La rencontre au siége du PST, sur les questions relatives au code du travail, les transferts sociaux et la retraite
La rencontre d’hier avec Noureddine Bouderba, sur les questions relatives au code du travail, les transferts sociaux et la retraite, a été magistrale. Et le débat a été très enrichissant… La preuve, il a fallu « s’obliger » à partir vers 2H du matin et des poussières.
Chiffres à l’appui et longue expérience oblige, le conférencier a été d’un apport en matière de lecture de ces chiffres, d’éclairage et de réflexion. Pour Bouderba, l’offensive néolibérale contre les acquis sociaux des Algériens « n’a rien à voir avec les prix du pétrole ». Bien au contraire, les réformes engagées par le gouvernement n’ont rien de « conjoncturel » et s’inscrivent « dans le cadre de l’avènement d’un nouveau contrat social ». Ces réformes, a-t-il indiqué, « s’inscrivent dans le cadre du nouveau PROJET DE SOCIETE qui remettra en cause l’Etat social inscrit dans la proclamation du 1er Novembre 1954 ».
Autre révélation de Bouderba: « Les projets du gouvernement et du patronat ne vont pas se limiter à la seule retraite. C’est tout le système de la Sécurité sociale qui est visé »!
Les « nouveaux riches, dira-t-il, veulent s’accaparer les richesses du pays », sans s’inquiéter le moins du monde de la situation des travailleurs, Pourtant, ajoutera-t-il, « ce sont les travailleurs qui sont en train de financer l’Etat et le capital privé et non le contraire! »
NB: Ces photos ont été réalisées par notre ami et pro Abdelghani Kayouche
Suppression de la retraite anticipée
La contestation se propage
Les travailleurs considèrent que la retraite anticipée est un acquis auquel il ne faut pas toucher.
La contestation de l’ordonnance 97-13 régissant la retraite proportionnelle et la retraite sans condition d’âge s’étend au sud du pays où des centaines de travailleurs de la compagnie Sonatrach ont observé, ces deux derniers jours, des sit-in suivis de marches au niveau des bases de Hassi-Messaoud et Hassi-R’mel pour demander l’annulation de la décision.
À Hassi-Messaoud, près d’un millier de travailleurs de la direction production de Sonatrach se sont mobilisés au niveau des bases du 24-Février et Irara contre cette décision qualifiée d’injuste et d’arbitraire. Selon un compte rendu daté du 9 juin, signé par le secrétaire général de la section syndicale, adressé au syndicat d’entreprise et à l’UGTA, dont nous détenons une copie, les travailleurs “réclament le point de la retraite à 25 ans qui a été soulevé dans le PV de la coordination Amont en 2011 et le maintien du système de retraite actuel compte tenu de la nature pénible des activités qu’ils exercent dans les régions du Grand-Sud”.
Les travailleurs exigent, selon le document, l’organisation d’une assemblée générale urgente, pour s’adresser aux autorités et dire ce qu’ils pensent de ce projet et de la position leur syndicat.
“Nous n’allons pas nous taire et nous allons durcir notre attitude si ce projet n’est pas retiré”, affirme un travailleur de la base Irara, joint, hier, par téléphone. “Après avoir concocté un code du travail qui consacre la précarité de l’emploi, ces organisations patronales toujours hostiles à la création de syndicats et l’établissement de conventions du travail au sein de leurs propres entreprises, s’attaquent maintenant à un des acquis des travailleurs”, ajoute notre interlocuteur. À Hassi-R’mel, dans la wilaya de Laghouat, des centaines de travailleurs ont organisé avant-hier une marche pour demander le retrait de la décision d’abrogation de l’ordonnance 97-13 prise lors de la dernière tripartite.
Arborant des banderoles à travers lesquelles ils dénoncent cette décision, les manifestants s’en sont pris à l’UGTA lui reprochant de se plier aux injonctions du FCE et autres organisations patronales qui, selon eux, mènent ces jours-ci une véritable campagne contre les acquis des travailleurs. “Nous ne permettons pas qu’on touche à cet acquis surtout pour les travailleurs qui exercent dans le Sud et qui travaillent dans les conditions les plus pénibles”, affirment-ils. Les manifestants qui avaient observé mercredi soir un sit-in devant le siège de la direction régionale de Sonatrach promettent d’organiser chaque soir un sit-in jusqu’au retrait de cette décision. À Rouiba, les syndicalistes de la SNVI ont pris le relais de la contestation qui a secoué mercredi le complexe industriel au sujet de la même décision. Les représentants des travailleurs affiliés à l’UGTA se sont dirigés jeudi matin vers le siège de l’union locale pour exprimer aux responsables du syndicat leur colère contre la décision de la tripartite avalisée par l’UGTA.
