Code du travail
Le ministre a indiqué que le projet de loi sera présenté
à la prochaine APN.
Quelque 25 syndicats représentant les différents secteurs d’activité ont été reçus hier par le ministre du Travail, Mohamed El-Ghazi, qui leur a promis de les associer aux discussions autour de la réforme du code du travail.
La rencontre a été un rendez-vous apaisé. Pour ne pas susciter de courroux et éviter que la réunion ne tourne court, le ministre du Travail a changé l’ordre du jour initial, optant pour une “rencontre sur le dialogue social” au lieu de la “journée d’information sur la retraite” à laquelle ont été conviés tous les syndicats.
Après avoir écouté les interventions des syndicats qui ont, tour à tour, évoqué les entraves aux libertés syndicales notamment, le ministre du Travail a recadré l’objet de cette reprise du dialogue, en affirmant que cette “initiative n’a pas eu lieu sous la contrainte, mais qu’elle consacre un principe constitutionnel qu’est le dialogue sur lequel a toujours insisté le président de la République, en tant que garant de la Constitution”.
Il a relevé, aussi, qu’hormis cette rencontre où tous les avis exprimés en toute liberté et sincérité par chacun des intervenants, son département ministériel a décidé de maintenir le dialogue avec les organisations syndicales par l’entremise de l’inspecteur général du travail. Le ministre a indiqué ensuite que “l’Algérie connaît des mutations et se regarder en chiens de faïence n’est pas la solution. La solution est de créer une dynamique de dialogue, dont cette rencontre constitue l’inauguration”. Cela avant de souligner que “nous avons tous un seul objectif : développer notre pays et promouvoir les droits des travailleurs”.
Dans ce sillage, il s’est engagé à porter les préoccupations des syndicats devant le Premier ministre. En abordant la principale revendication, à savoir la réforme du code du travail, M. El-Ghazi a souligné son engagement à faire associer les syndicats aux discussions pour l’élaboration du projet de loi “pour qu’il n’y ait pas de quiproquo ou de dysfonctionnement”.
Le ministre a indiqué que le projet de loi sera exposé devant la prochaine Assemblée populaire nationale (APN), précisant que jusqu’à présent, il n’a été soumis ni au conseil du gouvernement ni au Conseil des ministres. Il a reconnu que le dossier nécessite encore des discussions notamment avec les partenaires sociaux, qui, a-t-il souhaité, vont y contribuer avec une vision positive dans l’intérêt du pays.
M. El-Ghazi s’est engagé à poursuivre le dialogue avec l’ensemble des syndicats et à trouver les solutions nécessaires, bien que, dit-il, ses services n’aient légalisé que 65 syndicats.
Amar R.
Ils ont déclaré :
Meziane Mériane, Snapest :
“Ce que l’on veut dire, c’est qu’il ne faut pas que le dialogue reste conjoncturel. Il y a une tripartite en vue, on réclame une participation en tant que partenaire social et non pas en tant qu’observateur, comme il nous a été proposé par le passé. Notre présence ne gêne en rien l’Ugta, on ne comprend pas pourquoi on nous exclut.”
Boualem Amoura, Satef :
“Nous avons assisté en tant qu’intersyndicale à cette réunion. Le ministre veut dialoguer, nous prenons acte et nous espérons que cela ne soit pas un vœu pieux. Il y a les échéances électorales qui approchent, alors, nous disons qu’il ne faut pas qu’on nous utilise juste pour un apaisement, et après avril 2017, nous allons revenir à la case de départ. Nous avons demandé au ministre du Travail que ces rencontres soient régulières. Quand nous nous montrons critiques, cela ne veut pas dire que nous sommes contre l’Algérie, mais nous sommes obligés de défendre les travailleurs. Car, pour nous, les problèmes des Algériens doivent être réglés entre nous. Nous prenons acte de la présence d’un représentant du bureau international du travail, mais nous croyons beaucoup plus au dialogue interalgérien.”
