AVANT-PROJET DE LOI PORTANT CODE DU TRAVAIL Les syndicats parlent de «régression sociale»
L’avant-projet de loi portant code du travail est qualifié de «régression sociale» et de «remise en cause des acquis du monde du travail». UGTA et syndicats autonomes sont unanimes : ils plaident la révision de certains articles de lois qualifiées «d’anti-sociales». Abder Bettache – Alger (Le Soir) – Le coordonnateur du Syndicat national des professeurs de l’enseignement du secondaire et technique (Snapest), M. Meziane Meriane, a indiqué que le «nouveau code du travail se finalise sans la moindre consultation des partenaires sociaux. On apprend à travers la presse que certains acquis sociaux risquent d’être remis en cause». Pour ce responsable, dans «les autres pays, l’élargissement de la revendication des objectifs sociaux aux objectifs économiques, l’intérêt affiché pour améliorer les conditions de travail et la qualité de vie, ont conduit les gouvernements à faire participer les syndicats à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique économique et sociale. Ils le font, non seulement par la négociation collective mais aussi en recherchant une participation aux décisions. Chez nous, c’est tout à fait le contraire qui se produit». Et d’ajouter : «Dans notre pays, ces notions ne sont que théoriques étant donné que le fonctionnaire, placé en situation de subordination juridique, ne bénéficie pas de garantie contre toutes les discriminations. Une grille de salaires est élaborée sans l’apport des syndicats autonomes. L’adoption arbitraire de cette grille des salaires de la Fonction publique continue de susciter l’ire des fonctionnaires. » Le coordonnateur du Snapest tire la sonnette d’alarme, arguant que le nouveau code du travail est sans aucun doute à l’origine de «futures et importantes tensions sociales». Pour sa part, le secrétaire général de la Fédération des travailleurs du textile et cuirs (UGTA), M. Amar Takjout, qualifie le projet de loi de «véritable régression sociale», notamment dans sa partie traitant de la relation du travail, comme le contrat à durée déterminée (CDD), les heures supplémentaires, le 87 bis, etc. Pour notre interlocuteur, il s’agit de «réelle remise en cause des acquis du monde du travail». Selon ce cadre de l’UGTA activant dans le secteur économique, «rien ne justifie cette volonté affichée par les pouvoirs publics pour revoir la flexibilité sociale». «La seule réponse que je peux avoir à ces ‘‘nouveautés’’ est que les pouvoirs publics sont en train de faire les yeux doux aux investisseurs étrangers, leur faisant croire que nous avons le meilleur code du travail du contour méditerranéen. » Et de conclure : «Les travailleurs seront les seules victimes de ce nouveau code du travail. La précarité de l’emploi va s’installer et par voie de conséquence on fera face à une réelle remise en cause du droit syndical ». A. B.
Actualités : BRENT WILTON, SG DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DES EMPLOYEURS : «Les entreprises algériennes doivent faire entendre leur voix»
«Les entreprises algériennes doivent faire entendre leur voix», sur les questions liées notamment à l’entrepreneuriat et le respect des droits fondamentaux du travail.
Chérif Bennaceur – Alger (Le Soir) – C’est l’invite que le secrétaire général de l’Organisation internationale des employeurs (OIE), Brent H. Wilton, a adressée hier aux entreprises membres de la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), unique représentant algérien à cette instance internationale, et partant à toutes les entreprises du pays. Hôte ces jours-ci, et pour la première fois, de l’Algérie, Brent Wilton qui a été invité par la CGEA, a été reçu par les ministres de l’Industrie et des Mines et du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Abdesselam Bouchouareb et Mohamed El Ghazi, devrait être également reçu aujourd’hui par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. L’opportunité pour le représentant de l’OIE de prôner davantage de réactivité des entrepreneurs et organisations patronales en ce qui concerne la promotion du rôle des entreprises en tant que source de création de richesses et emplois, la défense de leurs intérets, l’élaboration des politiques économiques et publiques et autres problématiques socioéconomiques. Il s’agit d’œuvrer à faire entendre leurs voix, invitera Brent Wilton. Mais aussi lors des débats qui se déroulent au niveau des instances internationales (Organisation internationale du travail et autres structures du système multilatéral) et qui portent sur les problématiques sociales, le respect des droits de l’homme, la défense des droits fondamentaux du travail ainsi que l’élaboration de ses normes. Relevant le caractère crucial de cette question, Brent Wilton n’a pas manqué de relever qu’une convention internationale relative à l’entreprise et le respect des droits de l’homme est en train d’être élaborée et devra être appliquée, nonobstant les velléités des gouvernements ou d’autres parties. Tout en saluant le rôle dynamique de la CGEA au niveau africain et européen mais aussi sa participation active à l’élaboration du Pacte économique et social de croissance, «une initiative que nous saluons», dira Brent Wilton qui a, ce faisant, incité les opérateurs et syndicats d’entrepreneurs à un positionnement proactif, à une «articulation» avec les réseaux tant domestiques que mondiaux. Et cela, en profitant des opportunités qu’offre l’OIE en termes de renforcement des capacités des organisations membres, d’insertion dans des réseaux et au regard de sa contribution au développement de l’investissement dans les pays émergents, dans un contexte mondialisé, très concurrentiel. Créée en 1920 et basée à Genève, l’OIE qui œuvre à un positionnement dynamique et meilleur des entreprises compte 150 organisations patronales dans 143 pays.