“Nous avons repoussé cette décision en 2011 et nous sommes prêts à reconduire la même mobilisation pour mettre en échec cette décision qui n’est nullement justifiée”, affirme un responsable syndical de la SNVI. “Si vous voulez sauver la CNR, allez puiser l’argent qui manque chez les entreprises privées qui ne déclarent pas leurs employés à la Sécurité sociale et qui ne se soucient pas du droit des travailleurs”, ajoute un autre syndicaliste. De son coté le Cnapest, qui a toujours exigé une retraite après 25 ans d’activité dans le secteur de l’éducation, a exprimé son rejet de la décision de la tripartite. Selon Messaoud Boudina, joint hier par
téléphone, le conseil national du Cnapest va examiner ce point, ce mardi, et décidera des actions à entreprendre après la consultation de la base.
L’Unpef a également réagi à cette mesure à travers un communiqué où elle dénie le droit à l’UGTA de représenter et signer pour tous les travailleurs. Le Snapap a lui aussi critiqué la décision prise sans consultation des syndicats représentatifs et met en garde le gouvernement en cas d’abrogation de la l’ordonnance 97-13.
M. T.
Retraite : des travailleurs de Sonatrach protestent à Hassi R’mel
Près de 830 000 travailleurs ont pris une retraite avant l’âge
Les départs précoces à la retraite constituent une rupture de la solidarité intergénérationnelle.
Nombreux sont les travailleurs algériens qui ont bénéficié d’une retraite avant l’âge légal. Selon le directeur général de la sécurité sociale au ministère du Travail, Djawad Bourkaïb, pas moins de 830 000 travailleurs algériens ont profité de ce système de retraite supprimé lors de la dernière tripartite tenue dimanche à Alger. Le système de départ à la retraite, sans condition d’âge, coûtait énormément à l’Etat et surtout pénalisait l’équilibre financier de la Caisse nationale des retraites (CNR). Djawad Bourkaïb a assuré que les départs à la retraite avant l’âge de 60 ans engendrent à la fois les pertes de cotisations et de compétences professionnelles et ne génèrent pas d’emplois. Il explique que la Caisse des retraites est fondée sur le principe de solidarité intergénérationnelle. Autrement dit, chaque génération de travailleurs assure le paiement des actifs de celle l’ayant précédée. Mais, aujourd’hui, cette solidarité ne suffit pas, car il y a une forme de déséquilibre entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités. L’un des facteurs qui ont mis en difficulté la Caisse nationale de retraite (CNR), assure Djawad Bourkaïb, ce sont les versements de pensions avant l’âge de 60 ans, «pendant une durée assez longue». Pour lui, les départs précoces à la retraite constituent une rupture de la solidarité intergénérationnelle. Bourkaïb estime que le gouvernement vient de rectifier le tir, assurant dans ce sillage que la retraite anticipée ne sera pas supprimée afin, précise-t-il, de protéger les travailleurs qui perdent leurs emplois pour des raisons économiques. Le directeur général de la sécurité sociale a précisé dans ce contexte que la CNR verse, chaque année, 770 milliards de dinars sous forme de pensions à environ 1 600 000 retraités. Il y a au moins 50% qui ont quitté leur emploi avant l’âge de 60 ans.
Sonia Baker Algérie patriotique
Mostaganem : Des enfants exploités dans la mendicité
Diverses associations et autres instances étatiques célèbrent la journée mondiale et africaine de l’enfance coïncidant respectivement avec le 1er et le 16 juin à Mostaganem, en élaborant un riche programme d’animation culturelle, scientifique et sportive pour les enfants, une relève et un espoir de demain. Il n’en demeure pas moins que d’autres sont victimes de divers maux qui nuisent à leur épanouissement et vivent dans le malheur, l’angoisse et à la recherche d’une bouchée de pain en plein mois de Ramadhan.