Sadek Dziri, Unpef :
“Nous réitérons notre refus total de la nouvelle loi sur la retraite. Aujourd’hui, nous continuerons notre lutte avec le même agenda défini auparavant. Mis à part la loi sur la retraite, nous sommes disposés à discuter avec le gouvernement des autres dossiers qui ne sont pas encore ouverts, notamment le code du travail, le pouvoir d’achat, etc. Cependant, si le gouvernement nous met devant le fait accompli en imposant les lois, cela nous ne l’accepterons pas. Nous ne sommes pas contre le dialogue, mais nous en réclamons un vrai. Pour nous, le dialogue commencera lorsque nous serons sollicités pour donner nos avis au sujet du code du travail et des solutions pour améliorer le pouvoir d’achat.”
Lyes Merabet, SNPSP :
“En tant que syndicat des praticiens de la santé publique, la dernière rencontre à laquelle on a été convié au ministère du Travail, c’était en 2006, c’était pour la mise en place d’une commission de mise à jour de la nomenclature de la tarification des actes médicaux. On a été conviés à deux rencontres, puis aucune n’a été organisée par le ministre du Travail nous concernant, donc, c’est une première dans le cadre purement syndical. Le discours qui a été prononcé au nom du gouvernement, à travers le ministre du Travail, est un discours différent. Quant à la reconnaissance de notre statut de partenaire social, je pense qu’il faudrait l’arracher sur le terrain, à travers le combat de tous les jours. On est convaincu que les choses vont durer dans le sens de la protestation et de la revendication, bien que nous soyons dans cette espace de dialogue. Ce qui est positif, c’est de voir le gouvernement reconsidérer ses positions par rapport aux syndicats autonomes, en réunissant tout le monde sans exception. Aussi, concernant la loi sur la retraite, nous campons toujours sur notre position.”
Propos recueillis par A. R.
Après une rencontre avec le ministre du Travail
, l’intersyndicale maintient ses actions de protestation
20:48 lundi 16 janvier 2017 | Par Hadjer Guenanfa | tsa
Les syndicats autonomes de la santé, de l’éducation, de l’administration et d’autres secteurs regroupés dans l’intersyndicale ont décidé de maintenir leurs actions de protestation prévues à la fin du mois à l’issue de la rencontre, ce lundi 16 janvier, avec le ministre du Travail, a-t-on appris de Lyes Merabat, président du Syndicat national autonome des praticiens de la santé publique (SNAPSP).
« Pour nous, le plan d’actions arrêté est toujours d’actualité puisque la plateforme de revendications n’est pas prise en charge jusqu’à maintenant », indique-t-il.
« On s’attendait à une journée d’étude sur la retraite comme cela a été mentionné dans l’invitation qui nous a été adressée. Lorsqu’on a rencontré le ministre au salon d’honneur, les discussions ont porté sur le dialogue social. Il nous a affirmé que les syndicats autonomes vont participer à toutes les rencontres pour discuter des dossiers », précise Meziane Meriane, porte-parole du Syndicat national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (Snapest).
Les discussions n’ont pas porté sur les actions de protestation de l’intersyndicale. « Mais à travers son discours, le ministre du Travail faisait allusion à ce sujet notamment lorsqu’il dit qu’il faut prioriser le dialogue et faire en sorte d’éviter la protestation », estime Lyes Merabet. « Jusqu’à présent, nous réitérons notre refus de la nouvelle loi sur la retraite et nous considérons que c’est un acquis remis en cause », dit-il. Pour lui, il y a toujours un moyen d’agir même après la publication du texte au Journal officiel.
Les violences et les saccages à béjaïa semblent l’en avoir dissuadée
Intersyndicale : vers le report du mouvement de protestation
Le Snapap, très actif dans tous les secteurs de la Fonction publique, a annulé sa grève annoncée pour hier, en raison de la détérioration de la situation à Béjaïa.
L’intersyndicale autonome de la Fonction publique, qui se réunira le 7 janvier prochain pour dégager les suites à donner au mouvement de grève cyclique, entamé à l’automne de l’année dernière, en guise de protestation contre la réforme de la retraite, risque de décider de surseoir à la grève. Les syndicats membres font montre de craintes quant aux incidences qu’un débrayage dans le contexte présent pourrait provoquer. Les émeutes, avec leur lot de saccages et de violences, qui ont éclaté dans la wilaya de Béjaïa, notamment dans le sillage de la grève des commerçants, semblent un facteur dissuasif.