C. B.
Réactions partagées des syndicats
La revendication salariale constitue le premier motif de mobilisation des travailleurs ces dernières années
Contrairement à l’UGTA qui salue une décision «importante» au profit des bas revenus, les syndicats autonomes ne s’attendent pas à beaucoup d’impacts positifs sur les salaires des travailleurs.
Les réactions des syndicats sont partagées concernant l’abrogation de l’article 87 bis du code du travail relatif à la définition du SNMG adoptée, mardi, par le Conseil des ministres. Si c’est «avec grande satisfaction» qu’a accueillie hier l’Union général des travailleurs algériens (UGTA) cette décision, ce n’est pas le cas des syndicats autonomes qui ne voient pas beaucoup d’impact de cette suppression. «Cela ne changera rien pour les travailleurs», nous répond d’emblée Meziane Meriane du Syndicat national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (Snapest). «A partir du moment où le terrain économique n’est pas préparé, le peu d’argent que vont engranger les travailleurs et les fonctionnaires risque d’être absorbé par l’inflation, vu l’état de l’économie algérienne», estime M. Meriane.
Plus précis, notre interlocuteur ajoute : «Il y aura certes de petites augmentations mais qui seront vite absorbées par l’inflation.» Meziane Meriane dénonce par ailleurs l’exclusion des partenaires sociaux dans l’élaboration du nouveau code de travail : «Je considère que c’est une régression sociale très grave.» Et d’ajouter : «C’est une vente concomitante en tenant compte des points négatifs contenus dans le code du travail, à l’image de la suppression du CDI remplacé par le CDD.» Meziane Meriane n’exclut pas la fronde sociale après l’élaboration de ce code. «Cette élaboration risque de perturber le monde du travail avec la remise en cause des acquis sociaux», a-t-il mis en garde.
Le premier responsable du Conseil des lycées d’Algérie (CLA), Idir Achour, partage l’analyse du syndicaliste du Snapest par rapport à la suppression de l’article 87 bis. «Le problème n’est pas dans l’abrogation de cet article, mais dans la nouvelle définition qui sera faite du SNMG», estime Idir Achour. Pour celui-ci, «il faudrait plutôt penser à indexer le SNMG (Salaire national minimum garanti) par rapport au taux d’inflation sur le marché».
Ainsi, aux yeux de ce syndicaliste, «la suppression du 87 bis ne touchera que quelques catégories, – jusqu’à la 5 peut-être -, qui vont bénéficier des miettes». Idir Achour profitera de l’occasion de notre sollicitation pour appeler les travailleurs à la mobilisation pour «imposer une valorisation du point indiciaire par rapport à l’inflation». Le chargé de communication de l’Unpef, Amraoui Messaoud, «salue» pour sa part l’abrogation de l’article 87 bis, mais considère que cela reste «insuffisant» au regard de la cherté de la vie. Ainsi réclame-t-il une augmentation du SNMG jusqu’à 25 000 DA et celui des salaires des corps communs.
Comme à l’accoutumée, l’Union générale des travailleurs algériens a applaudi la décision relative à l’abrogation de l’article 87 bis. Dans un communiqué de la centrale syndicale, repris par l’APS, l’UGTA a d’ailleurs accueilli avec une «grande satisfaction» le dispositif de suppression de l’article 87 bis du code de travail relatif à la définition du SNMG. Tout en se félicitant de cette décision qu’elle juge «importante» et «courageuse», l’UGTA a salué avec «respect» et «considération» la concrétisation de «la promesse faite par le président Abdelaziz Bouteflika».
Le syndicat affidé au pouvoir estime par ailleurs qu’il s’agit d’une «décision à inscrire dans la longue liste de son engagement au profit des larges couches des travailleuses et travailleurs». L’UGTA a, à cette occasion, renouvelé au chef de l’Etat ses «profonds remerciements» et son «infinie reconnaissance» en l’assurant de sa «mobilisation sans faille pour appliquer ses orientations», de son «engagement déterminé à soutenir ses efforts pour promouvoir le développement économique dans tous les secteurs et pour continuer à faire du dialogue social la clé de voûte du règlement de toutes les questions économiques et sociales».
Rabah Beldjenna
Mohamed El Ghazi, Ministre du travail
«Un nouvel article de loi redéfinira le SNMG»
L’article 87 bis a été abrogé, a indiqué hier le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi. «Le projet de loi de finances pour 2015 a introduit une disposition où il a été clairement souligné l’abrogation de l’article 87 bis du code du travail, conformément à la décision du président de la République. Un autre article viendra le remplacer dans le nouveau code de travail», a déclaré le ministre à l’APS. M. El Ghazi a précisé que l’impact de cette suppression «touchera toutes les couches de salariés concernées par le SNMG». Le projet de loi de finances pour 2015 a été adopté hier par le Conseil des ministres. Dans sa partie législative, le projet comprend un dispositif de suppression de l’article 87 bis du code de travail relatif à la définition du SNMG.
R. S. et agence
Abdelhamid Mezaâche : « La suppression de l’article 87 bis arrange les entreprises privées »
Lilia Oufella.