En effet, ce phénomène d’exploitation et d’asservissement persiste dans la wilaya de Mostaganem. De pauvres enfants dont l’âge, pour leur majorité, ne dépasse pas les 12 ans, sont exploités et humiliés contre quelques sous. D’autres fréquentent les rues commerçantes, les entrées de mosquées pour demander l’aumône sans vergogne. Ils sont aussi utilisés comme appâts par des femmes. D’autres sillonnent les marchés pour vendre du persil, de la menthe et autres produits en vue de gagner quelques dinars dans le but d’aider leurs parents démunis et aussi pour s’acheter les vêtements de l’Aïd. Ils se transforment même en porteurs de couffins dans les souks. Ces chérubins sont à longueur de journée en train de concurrencer les plus âgés.
Une simple virée au niveau des différents marchés vous renseigne sur ce phénomène qui mine notre société.
Cette catégorie d’enfants est de plus en plus nombreuse non seulement dans la ville mais aussi dans les villages de différentes communes. D’ailleurs, les conditions défavorables de la vie les ont aussi poussés à la délinquance, à commettre des délits et crimes. Selon le bilan des services de sûreté de wilaya de Mostaganem, relatif au mois de mai écoulé, sur un ensemble de 575 personnes arrêtées, on retrouve 22 mineurs. C’est une réalité amère que nous avons constatée en ces jours chauds du mois sacré de Ramadhan.
L. H. el watan
Sports : Déclarations sociales des sportifs et des encadreurs techniques et statuts de dirigeants bénévoles dans le sport
Ce que prévoient les décrets exécutifs 16-152 et 16-153
La loi sur le sport, la pratique du football professionnel en particulier, se renforce sur le plan de la législation. En tout cas, les choses semblent autrement plus claires s’agissant de la situation juridique des sportifs, athlètes ou encadrement technique, ainsi que de leurs employeurs, les dirigeants sportifs, qui bénéficient désormais d’un cadre réglementé approprié pour l’exercice de leurs activités.
Les nouveaux textes consacrant les droits et devoirs des professionnels du football ont été publiés dans le Journal officiel numéro 32 du 1er juin dernier. Les chapitres qui y sont consacrés évoquent, d’abord, les conditions fixant l’assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité auxquelles ouvrent droit l’encadrement technique sportif et les sportifs de club sportif professionnel. Le nouveau décret qui fait suite à un rapport de ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale énonce, sur six articles complémentaires, les nouvelles dispositions. Le législateur qui s’est appuyé sur la loi 83/11 relative aux assurances sociales datant du 2 juillet 1983 définit en préambule la qualité des personnels de l’encadrement technique sportif. L’article 1 du nouveau décret classe comme personnels de l’encadrement technique sportif les DTS (directeurs techniques sportifs), les entraîneurs et les préparateurs physiques. Sans préjuger de l’esprit du législateur, il semble bien que des pans entiers de l’activité de préparation des sportifs sont ignorés, sinon déclarés dans d’autres secteurs de leurs activités. En ce sens que les médecins, les kinésithérapeutes, les physiothérapeutes et les psychologues semblent, à titre d’exemple, répertoriés au niveau des personnels dépendant de la santé. Leur appartenance au sport ne serait donc que conjoncturelle, un appoint. La polémique risque de se poser à l’avenir sachant qu’il est inconcevable, peu professionnel, qu’un club sportif professionnel ne dispose pas de son propre encadrement médical, sous sa charge, dont le rôle est indissociable au travail des staffs techniques.
Revenons au présent texte pour préciser que l’assiette et le taux de cotisation de Sécurité sociale applicables aux personnels techniques et des sportifs d’un club professionnel doivent se soumettre aux dispositions nouvellement prévues. A savoir que l’assiette du montant de la rémunération soumise à cotisation ne doit pas être inférieure au SNMG (Salaire national minimum garanti) fixé à 18 000 DA et dans la limite de 15 fois ce salaire, 240 000 DA en l’occurrence. Ce qui est, n’en disconvenant pas, loin de la réalité des «tarifs» appliqués dans nos clubs dits professionnels où les salaires varient entre 800 000 dinars et 3,5 millions de dinars. L’assiette ainsi fixée risque de faire des malheureux parmi les footballeurs et les membres des staffs techniques qui n’assurent pas leurs arrières dès lors que leur carrière est aussi limitée qu’aléatoire. Sur le salaire maximum fixé, 24 millions de nos centimes, les assurés sportifs doivent verser une cotisation dont le taux est, comme pour le commun des assurés sociaux, de l’ordre de 34,5%. C’est un autre sujet qui fera débat dans la mesure où il s’agira de savoir qui amortira la différence entre le salaire déclaré et celui versé ?