En effet, conscients des risques de détournement de leur protestation, les membres de l’intersyndicale préfèrent, apprend-on de bonne source, attendre de voir plus clair avant de décider quoi que ce soit. Aussi, ils comptent dédier le conclave de samedi prochain à l’analyse de la situation et à l’évaluation du risque de phagocytage de leur protestation par les émeutiers, comme cela été le cas pour la grève des commerçants. Le secrétaire général du Satef nous a affirmé à ce propos que “l’intersyndicale se retrouvera autour d’une table pour analyser sereinement la situation et décider ensuite s’il faut ou non prolonger le mouvement de protestation”.
Mais il apparaît clairement, à travers le propos du responsable syndical, que l’envie de reconduire l’action de protestation radicale s’est atténuée, conséquence certainement des dérives de ce début d’année dans les wilayas de Kabylie notamment. “Si on juge que notre décision va jeter de l’huile sur le feu en ce moment, il est sûr qu’il sera question d’un report de notre mot d’ordre de grève”, affirme-t-il clairement.
Le Snapap, très actif dans tous les secteurs de la Fonction publique, avait programmé, on se rappelle, un débrayage pour hier mercredi. Une grève qu’il a dû annuler suite à la détérioration de la situation à Béjaïa. La même appréhension pourrait dicter au syndicat de plaider, samedi, pour surseoir momentanément à la protestation envisagée depuis plusieurs semaines.
La nature de cette protestation a commencé à se décliner au terme des réunions des organes délibérant des syndicats, organisés durant les dix derniers jours du mois de décembre, à savoir la reconduction de la grève cyclique. C’était avant les événements de Béjaïa. Ce qui pourrait modérer les ardeurs des syndicats autonomes, c’est que même si l’objet de la protestation demeure, la nature du problème a, elle, un tant soit peu changé. Le gouvernement, sous la pression de l’intersyndicale, a consenti à une petite concession, mais une concession tout de même, en amendant son projet de loi relatif à la retraite dans le sens de maintenir la retraite anticipée pour encore deux ans, pour seulement ceux d’entre les salariés qui auraient atteint 58 ans et plus en 2017 et 59 ans en 2018.
Les syndicats de l’éducation, les plus déterminés parmi les membres de l’intersyndicale lors des débrayages passés, semblent, quant à eux, avoir retrouvé un intérêt à se mettre autour de la table du dialogue avec la tutelle. La ministre s’est engagée, hier, à des bilatérales en fonction de son agenda. Des consultations sur tous les dossiers pédagogiques et socioprofessionnels. Mais d’ores et déjà, une stratégie se dégage.
En raison des ponctions sur les salaires qui font hésiter les fonctionnaires quant à recourir à la grève, les syndicats autonomes comptent exploiter l’approche des prochaines échéances électorales, les élections législatives notamment, pour mettre la pression sur les autorités.
Amar Rafa
Éducation
Benghabrit promet de renouer le dialogue
La ministre de l’Education nationale a réuni mardi soir les syndicats autonomes de son secteur. Benghabrit, qui a été interpellée sur de nombreux dossiers, notamment sur ses dernières décisions, a promis de renouer le dialogue avec le partenaire social, lequel a dénoncé des décisions unilatérales.
Salima Akkouche – Alger (Le Soir) – Les syndicats autonomes du secteur de l’éducation veulent des rencontres bilatérales dans l’avenir. Et c’est ce qu’ils ont exprimé lors de leur réunion de mardi soir avec leur ministre, à qui ils ont aussi reproché de les avoir exclus des dernières décisions qui ont été prises avant d’être abandonnées quelque temps après. Nouria Benghabrit a justifié son attitude, selon les syndicats, par l’urgence de la situation qui a nécessité des mesures toutes aussi urgentes et qu’elle a dû prendre seule dans l’immédiat.