Dans cet entretien, l’économiste Abdelhamid Mezaâche nous explique ce que va changer la suppression de l’article 87 bis du Code du travail
Qu’est-ce qui va changer concrètement pour le salarié après la suppression de l’article 87 bis du Code du travail ?
Il faut attendre les nouvelles modalités qui s’appliquent à la gestion des salaires pour pouvoir déterminer les conséquences. Pour l’instant, c’est l’indexation sur le Salaire national minimum garanti (SNMG) qui a été supprimée et le gouvernement n’a pas encore défini par quoi elle sera remplacée.
Une chose est sûre, la suppression de cet article va arranger les entreprises privées.
Pourquoi les entreprises privées ?
Avec la suppression du SNMG, elles peuvent payer leurs employés à des salaires inférieurs à 18 000 DA. Certaines entreprises le font actuellement mais dans l’illégalité. Elles pourront le faire dans la légalité après la suppression de l’article 87 bis. Théoriquement le SNMG est inapplicable parce qu’il y a trop de chômage et les jeunes acceptent de travailler pour n’importe quel salaire.
Et pour les travailleurs des entreprises publiques ?
Les entreprises publiques ne peuvent pas payer leurs employés en dessous du SNMG actuel. Les enseignants menacent déjà de faire grève pour avoir des augmentations de salaire. Les salariés du secteur public auront les augmentations que le président de la République leur a promises à partir de janvier 2015.
Le CNRS-UGTA accuse Sidi-Saïd de «mensonges» et de «violation» des statuts de l’organisation
Abdelmadjid Sidi-Saïd, secrétaire général de l’UGTA. Sid-Ali/New Press
Les membres du bureau de liaison du Comité national de réappropriation et de sauvegarde de l’UGTA ont réagi vivement à une déclaration de deux responsables de l’UGTA faite à un quotidien arabophone. Ils accusent ces deux membres de la direction de la Centrale syndicale, dont ils pensent qu’ils ont agi «sur instructions de leur chef», comprendre Abdelmadjid Sidi-Saïd, d’avoir débité «un ensemble d’inepties, d’amalgames, de contre-vérités et de mensonges n’ayant aucun rapport avec les problèmes» posés par le comité. Qualifiés de «fossoyeurs» et de «menteurs», ces deux responsables se seraient «limités à attaquer grossièrement Ahmed Badaoui sur un contentieux administratif et strictement personnel l’opposant à l’administration des Douanes depuis 2005», au lieu de répondre sur «les problèmes de fond posés par l’appel du comité» et qui ont «été éludés». Les membres du bureau de liaison du CNRS-UGTA démentent les allégations de ces deux responsables selon lesquelles «la réintégration de ce syndicaliste au sein de l’administration des Douanes est du fait de l’intervention du secrétaire général» de l’UGTA. «Faux !» corrigent les représentants du comité de redressement de la Centrale syndicale, «sa réintégration est due seulement et uniquement, d’une part, au fait qu’il a été relaxé par la justice pour l’ensemble des plaintes déposées à son encontre et, d’autre part, à la décision de la commission paritaire et surtout à la décision du Conseil d’Etat qui a ordonné l’annulation de la suspension prise illégalement à son encontre en 2005, ordonnant sa réintégration à son poste de travail et lui attribuant à titre de dommage et intérêt le montant indiqué dans leur réponse». Les signataires de la réponse aux deux responsables de l’UGTA, dont une copie a été transmise à notre rédaction, rappellent que la plupart d’entre eux ont passé «plus de cinquante années de leur vie» au sein de l’UGTA et qu’ils ont «contribué chacun à sa façon et un tant soit peu à sa crédibilisation et à sa moralisation». L’UGTA est «l’héritage des martyrs de la révolution et elle est le patrimoine de tous les travailleurs», rétorquent les redresseurs, précisant qu’à cet effet, «personne ne détient le monopole de la représentativité de cette organisation». Affirmant qu’ils sont interdits d’accès au siège de l’UGTA depuis la publication de leur déclaration, les membres du bureau de liaison du CNRS-UGTA rappellent leurs revendications, qui se résument au respect des statuts, au choix libre des travailleurs, à la limitation des mandats, à l’alternance aux postes de responsabilité et à la refondation de l’organisation.
Sarah L.
Interview – Le syndicaliste Ahmed Badaoui : «Sidi-Saïd n’est plus l’homme de la situation»
Algeriepatriotique : Agissez-vous dans le cadre du comité de réappropriation de l’UGTA en tant que membres de cette organisation syndicale ?
Ahmed Badaoui : Oui, nous agissons en tant que militants de base. Je suis moi-même employé au niveau de la direction générale des Douanes et je suis toujours cadre de cette institution. Et du fait qu’il n’existe pas d’autre organisation syndicale au niveau de ce secteur, la seule étant l’UGTA, je suis donc adhérent à cette organisation syndicale, mais sans aucune responsabilité.
Pourquoi ?