Une partie, le club, à qui le nouveau fait obligation, en sa qualité d’employeur, de prélever à la source le montant de la cotisation pour la verser à la Sécurité sociale, risque de se mettre en situation de faillite : la masse salariale déclarée est inférieure à celle qui sort de ses caisses. Par ailleurs, si la nouvelle disposition autorise les encadrements techniques et les athlètes de bénéficier de l’ensemble des prestations et ce, dès que le club employeur se conforme à la réglementation, celles (prestations, ndlr) «dues en réparation des accidents et maladies professionnels survenus antérieurement à la publication du présent décret au Journal officiel demeurent régis par les contrats d’assurance souscrits par les clubs sportifs professionnels conformément à la législation et la réglementation en vigueur».
Dirigeant sportif bénévole élu : mode d’emploi
Sur rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, un nouveau texte sous forme de décret portant le numéro 16-153 du 23 mai 2016 précise les modalités d’accès à la qualité de dirigeant sportif bénévole élu. «Est considérée dirigeant sportif bénévole élu, toute personne qui assure ou participe à la direction ou la gestion d’un club sportif amateur, d’une association sportive, ligue ou fédération sportive nationale sans aucune rémunération sous quelque forme que ce soit», explique l’article 2 du décret en question dans son chapitre «Missions». Et le législateur s’y attarde précisément sur le personnel concerné par cette activité. Les dirigeants sportifs bénévoles élus, chargés des missions d’éducation et de formation auprès de la jeunesse, concernés par ce statut sont les présidents et vice-présidents des fédérations, ligues, CSA et associations sportives ainsi que tous les membres élus dans les bureaux exécutifs de ces structures dirigeantes. Le texte n’énonce pas d’emblée si les gestionnaires du club sportif professionnel sont concernés par les termes de ce texte de loi. Ce n’est que dans l’article 20 dudit décret qu’on s’aperçoit que le nouveau s’adresse exclusivement aux structures dirigeantes élues.
Dans le fond, la situation n’est pas si claire sachant que parmi les membres du Conseil d’administration de la majorité des clubs dits professionnels figurent des personnes issues des CSA. D’où la nécessité de clarifier cet amalgame entretenu au sein d’entités formées d’associés qui ont engagé leurs propres fonds alors que les représentants du CSA au sein des SSPA n’apportent aucune aide financière tangible mais peuvent bénéficier d’indemnités liées à leurs activités. Le décret accorde des «avantages» aux dirigeants sportifs élus, à l’instar des programmes de formation et de recyclage, de remboursement des frais engagés au titre de la mission effectuée, d’une assurance souscrite par sa structure sportive associative couvrant les risques éventuels qu’il encourt à l’occasion de ses activités, d’attestations de reconnaissance pour les actions qu’il a menées, d’absences spéciales payées, d’une protection contre toute agression à l’occasion ou en relation avec l’exercice de ses activités, des distinctions etc. Par ailleurs, si les conditions d’éligibilité n’ont pas connu de profonds réajustements comparativement aux précédentes versions, sinon dans la terminologie consacrant l’action de bénévolat dans le sport, des dispositions sont prévues pour sanctionner le dirigeant sportif bénévole. «Toute mesure disciplinaire ou sanction prise à l’encontre du dirigeant sportif bénévole élu, peut faire l’objet de recours conformément à la législation et à la réglementation en vigueur», admet le rédacteur du texte de loi. Un texte de loi qui ne concerne pas, rappelons-le encore, les dirigeants sportifs de clubs professionnels comme l’indique l’article 20 du décret 16-153. Ceux-ci sont régis par des textes autrement plus économiques où les règles de la compétitivité sont précisées. Quoique, entre les textes et la réalité du terrain, le fossé est gigantesque et les paradoxes nombreux.