C’est le cas pour son recul sur la réforme de l’examen du bac et du calendrier des vacances scolaires, qu’elle a expliqué par rapport à la pression qu’a subie le secteur de la part des élèves. La réunion que la ministre de l’Education avait présidé avec les partenaires sociaux et qui devait porter sur l’évaluation du premier trimestre et la préparation du deuxième trimestre a été l’occasion aussi pour les syndicats de soulever leurs préoccupations.
«Chacun de nous a dit ce qu’il pensait et ce qu’il voulait ouvrir comme dossier et la ministre nous a écoutés en promettant de se réunir plus souvent avec nous», a indiqué M. Amoura président du Satef qui dit avoir insisté, de son côté, sur le dossier du rythme scolaire et des œuvres sociales. Les syndicats autonomes qui ont l’habitude de se réunir tous ensemble sur la même table avec leur tutelle ont demandé, toutefois, des réunions bilatérales dans l’avenir. Ces derniers estiment que chaque syndicat porte ses propres préoccupations qu’il devra discuter seul avec la ministre. Benghabrit qui a promis de renouer le dialogue avec le partenaire social n’a pas écarté cette option qui dépendra, selon elle, de son agenda.
La ministre de l’Education a également annoncé l’organisation d’un concours de recrutement au courant de cette année dans certaines spécialités inexistantes dans la plateforme numérique de recrutement. Le département de l’éducation compte aussi lancer, le mois prochain, une consultation nationale sur l’évaluation scolaire. Elle permettra de faire un diagnostic dans le but de remédier aux dysfonctionnements dans la prochaine rentrée scolaire.
S. A.
UGTA et les syndicats autonomes autour de la même table
Pour la première fois dans l’histoire du mouvement syndical algérien, l’UGTA, représentée par son secrétaire général, M. Abdelmadjid Sidi Saïd, prend part à une réunion de travail au siège du ministère du Travail en présence de plus d’une vingtaine d’organisations syndicales autonomes. C’était hier, lors d’une journée d’information portant sur «le dialogue social dans le monde du travail».
Abder Bettache – Alger (Le Soir) – Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Mohamed El-Ghazi, a réussi là où tous ses prédécesseurs ont échoué. Il a réussi à regrouper dans la même salle, syndicats autonomes (Snapap, Cnapest, Snapest, Unpef, SNTE, SNPCA, CLA, SNM, SNMGSP, SNPSP, SNPSSP, Snap, Snateg, Snapep, SNVFAP, SNPE, SNP, SNTFP) et l’UGTA, représentée en la circonstance par son premier responsable, M. Abdelmadjid Sidi Saïd. A l’ordre du jour de cette rencontre, qualifiée par l’ensemble des représentants y compris l’UGTA, d’«historique» un large «débat autour de la question du dialogue social dans le monde du travail».
La présence du représentant de l’OIT (Organisation internationale du travail) en Algérie a donné à cette première bipartite du genre, un caractère à la fois «symbolique» et «très politique».
Selon le ministre du Travail, «cette rencontre a eu lieu sur instruction du Premier ministre, en se référant aux orientations du président de la République sur la participation des travailleurs dans le processus engagé dans le développement socio-économique du pays. Mais de l’avis de tous les observateurs, le «mérite revient au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale qui a réussi à donner à cette rencontre un cachet de la relance du dialogue social avec l’ensemble des représentants des organisations syndicales». «Il s’agit d’une démarche que le gouvernement a mise en place et qu’il va renforcer de manière continue», a déclaré M. El-Ghazi.
Eviter l’erreur de la loi sur la retraite
A décoder, la rencontre de ce lundi se veut comme une opération de «rattrapage», que le gouvernement a bien voulu réussir dans la perspective du large débat qui sera lancé prochainement sur la question de la réforme du code du travail. Autrement dit, le gouvernement Sellal veut «tourner la page du passé», à savoir les «événements» qui ont précédé le projet de loi sur la retraite. Pour le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, «le passé relève du passé, que nous assumons d’ailleurs, mais aujourd’hui, il faut tourner la page et regarder vers l’avenir». Un message tout indiqué qui laisse penser que le gouvernement a tracé une nouvelle feuille de route de dialogue social qui influera tous «les acteurs de la vie sociale et syndicale sans exclusive».