Une décision a été prise à mon encontre en 2005. J’étais passé devant une commission de discipline de l’UGTA qui avait ordonné mon exclusion de l’organisation suite à la création du Comité national de réappropriation et de sauvegarde de l’UGTA (CNRS-UGTA) qui, selon elle, était illégal. Ce comité a été créé par les syndicats des secteurs de la Cnan, de l’ENTMV, de l’Epal, des Douanes, etc. Comme j’étais le porte-parole de cette coordination, j’ai subi les foudres et les affres de l’UGTA et de l’administration des Douanes qui en a profité pour me suspendre à son tour. Mais en tant que travailleur, cela ne m’empêche pas d’être un militant de base.
Pourquoi avez-vous décidé de créer ce comité ? Pourquoi ne pas avoir fondé un syndicat ?
Les raisons de la création du Comité national de réappropriation et de sauvegarde de l’UGTA sont multiples. Mais nous en voulons surtout à cette direction et en particulier au secrétaire général…
Pourquoi spécialement le secrétaire général ?
Les statuts de l’organisation stipulent que le secrétaire général, de par sa fonction et ses responsabilités, est garant du respect des statuts et de la réglementation. Nous avons considéré, suite à la réunion du 5 août, que les statuts ont été violés et que le règlement intérieur n’a pas été respecté. Dès lors, nous ne pouvions plus accepter cette situation, et il était devenu nécessaire de dénoncer cette grave dérive et cette violation manifeste des statuts de l’organisation.
Qu’entendez-vous par «violation manifeste des statuts de l’organisation» ?
Aujourd’hui, l’UGTA est gérée de la manière la plus illégale qui soit, c’est-à-dire en violation de l’ensemble des dispositions contenues dans le statut et le règlement intérieur de l’organisation, et en porte-à-faux avec ceux-ci. Par ailleurs, l’organisation est administrée de manière antidémocratique, dans la mesure où ce ne sont pas les travailleurs qui choisissent leurs responsables, et ce, à tous les niveaux des structures de cette organisation : les responsables ne sont donc pas élus, mais cooptés. Sur le plan du fonctionnement, cette gestion est totalement contraire à la légalité et aux statuts bafoués par les responsables de l’UGTA.
L’UGTA 2014 est-elle encore capable de mobiliser les travailleurs ?
Impossible ! Elle n’en est pas capable du fait de la situation où elle se trouve et de sa perte totale de crédibilité ; du fait, aussi, de l’hémorragie des militants qui, par pans entiers et dans tous les secteurs d’activité, quittent cette organisation pour créer des syndicats autonomes ou y adhérer. L’UGTA est dans l’incapacité aujourd’hui de mobiliser qui que ce soit. Elle donne l’impression de pouvoir mobiliser par le biais de deux ou trois secteurs bien connus, comme celui des transports, mais, en vérité, l’ensemble des travailleurs à l’échelle nationale échappe totalement à son encadrement et à sa mobilisation. Bien que plus mobilisateurs que l’UGTA, les syndicats autonomes n’arrivent pas à se développer réellement. Pensez-vous qu’une alliance entre tous ces syndicats pour créer une grande organisation syndicale unie est envisageable ? Si, aujourd’hui, les syndicats autonomes s’assoient autour d’une table et dépassent un peu leur égoïsme et leur vision étroite – chacun voulant être le chef –, ils pourront, en effet, aboutir à la construction d’une grande confédération qui pourrait réunir l’ensemble des secteurs. Aujourd’hui, ce sont des syndicats corporatifs qui ont de l’influence dans leurs secteurs respectifs, mais uniquement dans leurs secteurs. Ils sont dans l’incapacité de rassembler et de mobiliser le plus largement possible.
Envisagez-vous une alliance avec ces syndicats autonomes ?
Nous avons dit, en 2005, lors de la création de notre coordination, que toutes ces organisations formaient des syndicats, qu’il s’agisse de l’UGTA, du Snapap, du Cnapest, ou autre. Nous partageons beaucoup de points communs et divergeons sur d’autres, ce qui est normal. Mais je dis que, pour l’intérêt des travailleurs, il est possible d’ériger des passerelles de communication avec ces organisations syndicales. Sauf que, pour le moment, elles reprochent à l’UGTA sa «dépendance du pouvoir» ; c’est essentiellement ce grief que ces syndicats mettent en avant. Si nous réussissons à remédier à cette situation, sachant que nous sommes à la veille du 12e congrès, et à élire une direction crédible qui œuvrera dans le sens des intérêts des travailleurs, et de ceux du mouvement syndical et de l’UGTA, il sera alors possible de tisser des liens avec les autres organisations syndicales. Pensez-vous qu’une direction «crédible» pour reprendre votre terme émergera de ce congrès ? Nous sommes en train d’agir dans le cadre de ce comité national pour créer les conditions et faire en sorte qu’une direction compétente puisse être élue lors des travaux de ce 12e congrès. Une direction crédible dont le seul souci sera l’intérêt des travailleurs.
Comment expliquez-vous la longévité de Sidi-Saïd à la tête de l’UGTA ?