M. B. le soir d’Algérie
Oran :
Malgré le geste d’apaisement du ministre de la Santé:
Les médecins résidents brandissent la menace d’une grève nationale
par S. M. le quotidien d’Oran
S’achemine-t-on vers une grève nationale des médecins résidents, après le Ramadhan ? Le mouvement de contestation entamé il y a plusieurs semaines, par des médecins spécialistes en formation dans les établissements hospitaliers de la wilaya d’Oran pour contester le projet de loi sanitaire, commence à prendre de l’ampleur et une grève nationale se profile clairement, à l’horizon. Après les résidents des wilayas de Sidi Bel Abbès et Tlemcen, ce sont les médecins résidents de la capitale qui promettent de rallier le mouvement de protestation, dans les prochaines semaines. Une réunion de concertation des délégués des résidents de l’Ouest et du Centre devra se tenir, ainsi, dans les tout prochains jours pour décider de l’avenir de la contestation. Le dernier geste d’apaisement du ministère de la Santé, qui a promis de désigner un délégué des résidents, à la commission chargée d’élaborer les modalités du service civil, ne semble, aucunement, rassurer les résidents qui restent sur leur garde. «Nous avons tenu une AG mardi à l’EHU 1er Novembre, lors de laquelle plusieurs propositions furent débattues et soumises, par la suite, au vote à main levée, permettant de ressortir avec certaines décisions : continuer le mouvement de grève mais revenir à un seul jour par semaine à savoir le mardi, en signe de bonne foi, en attendant l’invitation promise par le ministère de la Santé au comité des médecins résidents pour entamer des négociations et participer à la commission chargée d’élaborer les modalités du service civil afin de trouver un terrain d’entente, ne lésant pas la communauté médicale et aussi, afin de s’aligner avec nos confrères des facultés de Sidi Bel-Abbès et Tlemcen. Nous avons, aussi, décidé de tenir un sit-in national, en collaboration avec les délégués de toutes les facultés de médecine algériennes, au siège du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière et ce, afin d’asseoir notre position. Le recours à une grève illimitée, à caractère national, dans le cas où aucune réponse n’est donnée par le ministère de tutelle n’est pas, aussi, à exclure», confie un délégué des résidents, à Oran. Il est à rappeler que les médecins résidents avaient lancé, au début du mois en cours, une grève cyclique de 3 jours (lundi, mardi et mercredi), dans les établissements hospitaliers de la ville, pour contester le projet de loi sanitaire. La plate-forme des revendications avait été remise au cabinet du ministère de la Santé par une délégation composée de quatre délégués des contestataires.
Le recours à ce mouvement de contestation avait été décidé le 28 avril 2016, lors d’une AG des délégués des médecins résidents qui avait pour but de discuter des modalités de protestation concernant le nouveau projet de loi sanitaire.
Constantine – Conflit union wilaya UGTA:
Les SG des UL « Est » et « El Khroub » suspendus
par A.Z. le quotidien d’Oran
Les deux secrétaires généraux des unions locales « Est » et « El Khroub », MM. B. Mohamed et B. Zohir, ont été suspendus de toute activité syndicale jusqu’à leur comparution devant la commission de discipline. Selon la décision signée, le 9 juin 2016, par le secrétaire national chargé de l’organique au niveau de la Centrale syndicale UGTA, M. Med Tayeb Hmarnia, dont copie est en notre possession, les deux cadres syndicaux ont « commis des fautes graves », sévèrement punies par les contenus du statut particulier et du règlement intérieur de l’UGTA.
La décision est applicable à partir de la date de sa signature, en l’occurrence le 9 juin 2016, et il est demandé à toutes les structures syndicales, horizontales et verticales, d’appliquer la décision de suspension des deux concernés. Pour rappel, des opposants au SG de l’union de wilaya de Constantine, M. Rahma Boudjemaa, parmi lesquels figurent les deux cadres suspendus, ont organisé une conférence, le 5 juin dernier, et à l’issue de cette conférence les choses ont pris une tournure déplorable, lorsqu’on est allé « emmurer » le bureau du SG de l’union de wilaya. C’est dans le cadre du développement de cet évènement que les sanctions ont commencé à tomber contre tous ceux qui dévieront du statut particulier et du règlement intérieur.
Relizane
Les employés de la bonneterie en grève
Une partie des employés de la bonneterie Oued Mina (Boom) à Relizane ont débrayé, dimanche, pour manifester leur désappointement à l’égard de leur direction qu’ils accusent de mauvaise gestion.
«En dépit d’une importante production, et de qualité de surcroît, notre unité est malheureusement confrontée à moult problèmes, notamment financiers», a clamé un des protestataires. Un jeune, qui semble bien au fait de la situation, n’a pas hésité à dénoncer la mauvaise structuration de l’unité.
«On n’a pas un système de gestion clair, on n’a pas de DRH, un poste utile pour le bon fonctionnement et la bonne gestion du personnel», a-t-il noté ajoutant que l’unité s’est relancée à la faveur d’un plan d’investissement de 180 milliards de cts, «mais les carences et les dérives de la direction nous ont affaiblis et nous craignons le pire pour notre avenir». Les mécontents ont aussi dénoncé «les menaces» proférés par la direction. «Certains sont employés par des contrats mensuels», a tonné un des grévistes en ajoutant «cette procédure illégale est telle une arme pour la direction qui n’hésitera pas à licencier tout employé refusant son diktat». Enfin, la goutte qui a fait déborder le vase est le retard dans les versements de salaires.
