontre tripartite (gouvernement-UGTA-patronat) tenue en septembre 2011, le traitement des dettes bancaires de quelques centaines de petites et moyennes entreprises PME en situation financière délicate (pour plus de 200 milliards de dinars), l’exécutif devrait rééditer cette option. Ainsi, l’effacement des dettes bancaires des entreprises privées, tant les PME que certaines grandes sociétés, serait à l’ordre du jour. Il en serait ainsi question lors de la prochaine réunion tripartite prévue début octobre à Biskra, pourtant dans un contexte financier assez contraignant. Même si les modalités et les conditions de cet effacement, plutôt le retraitement des dettes selon la terminologie que l’exécutif privilégie, ne sont pas encore annoncées, il sera certainement question de rééditer le dispositif mis en place voilà quatre ans. Ainsi, les dettes bancaires de certaines grandes entreprises et PME privées qui n’ont pas bénéficié du dispositif de 2011 ou qui sont encore en cours de traitement, pourront bénéficier d’un effacement partiel ou total de leurs agios et intérêts ainsi que du rééchelonnement du principal (entre 3 et 10 ans, selon les cas). De même que les dettes fiscales des entreprises privées pourraient être également retraitées, en rappelant que plus de 15 000 entreprises en difficulté avaient bénéficié vers 2012 d’un rééchelonnement pour près de 100 milliards de dinars. Or, l’estimation financière en découlant reste à déterminer de même que ces mesures ne pourront être concrétisées que pour des entreprises viables, disposant d’une stratégie de développement efficiente. Et cela sur la base d’une méthodologie qui prend en considération les impératifs de rationalisation, rigueur et rentabilité, de la mise en place d’un calendrier précis (moratoire…) et de l’annulation des pénalités. Rappelons dans ce contexte que les entreprises privées bénéficient depuis quelques années de plus de 2 000 milliards de dinars de crédits bancaires, au-delà des aides indirectes en termes notamment de bonifications, contributions directes des institutions financières publiques et autres formules de financement ainsi que des avantages fiscaux et parafiscaux accordés. Il ne s’agira pas, ce faisant, de suspendre le processus normal de remboursement des crédits bancaires contractés mais de prendre en charge les difficultés de remboursement subies par nombre de sociétés privées, notamment celles découlant de la perte de change. Cela étant, l’effacement des dettes a constitué une revendication récurrente de l’establishment patronal et notamment du Forum des chefs d’entreprises (FCE). Une revendication que cette association patronale vient justement de réitérer dans sa contribution pour l’émergence de l’économie algérienne, finalisée récemment et présentée au gouvernement et à l’opinion nationale et internationale. Considérant que l’application du dispositif mis en place dès 2011 a été marquée par l’exclusion de certaines entreprises éligibles, des retards ou des restrictions dans l’effacement des intérêts et des difficultés ou des impossibilités de restructuration, ce qui a encouragé l’endettement des entreprises déjà confrontées à d’autres charges lourdes, le FCE appelle donc le gouvernement à mettre en place «un dispositif permanent pour mieux répondre à la réalité des problèmes rencontrés par les entreprises». Un dispositif qui pourrait prendre la forme d’«un comité ad hoc d’effacement des dettes regroupant le Trésor, le FCE et l’UGTA, pour étudier les dossiers des entreprises à restructurer financièrement au cas par cas. Les dossiers seront présentés devant ce comité par les banques», propose l’organisation d’Ali Haddad. Comme l’on invite à «veiller à une application homogène et standardisée pour traiter les problèmes de trésorerie, dans un souci de cohérence et d’égalité des chances dans le traitement qui en est fait par toutes les banques». Comme l’on tient à attirer l’attention des pouvoirs publics sur «la nécessité de l’application stricte (des engagements de la tripartite de 2011) à toutes les entreprises concernées du même principe consigné dans les accords : rééchelonnement du principal (3 à 10 ans) et effacement total des intérêts, agios et autres frais générés par cette dette quelle que soit son origine». Il serait également question selon la Contribution de réintégrer tous les montants remboursés (intérêts, agios…) par les entreprises bénéficiaires comme remboursement du principal et d’élargir le traitement aux dettes parafiscales (cas des entreprises de réalisation). Emanant certes du FCE, ces recommandations pourraient cependant être agréées par les pouvoirs publics et applicables telles quelles ou de manière proche, à charge cependant que la conjoncture financière le permette et que cela ne réponde pas uniquement à des velléités ou des considérants politiques et autres.
C. B. Le soir D’Algérie