Il est à la tête de l’organisation depuis dix-sept ans. En plus des deux mandats de secrétaire national chargé des conflits sociaux puis des relations extérieures. Cela fait donc trente ans qu’il est à la tête de l’UGTA. Je pense que cette organisation n’est pas coupée de la réalité nationale. Nous considérons l’UGTA comme un maillon d’une chaîne et, forcément, elle subit les influences de tout ce qui se passe à l’échelle nationale, tant sur les plans social et économique que politique. Qu’entendez-vous par «influences» ? Je parle des influences [des événements] politiques. Sidi-Saïd a pris les commandes de l’UGTA après la mort d’Abdelhak Benhamouda. Dans les années 90, tout le monde travaillait pour la stabilité de l’Algérie. Nous avons cru, à tort ou à raison, qu’il ne fallait pas chambouler l’organisation dans ces circonstances-là, car elle avait besoin de plus d’unité, de plus de cohésion pour la sauvegarde de notre pays. Ce qui a permis à Sidi-Saïd de perdurer, en bénéficiant de quelques préjugés favorables selon lesquels il était l’homme de la situation. Aujourd’hui, nous constatons qu’il n’est plus l’homme de la situation. Il est temps qu’il parte et qu’il laisse l’organisation aux travailleurs qui décideront de la personne à mettre à la tête de leur syndicat.
Sidi-Saïd a-t-il émis le vœu de partir ?
Je ne pense pas qu’il veuille partir un jour, sauf s’il y a une grande et large mobilisation. C’est à cette seule condition qu’il sera obligé de se retirer. Dans le cadre de notre comité, nous travaillons dans ce sens. Si on arrive à sensibiliser les travailleurs et les syndicalistes sur cette question, eh bien, tant mieux !
Les acquis obtenus par les travailleurs sont-ils une conséquence des efforts de l’UGTA, ou est-ce plutôt le pouvoir qui lâche du lest et fait croire que c’est la Centrale syndicale qui a réussi à les arracher ?
Je dis que ce n’est ni le pouvoir qui lâche du lest ni l’UGTA qui obtient ces acquis. C’est le combat des travailleurs à la base, avec leurs sections syndicales. Ce sont ces deux entités qui influent sur les grands rapports de force qui existent dans notre société et qui obligent le pouvoir à faire des concessions sur les plans social et économique. Il est déjà arrivé, par le passé, que l’UGTA s’inscrive en porte-à-faux avec les objectifs, les luttes et les revendications des travailleurs. Si, aujourd’hui, quelques acquis ont été préservés, c’est grâce à la lutte des travailleurs aux côtés de leurs syndicalistes.
Propos recueillis par Houneïda Acil
Santé, éducation, fonction publique : une autre rentrée sous la menace de grèves
Alors que la tripartite entre en vigueur à la mi-septembre, les syndicats du secteur de la santé, de l’éducation et certaines branches de la Fonction publique promettent de se mettre en grève dès la rentrée si leurs revendications ne sont pas entendues.
En effet, selon Rachid Malaoui, président du Syndicat national autonome du personnel de l’administration publique (Snapap), «les travailleurs de plusieurs secteurs de l’administration publique, à savoir la santé, l’éducation et la poste, souffrent de conditions de travail insupportables, de manque de matériel, de corruption et de détournement d’argent…
Tous ces facteurs nous assurent les garanties d’une rentrée sociale très perturbée». En ce qui concerne le secteur de la santé, sages-femmes, personnel paramédical, anesthésistes, médecins spécialistes et praticiens de la santé publique expriment leurs insatisfactions face au silence du ministère qui n’offre aucune solution concrète à leurs revendications. Lounès Ghachi, secrétaire général du Syndicat des paramédicaux (SAP), n’exclut pas lui non plus l’éventualité d’une grève.
«Le traitement de nos revendications traîne depuis des années, on ne reçoit que des mots et des promesses en l’air, et sur le terrain, on ne constate rien de concret», affirme-t-il. Et d’ajouter : «Si la tutelle n’est pas à l’écoute du syndicat et si les revendications ne sont pas entendues d’ici fin septembre, des grèves et des mouvements de protestation referont surface à la rentrée.» Côté éducation, des tensions se font aussi sentir. Le Conseil des lycées en Algérie (CLA) attend l’évaluation du bureau national concernant les résultats de la deuxième rencontre avec la ministre Nouria Benghebrit qui s’est tenue jeudi dernier.
Les résultats de ces pourparlers seront débattus aux assemblées générales qui décideront des actions à mener. «Tant qu’il n’y a pas de dialogue et de négociations réelles transparentes avec les autorités pour aboutir à une stratégie de stabilisation des secteurs en question, il y aura toujours des mouvements de protestation et des mécontentements qui seront exprimés», conclut le président du Snapap. Enfin, 800 000 employés des APC entameront une grève de 5 jours début septembre.
Ryma Maria Benyakoub
Rentrée scolaire : des syndicats mécontents après leur réunion au ministère de l’Éducation
Hadjer Guenanfa.
La rentrée scolaire ne sera pas placée sous le signe de la stabilité. De nombreux représentants de syndicats ont été reçus, ce jeudi 28 août, au ministère de l’Éducation nationale pour examiner la prise en charge de leurs revendications socioprofessionnelles. « Nous avons eu droit à des réponses conjuguées au futur de l’imparfait. Des réponses au conditionnel ou des réponses qui justifient la non-application de certaines mesures », indique d’emblée Nouar Larbi, coordinateur du Conseil national des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (Cnapest).