Alors qu’on est productif, notre paie accuse toujours des retards inexplicables, ont-ils souligné. De son côté, le directeur de l’unité, Sadok Hemida, s’est dit étonné par cette sortie des employés. «Certes, on a fait du retard pour leur payer le mois d’avril mais cela n’explique pas ce comportement», a-t-il déclaré. «Notre entreprise qui était au bord de la faillite, a dû son salut à l’intervention de l’Etat et, depuis 2007, notre redressement s’est enclenché et on est devenu une entreprise bénéficiaire, une opportunité qui nous a permis même des primes d’encouragement à l’ensemble de notre effectif». Au sujet de la permanisation des employés, le directeur affirmera : «Pour cette option, nous sommes assignés par une organisation de travail, le recruté doit atteindre un niveau de performance pour espérer une titularisation d’où notre recours à des contrats de fiables durées».
Et d’ajouter : «Avec le développement que connait le textile, nous avons adapté notre stratégie pour diversifier notre produit jusque-là à 100% coton, nous avons acheté un équipement de haute technologue pour traiter toutes les sortes de fibres synthétiques. Malheureusement, cette politique ne semble pas arranger certains».
Issac B el watan
Commune de Boumerdès
Plus de 550 employés en grève
Plus de 550 travailleurs de la commune de Boumerdès, dont 250 employés du service de la voierie, ont entamé un mouvement de grève avant-hier pour réclamer l’amélioration de leurs conditions de travail.
Cette action a paralysé toute la commune. La collecte des ordures ménagères n’a pas été assurée depuis 24 heures, a-t-on appris. «Nous travaillons sans tenue. Nous assurons des tâches très pénibles. Et nous sommes exposés à des risques de maladie, mais les responsables locaux ne se soucient nullement de notre santé», s’indigne un éboueur qui se plaint de la détérioration et les pannes récurrentes des engins de ramassage d’ordures. Selon lui, l’APC aurait engagé, il y a deux ans, toutes les démarches pour l’achat des tenues, précisant «que tout a été annulé à la dernière minute à cause des irrégularités ayant entaché la procédure de livraison de la marchandise commandée».
Les protestataires se sont rassemblés devant le siège de l’APC dès le début de la journée pour exiger la satisfaction de leurs revendications. Le service d’état civil était fermé durant toute la journée. Ce qui a suscité la colère de nombreux citoyens venus se faire délivrer des documents administratifs. «Notre service est devenu très exigu, notamment après l’installation des équipements de biométrie. Il nous faut un nouveau siège d’état civil», dira une employée qui dénonce «l’indifférence dont font preuve nos responsables quant à la détérioration de nos conditions de travail».
Kebbabi Ramdane el watan
Bouira
Les travailleurs de l’APC de Saharidj protestent
Plusieurs dizaines de travailleurs de l’APC de Saharidj dans la daïra de M’chédallah, à 60 kilomètres à l’est de Bouira, ont procédé hier à la fermeture du siège de l’APC pour protester contre le gel des œuvres sociales des travailleurs depuis 2012.
D’après des informations concordantes en notre possession, les travailleurs de cette APC, leurs ayants droit et surtout les nouveaux retraités, ceux qui sont partis après 2012, n’ont pas bénéficié des prestations des œuvres sociales.
Aussi, et pour en finir avec ce problème qui traîne depuis plus de quatre ans, les travailleurs tous secteurs confondus, depuis les agents de bureau et autres fonctionnaires jusqu’aux travailleurs de la voirie et autres gardiens, ont décidé de renouveler quotidiennement leur mouvement de protestation, jusqu’au règlement définitif de cette question.
Hier, pendant toute la matinée, alors que le siège de l’APC était fermé, aucun responsable, ni du côté des autorités locales, ni de ceux de la daïra, ne s’était déplacé ou pris attache avec les représentants de ces travailleurs pour essayer de trouver une solution.
En attendant que les responsables chargés du dossier daignent prendre les choses en main, c’est le citoyen qui se retrouve dans un besoin pressant de se faire délivrer un document administratif, qui se voit encore une fois, pénalisé.
