Réouverture du procès aujourd’hui à Milan
L’ancien ministre algérien de l’Énergie, Chakib Khelil,
(sur la photo avec Ammar Saadani)
, n’est pas inculpé dans l’affaire Eni-Saipem-Sonatrach dont le procès reprend aujourd’hui à Milan en Italie. Il est cité, et pas qu’un peu, dans l’arrêt de renvoi, notamment pour avoir rencontré à plusieurs reprises les PDG de l’Eni (grand groupe pétrolier italien) et de Saipem (filiale de l’Eni) dans de grands hôtels en Europe (Paris, Rome, Madrid,Vienne), rencontres où, selon certains inculpés italiens, fut discutée l’obtention de contrats en Algérie.
Revenons aux faits contenus dans l’arrêt de renvoi de ce procès. Pour s’adjuger huit contrats de travaux dans les projets algériens de gazoduc Medgaz et du gisement Menzel Ledjmet Est pour le compte de Sonatrach, évalués à 11 milliards de dollars (8,2 milliards d’euros), Eni et sa filiale d’ingénierie Saipem (détenue à hauteur de 42,93%) auraient versé à une société de Hong Kong, «Pearl Partners Limited», appartenant elle-même à un intermédiaire franco-algérien, Farid Bedjaoui, neveu de Mohamed Bedjaoui, ancien ministre des Affaires étrangères et ancien président du Conseil constitutionnel, la somme de 197 millions d’euros, montant que les juges italiens considèrent comme étant des pots-de-vin.
Selon la correspondante d’El Watan en Italie (voir édition du 1er mars 2016), la magistrate Clémenti a même mentionné dans l’arrêt de renvoi : «Il y a des éléments qui soutiennent la thèse de l’existence d’un accord corruptif entre l’ancien directeur des opérations de Saipem, Pietro Varone, l’ancien président de Saipem-Algérie, Pietro Tali, et le ministre algérien de l’Énergie de l’époque, Chakib Khelil, pour l’octroi de marchés.» Pour rappel, d’après les informations rendues publiques par la presse italienne dès 2010, et non démenties par les parties concernées, l’enquête du parquet de Milan porte sur plusieurs grands contrats conclus par la Saipem avec Sonatrach avant 2010, date de l’arrestation de son ancien PDG par les autorités algériennes. Le parquet de Milan avait déjà ouvert en avril 2011 une enquête pour corruption présumée autour des activités de Saipem en Algérie.
Ces investigations entraient dans le cadre d’une enquête sur les activités internationales de Saipem qui a obtenu de nombreux contrats en Afrique, en Algérie notamment. En 2008, Saipem avait obtenu des contrats d’un montant de plus de 6,5 milliards de dollars avec Sonatrach. Entre 2006 et 2009, le chiffre d’affaires de Saipem en Algérie se situait entre 15 et 20 milliards de dollars.
Quand l’ex-PDG de l’ENI est rattrapé par la Cour suprême italienne !
Il faut préciser que dans l’histoire des scandales de corruption qui impliquent des multinationales, ces dernières ont pratiquement toujours tendance à tout rejeter sur leurs filiales directement inculpées, à se désolidariser d’elles et surtout à protéger leur «Big Boss». Dans le cas qui nous intéresse aujourd’hui : l’Eni doit être blanchie et son ex-PDG épargné. Pour rappel, dès l’ouverture des poursuites judiciaires en 2011 en Italie, dans un communiqué qui avait été diffusé le même jour, l’Eni et son directeur général se sont dits «étrangers» aux enquêtes visant les activités de la Saipem en Algérie. Ils rappellent que lorsque les soupçons se sont portés sur la société d’ingénierie fin 2012, ils ont exigé une «rupture» dans le management de la Saipem, traduite par la mise à l’écart des cadres incriminés.
«L’Eni, avait conclu le communiqué, a fourni et fournira une coopération maximale à l’enquête.» Selon les informations rendues publiques par la presse italienne, et non contredites, l’enquête du parquet de Milan porte sur plusieurs grands contrats conclus par la Saipem avec Sonatrach avant 2010, date de l’arrestation de son ancien PDG par les autorités algériennes.