Selon lui, plusieurs dossiers n’ont pas été réglés dont celui de la médecine du travail ou celui de la prime de zone. « Pour ce dernier point par exemple, on trouve qu’il est anormal qu’elle ne soit toujours pas calculée sur le nouveau salaire de base », dit-il. Le Cnapest tiendra, prochainement, son conseil national pour évaluer les réponses de la tutelle. « Tous les ingrédients d’une grève sont réunis. Cette option sera débattue lors du conseil national », conclut-il.
Même son de cloche chez le Syndicat national des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (Snapest). « Nous avons eu des réponses non satisfaisantes déjà entendues », précise Meziane Meriane, responsable de cette organisation. « Deux revendications ont été satisfaites, dont l’accès des professeurs principaux au concours au poste de proviseur ou d’inspecteur. Mais d’autres points restent en suspens, dont le calcul de la prime du Sud par exemple », souligne-t-il.
Le Snapest tiendra également son conseil national dans les prochains jours. « À partir du moment où les dossiers n’ont pas été solutionnés, je pense que l’année scolaire 2014 – 2015 ne va pas connaître de stabilité », assure-t-il. Son organisation débattra également de l’éventualité de lancer une grève.
Le porte-parole de l’Union nationale des personnels de l’éducation et de la formation (Unpef), Messaoud Amraoui, évoque des points satisfaisants et d’autres qui sont restés en suspens dont la prime des intendants. « Nous allons attendre que la rentrée scolaire se déroule normalement et nous convoquerons notre conseil national vers la mi-septembre et c’est le conseil national qui décidera s’il y aura ou non une grève », explique notre interlocuteur.
Les retraites anticipées des enseignants gelées faute de relève
De nombreux professeurs ont émis le vœu de quitter l’enseignement avant l’âge légal. Amine/New Press
Nous avons appris que le ministère de l’Education a décidé de geler tous les départs anticipés à la retraite vu le manque de compétences dans le secteur. Les nombreuses réformes de l’éducation entamée par Benbouzid et poursuivies par Baba Ahmed n’ont pas permis au secteur de se doter de compétences, d’autant que l’université vit une crise sans précédent. Les réformes entamées dans l’enseignement supérieur ayant elles-mêmes échoué et n’ayant donné aucun résultat positif. Au contraire. L’école se retrouve ainsi sinistrée, vidée chaque année de plusieurs centaines de ses meilleurs professeurs issus de l’ancienne école parvenue à l’âge de la retraite. Ces dernières années, de nombreux professeurs ont émis le vœu de quitter l’enseignement avant l’âge légal, vu la baisse du niveau de l’enseignement et la difficulté de plus en plus grande à pouvoir assurer les cours dans des classes comprenant jusqu’à 50 élèves. Si le problème des salaires a été réglé – bien que les syndicats privés continuent de réclamer une meilleure rémunération et des avantages pour les enseignants –, les autres problèmes du secteur n’arrivent pas être résolus. La nouvelle ministre a, comme ses prédécesseurs, promis de revoir de fond en comble le système éducatif, sur la base des recommandations faites par la commission de réforme dont elle a fait partie par le passé, mais l’expérience a démontré que les engagements des ministres nouvellement nommés ne connaissent jamais d’application sur le terrain en raison de nombreux blocages. Pour cette rentrée, la décision de surseoir aux demandes de retraite anticipée permettra sans doute de maintenir un certain nombre de professeurs compétents en poste, mais cela reste une solution provisoire, un palliatif qui est loin de pouvoir sortir l’Ecole de son marasme.
Lina S.
Sans salaire depuis 9 mois Les travailleurs de l’APC de Sidi Okba en grève
À cause d’un désaccord entre les élus sur le budget de leur commune, des agents de l’hygiène sont dans l’expectative et vivent sans salaire depuis bientôt 9 mois. Ils ont organisé, en début de semaine, un rassemblement devant le siège de l’APC, espérant ainsi sensibiliser les locataires de la mairie sur leur sort. Après le mois de Ramadhan passé dans des conditions déplorables, voilà que se pointent sur eux les dépenses de la rentrée scolaire et de l’Aid El-Adha. A présent, ils refusent de rejoindre leurs postes, accentuant ainsi l’absence de propreté des rues principales de la ville d’Okba Ibn Nafaa El-Fihri et des rues adjacentes. Selon certaines sources, « si cette grève continue, le problème sera également posé pour le transport des élèves à la veille de la rentrée scolaire ». Pour leur part, les travailleurs campent sur leurs positions et déclarent que « cette grève est ouverte. Elle durera jusqu’à ce que notre situation financière soit complètement réglée. » Par ailleurs selon certaines sources syndicales, « le conflit pourrait trouver son issue au cas où l’autorité administrative s’investit ». Une solution urgente donc est attendue par les travailleurs qui sont « au bout du rouleau », affirme l’un des manifestants.
Harcèlement au travail : Ce que dit la loi algérienne
Comment la loi algérienne protège ses citoyens sur leur lieu de travail face à un harcèlement de la part de leurs collègues ou supérieurs ? Décryptage du code du travail.
Brimades, propos désobligeants, humiliations, tensions, mise au placard, des relations de travail qui se détériorent… le salarié doit agir rapidement pour mettre un terme aux agissements hostiles au sein de l’entreprise.
La loi algérienne protège le salarié contre ces comportements contraires à la dignité humaine. Le Code du travail prévoit un dispositif juridique et institutionnel pour agir et dénoncer ces actes de violence morale et psychologique.