Y.Y. Le soir d’Algérie
Alors que la fonction publique décide de geler les retraites anticipée et proportionnelle
Sidi-Saïd tente de rassurer les syndicalistes de la zone industrielle de Rouiba
Selon le SG de l’UGTA, la nouvelle loi sur la retraite ne sera pas promulguée en 2016 et ne concernera pas les travailleurs qui exercent des métiers pénibles.
Suite aux nombreuses actions de protestations des travailleurs de la zone industrielle de Rouiba, le secrétaire général de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi-Saïd, a reçu, avant-hier, une délégation de syndicalistes, à leur tête Mokdad Messaoudi, secrétaire général de l’union locale de Rouiba, et Belmouloud Mohamed, secrétaire général de la fédération de la mécanique. Lors de cette entrevue qui a duré plus d’une heure, Sidi-Saïd a donné des explications en les informant que la nouvelle loi sur la retraite ne sera pas promulguée en 2016 et ne concernera pas les travailleurs qui exercent des métiers pénibles. Ces derniers continueront à jouir des dispositions de l’ancienne loi notamment la retraite sans condition d’âge, leur a-t-il expliqué. Sidi- Saïd a également indiqué que le groupe de travail chargé par la tripartite, va établir une liste des métiers pénibles à l’issue de ses travaux. Reste à savoir si l’assurance donnée aux travailleurs va pouvoir calmer un monde de travail de plus en plus en ébullition. Et l’instruction envoyée, avant-hier, aux membres du gouvernement et aux walis demandant le gel provisoire de formalisation des dossiers de retraite dans le secteur de la fonction publique est mal tombée. Cette instruction au contenu ambigu, qui, curieusement, n’a pas été adressée à la CNR, a été perçue par les travailleurs comme une provocation. Bien qu’elle ne concerne que la fonction publique, la décision qui se veut “momentanée” a jeté de l’huile sur le feu, d’autant plus les anciens textes sur la retraite n’ont pas encore été amendés. Le texte en langue française n’évoque pas “entreprise” mais “institutions”, ce qui suppose que l’instruction s’adresse uniquement aux administrations publiques. “Afin d’éviter toute éventuelle perturbation susceptible d’entraver le processus de mise en œuvre de la décision de la tripartite du 5 juin 2016, se rapportant au système national de retraite, la présente instruction a pour objet de préciser les dispositions à prendre par les institutions et administrations publiques à l’égard des demandes d’admission à la retraite de leurs personnels”. L’instruction ajoute : “Dans ce cadre et afin de permettre d’apporter les suites appropriées à ces demandes dans le cadre du système législatif en dehors de toute situation de précipitation préjudiciable au bon fonctionnement des services publics et aux équilibres financiers de la CNR, il convient d’instruire les services concernés relevant de votre autorité de sursoir, momentanément, à la formalisation des dossiers de demande de retraite proportionnelle et sans condition d’âge.” En tout état de cause, cette instruction ne cadre pas avec les assurances données par Abdelmadjid Sidi-Saïd aux syndicalistes de la SNVI de Rouiba, et cette cacophonie risque d’embraser le front social.
Liberté M. T.
Pas de gel des départs en retraite proportionnelle, selon la CNR
jeudi 16 juin 2016 | Par Samira Hadj Amar | TSA
La CNR dément les informations faisant état du gel des départs à la retraite proportionnelle, en attendant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les retraites. (Crédits : DR)
La CNR dément les informations faisant état du gel des départs à la retraite proportionnelle, en attendant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les retraites. (Crédits : DR)
Les départs en retraite proportionnelle n’ont pas été gelés, a-t-on appris, ce jeudi 16 juin, de la direction générale de la Caisse nationale des retraites (CNR). « Les travailleurs souhaitant prétendre à la retraite proportionnelle peuvent déposer leurs dossiers dans toutes les agences CNR du pays », assure la CNR, démentant ainsi les informations faisant état du gel des départs à la retraite proportionnelle, en attendant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les retraites.
Le 5 juin, lors de la Tripartite, le premier ministre Abdelmalek Sellal a annoncé la fin des départs à la retraite avant l’âge de 60 ans. Un groupe de travail devrait être installé pour préparer un projet de loi fixant le départ en retraite à 60 ans. « Un groupe de travail va justement travailler sur le nouveau texte de loi sur les retraites proportionnelles. Mais pour l’instant, il n’y a rien de fait », ajoute la CNR qui assure n’avoir pas constaté une hausse des demandes de départ en retraite proportionnelle depuis l’annonce par Sellal de la suppression du dispositif de départ en retraite sans condition d’âge.