Le parquet de Milan avait déjà ouvert en avril 2011 une enquête pour corruption présumée autour des activités de Saipem en Algérie. Mais il y a moins d’un mois, le 24 février 2016, nouveau rebondissement dans le déroulement judiciaire de l’affaire Eni-Saipem-Sonatrach, du côté de la justice italienne : la Cour suprême est montée au créneau au moment où on ne s’y attendait pas. L’ex-PDG de l’Eni, Paulo Scaroni,— Eni, groupe italien pétrolier, maison-mère de Saipem —, qui était en poste lors du déclenchement de cette énorme affaire de corruption internationale, sera de nouveau sur le banc des accusés. Cette décision inattendue de la Cour suprême italienne a mis le parquet de Milan en difficulté, car ce dernier, en disculpant Paulo Scaroni, épargnait indirectement l’ex-ministre algérien de l’Énergie, Chakib Khelil. En fait, la Cour suprême transalpine replace ce «couple» au-devant de la scène judiciaire. Attendons voir aujourd’hui ce qui se passera du côté du tribunal de Milan…
Lors d’une rencontre entre le représentant de l’Association Algérienne de lutte contre la corruption et des diplomates Américains en poste à Alger
Ce qui s’était dit en avril 2013 à propos de Chakib Khelil
Pour rappel, le porte-parole de l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) avait rencontré, il y a près de 3 ans, le 17 avril 2013, à leur demande, des diplomates de l’ambassade américaine, au siège de l’ambassade à Alger. Selon le communiqué de l’AACC rendu public à l’époque, cette dernière avait saisi l’occasion de cette rencontre pour d’abord faire part de son point de vue sur un certain nombre de questions internationales dont les instruments de lutte contre la corruption et les contraintes et limites dans leur application.
L’AACC avait commencé par rappeler l’importance de la loi américaine de lutte contre la corruption de 1977 (enrichie et amendée depuis à plusieurs reprises) dans un contexte international marqué, ces derniers mois, par les révélations sur un nombre important de grands scandales de corruption transfrontalière où l’Algérie est notamment citée. Cette loi américaine a pour nom : la «Foreign Corrupt Practice Act» (FCPA) — loi sur les pratiques de corruption à l’étranger —, loi américaine fédérale. L’AACC avait aussi rappelé à ces interlocuteurs que «cette loi confie aux Cours américaines une compétence extraterritoriale pour juger les citoyens et entreprises américains qui auraient corrompu ou tenté de corrompre des fonctionnaires gouvernementaux étrangers, ou des candidats à des postes gouvernementaux». Le représentant a déclaré aux diplomates américains que cela pourrait être le cas de l’ancien ministre algérien de l’Énergie, Chakib Khelil, ayant la nationalité américaine et possédant d’importants biens immobiliers aux États-Unis notamment, cité dans plusieurs grands scandales de corruption, tant au niveau de la justice algérienne que de ses homologues italienne et canadienne, pour le moment, et si les faits qui pourraient lui être reprochés s’avéraient exacts.
Une loi américaine anti-corruption à deux vitesses ?
L’AACC avait aussi rappelé à ses interlocuteurs que la FCPA doit s’appliquer à tout ressortissant américain en tout lieu et à tout moment, sans que des intérêts bilatéraux soient mis en avant pour en empêcher l’application. A ce sujet, l’AACC avait cité deux précédents fâcheux au Royaume-Uni : l’affaire dite «Yamama» — corruption dans une vente d’armes à l’Arabie Saoudite et blocage de l’enquête judiciaire par le Premier ministre Tony Blair pour «raisons diplomatiques» —, ou le flou entretenu par le gouvernement britannique au sujet de l’extradition de Khalifa en Algérie.
Chakib Khelil, ressortissant américain, est concerné par la loi de 1977 : les responsables de l’ambassade américaine en Algérie ont déclaré que cette loi s’applique de manière ferme. Toujours lors de cette rencontre, «l’AACC a déclaré aux diplomates de l’ambassade américaine qu’au regard de l’opinion publique en Algérie, le gouvernement de Barack Obama semble protéger Chakib Khelil. A ce gouvernement — la balle est dans son camp — de démontrer le contraire.
L’AACC avait d’ailleurs fait état de plusieurs exemples récents où le ministère américain de la Justice avait agi promptement à l’encontre de dirigeants étrangers corrompus possédant des biens mal acquis aux États-Unis ou contre des chefs d’entreprise impliqués dans des cas de corruption avérés un peu partout dans le monde». L’AACC avait même jugé utile de préciser : «Il est évident que si des dirigeants algériens sont impliqués dans des actes de corruption et possèdent des biens aux États-Unis — biens mal acquis —, la justice américaine pourrait saisir ces biens au regard des instruments internationaux existants, à l’image de la Convention de 2003 des Nations unies contre la corruption, Convention ratifié par l’Algérie et les États-Unis.
Dans la lutte internationale contre la corruption, la coopération et l’entraide judiciaire sont essentielles : faudrait-il encore, dans le cas de l’Algérie et des États-Unis par exemple, que la volonté politique soit au rendez-vous au niveau des deux parties en présence? Comment les États-Unis comptent-ils gérer le cas Chakib Khelil ?»
Fin de citation du communiqué de l’AACC. Mars 2016 : le gouvernement Obama a livré sa réponse.
Chakib Khelil a été autorisé à quitter le territoire américain, sans être inquiété et libre de ses mouvements.
Djilali Hadjadj
le soir d’Algérie