L’agent persécuteur peut être une personne ou un groupe de personnes, détentrice(s) ou non d’une autorité hiérarchique, à l’encontre d’un ou plusieurs autre(s) salarié(s).
L’employeur a l’obligation de rechercher ce qui assure des conditions de travail juste et favorable dans l’organisation et les relations de travail.
Une obligation de sécurité incombe, donc, à l’employeur. Il lui revient d’évaluer les risques et de prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale ainsi que la sécurité de ses salariés
Le harcèlement moral au travail est considéré comme une pratique prohibée et est prévu dans les dispositions de l’article 6.2 de la loi n°90-11 relative aux relations de travail « Dans le cadre de la relation de travail, les travailleurs ont également le droit : au respect de leur intégrité physique et morale et de leur dignité; »
L’article 6 de cette loi consacre en effet un ensemble de droit sociaux que l’employeur doit respecter. Il prévoit les principes suivants : « Dans le cadre de la relation de travail, les travailleurs ont également le droit :
• à une occupation effective;
• au respect de leur intégrité physique et morale et de leur dignité;
• à une protection contre toute discrimination pour occuper un poste autre que celle fondée sur leur aptitude et leur mérite;
• à la formation professionnelle et à la promotion dans le travail,
• au versement régulier de la rémunération qui leur est due;
• aux œuvres sociales;
• à tous avantages découlant spécifiquement du contrat de travail. »
Les articles 34 et 35 de la Constitution algérienne renforcent ces dispositions en prévoyant les principes suivants : « L’Etat garantit l’inviolabilité de la personne humaine. Toute forme de violence physique ou morale ou d’atteinte à la dignité est proscrite. » « Les infractions commises à l’encontre des droits et libertés, ainsi que les atteintes physiques ou morales à l’intégrité de l’être humain sont réprimées par la loi. »
Dans la pratique, le Harcèlement moral au travail est une forme de violence insidieuse au sein du travail.
Prévention du harcèlement moral
L’employeur a la responsabilité de définir une politique de prévention des risques permettant de préserver la santé physique et morale des salariés. Cette protection s’applique aux salariés et aux stagiaires. Il collabore à cet effet avec les représentants du personnel et du syndicat. L’inspecteur du travail peut être saisi en cas de constatation d’une situation qualifiée de harcèlement moral.
Les textes réprimant le harcèlement moral doivent être affichés sur les lieux de travail.
La loi protège les personnes victimes ou témoins du harcèlement moral. Ces derniers ne peuvent pas être sanctionnés par l’employeur à la suite de leur acte de dénonciation.
Sanctions encourues par les auteurs du harcèlement moral
Sanction disciplinaire : L’employeur doit prévoir des sanctions disciplinaires à l’encontre de tout salarié ayant commis des agissements de harcèlement moral.
Sanction civile : Devant la section sociale du tribunal de première instance, l’auteur de harcèlement moral devra verser à sa victime des sommes d’argent au titre des dommages et intérêts.
Recours des victimes
Une procédure de médiation peut être mise en place par l’employeur et l’employé. Le médiateur aura cette mission de concilier et de soumettre des propositions écrites en vue de mettre fin au harcèlement. En cas d’échec de la conciliation, il informe les parties des procédures prévues en faveur de la victime et les sanctions encourues en cas de condamnation de l’employeur.
Si la médiation échoue la victime peut saisir le juge social.
La victime doit présenter des faits prouvant l’existence d’un harcèlement moral. L’employeur doit démontrer que ces faits ne sont pas constitutifs d’un harcèlement moral.
Fayçal Megherbi, avocat près de la Cour suprême et au Conseil d’Etat et avocat au Barreau de Paris
La sécurité dans les chantiers et autres sites de travail est souvent négligée
«La sécurité n’est pas uniquement le port du casque»
Pour la wilaya d’Oran, les chiffres donnent froid dans le dos. L’Inspection du travail de la wilaya a déploré 60 décès enregistrés dans 800 accidents survenus l’année dernière dans différents chantiers de construction, relevant aussi bien du secteur public que privé.
Le BTPH demeure ainsi un secteur à risques où ont été enregistrés plus de 75% de ces accidents, indiquent des sources de l’Inspection du travail.
Pour parer à cette situation alarmante, des mises en demeure ont été adressées aux responsables des entreprises afin d’assurer et de protéger leurs travailleurs, et surtout pour se conformer aux règles de sécurité absentes dans un grand nombre de chantiers, notamment ceux relevant du secteur privé. Il ne se passe pas un jour sans que des ouvriers victimes d’accidents soient évacués vers le service des urgences du CHU d’Oran.
Nos sources parlent de 5 à 10 cas enregistrés quotidiennement. «Profitant de la crise que connaît le secteur de l’emploi, certains gérants d’entreprises n’hésitent pas à embaucher des ouvriers parfois sans qualification pour exercer des métiers pénibles et à risques et parfois sans prendre la peine de les déclarer à la CNAS ou les doter d’équipements de sécurité requis pour leurs activités. Ne disposant pas d’autre alternative, des ouvriers, au péril de leur vie, acceptent toutes les conditions imposées sans la moindre réticence ou hésitation.