Abrogation de l’ordonnance 97-13 et fixation de l’âge de la retraite à 60 ans
La nouvelle ordonnance avant fin août
L’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 instituant le départ à la retraite sans condition d’âge actuellement en vigueur sera bientôt abrogée par une autre ordonnance. Selon une source proche du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Protection sociale, la nouvelle ordonnance interviendra avant la fin du second trimestre de l’année en cours.
Abder Bettache – Alger (Le Soir) – Au niveau du ministère du Travail, on indique que les textes d’application de la future ordonnance sont d’ores et déjà prêts. «Il ne reste que la décision présidentielle portant promulgation de la nouvelle loi», dit-on. Pour rappel, lors de la séance de clôture de la tripartite (gouvernement-UGTA-patronat), le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé un nouveau projet de loi modifiant l’ordonnance 97-13 instituant le départ à la retraite sans condition d’âge.
La même source a indiqué qu’une commission sera mise sur pied pour élaborer ce projet de loi, qui fixe l’âge de départ à la retraite à 60 ans par souci d’équité et de préservation des capacités de la Caisse nationale des retraites, a-t-il ajouté.
L’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 stipule dans son article 6 bis que «le bénéfice de la pension de retraite peut être accordé avec jouissance immédiate, avant l’âge prévu (60 ans) à l’article 6 dans les cas et selon les modalités», cités par la loi.
Il est précisé également que la retraite peut être accordée «sans aucune condition d’âge lorsque le travailleur salarié a accompli une durée de travail effective ayant donné lieu à un versement de cotisations égales à trente-deux ans au moins».
Il est également stipulé qu’«à partir de l’âge de 50 ans, le travailleur salarié qui réunit une durée de travail effective ayant donné lieu à un versement de cotisations égales à 20 ans au moins peut demander le bénéfice d’une pension de retraite proportionnelle». «L’âge et la durée de travail prévus à l’alinéa ci-dessus sont réduits de 5 ans pour les travailleurs salariés de sexe féminin», explique la même loi. Cela dit, selon des sources syndicales, le gouvernement risque de faire quelque peu marche arrière quant au timing de l’entrée en vigueur de la future ordonnance.
L’agitation sociale qui a suivi l’annonce par la tripartite au sujet du départ à la retraite est sérieusement prise en considération par le Premier ministre. La grogne sociale qui s’est exprimée au niveau de la zone industrielle de Rouiba risque de se propager aux autres zones, notamment les régions du Sud. Même constat au niveau de la Fonction publique, où on déclare que «la mauvaise gestion des uns et des autres n’incombe pas aux travailleurs qui se voient ainsi privés d’un acquis ». Reste à savoir si le gouvernement Sellal, qui vient de procéder à un remaniement sur fond de critiques, ira au bout des décisions prises lors de la 19e tripartite.
A. B.
Pour bloquer la suppression de la retraite anticipée
Le Snapest appelle à une union des forces
Dans un communiqué rendu public, le Snapest (syndicat national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique) lance un appel aux organisations syndicales et au mouvement associatif pour faire un front commun contre le nouveau projet de loi sur les départs à la retraite.
Le projet de loi modifiant l’ordonnance 97/13 instituant le départ à la retraite sans condition d’âge et la suppression de la retraite anticipée attire les foudres du partenaire social. Le syndicat du Snapest se joint aux nombreux contestataires déjà inscrits sur la liste des opposants de cette loi.
Dans une déclaration rendue publique, le Syndicat appelle l’ensemble des organisations syndicales et le mouvement associatif à s’unir contre tout ce qui touche à l’atteinte des droits et des acquis des travailleurs. Le syndicat s’inscrit d’ores et déjà dans tout éventuel mouvement de protestation pour bloquer ce projet.
«Nous nous engageons et nous nous inscrivons en force avec les autres syndicats dans tous les mouvements de protestation en mesure de bloquer ce projet. Nous sommes prêts à annuler nos congés annuels et ne pas attendre la rentrée sociale et scolaire pour déclencher des grèves, car tous les indices montrent que le gouvernement veut accélérer le passage de cette loi avec des moyens légitimes ou illégitimes», dénonce le syndicat qui estime que le gouvernement, à travers ses mesures, fait dans le bricolage, dans l’absence de vraies mesures d’alternatives et de réformes à long terme dans tous les secteurs.
S. A. le soir d’Algérie