Parfois, travaillant dans des chantiers isolés et loin de leur lieu de résidence, des groupes d’ouvriers sont logés dans des baraques de fortune et nourris sommairement, alors que les frais de la prise en charge sont déduits abusivement de leurs paies», affirment les mêmes sources.
Ces dernières indiquent que les équipements de sécurité sont obligatoires conformément à la réglementation en vigueur. Hormis l’entreprise Tramnour, qui avait réalisé le tramway d’Oran, et qui affichait sur des panneaux bien visibles, en arabe, en français et en espagnol, les consignes de sécurité sur ses chantiers, toutes les autres passent outre cette obligation.
«Il arrive souvent que des ouvriers, même dotés de casques, de chaussures de sécurité, de lunettes ou autres, ne les utilisent pas, par méconnaissance des risques qu’ils encourent. Et c’est une situation qui est imputable au gérant de l’entreprise qui doit, en principe, veiller au port d’équipement de sécurité», affirment nos sources. Les jeunes constituent le gros lot des victimes de ces accidents. «Sans qualification et sans aucune connaissance des risques que leur fait encourir leur activité, ils sont prêts à braver tous les dangers pour travailler», souligne-t-on. En effet, un ouvrier expérimenté et qualifié calcule les risques et connaît parfaitement l’utilité des équipements de sécurité. Ils sont les moins exposés aux risques d’accidents», affirment nos sources. Malgré les campagnes de sensibilisation menées par les services de l’Inspection du travail, il reste beaucoup à faire pour réduire le nombre d’accidents sur les chantiers et les sites de travail.
Les dépenses de la Caisse nationale d’assurance sociale (CNAS) d’Oran pour l’indemnisation des victimes des accidents de travail et de maladies professionnelles, ont atteint en 2013 plus de 85 millions de DA, a-t-on appris de source sûre auprès de cette institution. Les dépenses en frais de soins ont atteint près de 1,6 millions de dinars.
Il y a lieu de rappeler que les campagnes de sensibilisation menées en direction des ouvriers et des employeurs a permis de réduire le nombre d’accidents sur les lieux de travail. A titre d’exemple, en 2006, la CNAS avait enregistré 1.859 accidents de travail dont 1.760 suivis d’arrêts d’activité, et 22 mortels.
Nassim B.
Déclaration du CLA
Le bureau national réuni aujourd’hui 29/08 /2014 :
Constate que la série de discussions entamées par madame la ministre de l’éducation nationale n’a apporté aucune solution concrète aux revendications soulevées par le syndicat et qualifie ces rencontres de stériles et qu’elles n’ont comme objectifs que de duper l’opinion publique afin d’assurer une rentrée scolaire stable et de faire assumer toute perturbation aux syndicats du secteur et non aux conditions de travail qui nous attendent et aux engagements non tenus.
Comment assurer une bonne rentrée scolaire lorsque des dizaines d’enseignants n’ont pas encore reçus leurs salaires depuis 2011 ? Lorsque des dizaines d’enseignants sont suspendus après leurs installations et titularisations sous motifs de manque de postes budgétaire ?…..
Déclare sa solidarité avec les syndicalistes suspendus de la poste et de la SONELGAZ et dénonce les atteintes aux libertés syndicales garanties par la constitution et les différentes conventions internationales ratifiées par l’Algérie en ce qui concerne le droit à l’organisation et aux manifestations; tout comme il déclare sa disponibilité à adhérer à toutes les actions qu’ils jugent utiles pour leur réintégration et l’obtention de leurs récépissés d’enregistrement.
Dénonce la condamnation abusive du syndicaliste Fouad Harjane de la confédération nationale du travail de France (CNT-F) à une amende de 40000 euros et à cet effet le CLA a décidé d’interpeler l’ambassadeur de France en Algérie et d’organiser un rassemblement devant le consulat de France à Oran le 12/09/2014 a 10H00 qui correspond au jour de sa comparution devant la cour d’appel de Metz.
Appelle et adhère à toute les initiatives qui convergent les syndicats autonomes de l’éducation en particulier et de la fonction publique en général pour l’unité d’action autour d’une plate forme de revendication commune afin d’exiger une bipartite entre le gouvernement et les syndicats autonomes.
Pour le bureau national
NB : Fouad Harjane militant de la CNT à Metz, condamné au civil en mars 2013 à payer à la SNCF près de 40 000 € pour le blocage de la gare de Metz au mois de mars 2006, lors d’une action décidée par l’assemblée générale des étudiants grévistes de l’université de Metz au plus fort de la lutte d’ampleur nationale contre le Contrat de première Embauche . Victime d’une répression ciblée de la part du Parquet, Fouad a été, après coup, le seul interpelé pour une action initiée par la Coordination nationale étudiante et mise en œuvre par plus de 800 manifestants pacifiques. L’avocat de notre camarade a déposé la veille de cette audience une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) à ce sujet, estimant que l’accès au juge (droit constitutionnel) serait entravé par les délais prescrit dans le code pénal. Cet aspect technique a donc été traité le 08 novembre dernier et le rendu a été prononcé le 10 janvier 2014. La cour d’appel a jugé cette QPC recevable. L’audience devant juger de la recevabilité de l’appel est fixée au 12 Septembre 2014.