A ce propos, la majorité des interventions des représentants des syndicats autonomes présents à cette réunion ont exprimé leur désappointement lors de leur exclusion du débat portant révision de la loi sur la retraite ou encore la «répression qui a suivi les manifestations et sit-in organisés en cette circonstance». «Nous sommes contents d’être ici parmi vous Monsieur le Ministre, car nous considérons que la place des responsables des organisations syndicales et des syndicalistes d’une manière générale n’est pas dans les commissariats de police», dira le SG du Satef.
Sidi Saïd quitte la salle
Lors de son intervention, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a rappelé «l’importance du renforcement de la concertation qui devra intervenir dans le cadre de l’intérêt et de la préservation d’un bien commun à tous les Algériens et ce, au-dessus de toute autre considération». «C’est dans ce cadre que seront mis en exergue les efforts et le soutien de l’Etat au système national de Sécurité sociale ainsi que les attentes des pouvoirs publics envers les partenaires sociaux que constituent les syndicats», a déclaré M. El-Ghazi, avant de donner la parole aux participants. C’est à ce moment précis que le secrétaire général de l’UGTA décide de quitter la salle, laissant le soin à son secrétaire national chargé des relations publiques, M. Ahmed Guettiche, d’intervenir au nom de la centrale syndicale. Ce dernier n’a pas raté l’occasion pour rappeler, document à l’appui, que «c’est grâce à l’UGTA que le gouvernement de l’époque (1990) avait reconnu le pluralisme syndical». Pour l’histoire, c’est l’actuel SG de l’UGTA, à cette époque, secrétaire national chargé des questions sociales, qui était à l’origine de l’amendement du texte du gouvernement, en ramenant ce dernier à reconnaître le pluralisme syndical.
Les interventions des représentants du Snapest, du Cnapest, du Snapap, SNPSP, SNPSSP, Snap, Snateg, du CLA, du Satef, du SNPA, pour ne citer que ceux-là, étaient axées autour de «l’exclusion dont ont été victimes nos organisations» ou encore de «l’urgence d’instaurer un dialogue sincère et réel avec les vrais représentants des travailleurs».
A. B.
Nouvelle loi sur les retraites publiée «in extremis»
Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017
le soir
La nouvelle loi sur les retraites a été publiée dans le n°78 du Journal officiel, le dernier JO de l’année 2016, daté du dernier jour de l’année, le 31 décembre 2016 et qui est entré en vigueur dès le 1er janvier 2017. Mais le JO en question n’a été mis en ligne sur le site web du JO que le samedi 14 janvier…
La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée dans le Journal officiel. Cette loi, qui a pris effet depuis le 1er janvier 2017, a été adoptée, à la majorité, par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) en date du 30 novembre 2016. Elle a été par la suite adoptée le 21 décembre par les membres du Conseil de la nation.
Le texte de loi stipule que «le travailleur prétendant au bénéfice de la pension de retraite doit obligatoirement réunir les deux (2) conditions suivantes : être âgé de soixante (60) ans, au moins ; toutefois, la femme travailleuse peut être admise, à sa demande, à la retraite à partir de l’âge de cinquante-cinq (55) ans révolus, et avoir travaillé pendant quinze (15) ans, au moins», indique l’article 6 de cette loi.
Il est expliqué que «pour pouvoir bénéficier de la pension de retraite, le (la) travailleur (se) doit avoir accompli un travail effectif dont la durée doit être, au moins, égale à sept ans et demi (7,5) et verser les cotisations de la sécurité sociale».
Il est également précisé que «sous réserve des dispositions de l’article 10 ci-dessous, le (la) travailleur (se) peut opter volontairement pour la poursuite de son activité, au-delà de l’âge cité ci-dessus, dans la limite de cinq (5) années, au cours desquelles l’employeur ne peut prononcer sa mise à la retraite».
L’article 7 de ce texte indique que «le (la) travailleur (se) occupant un poste de travail présentant une haute pénibilité, peut bénéficier de la pension de retraite avant l’âge prévu à l’article 6 ci-dessus, après une durée minimale passée à ce poste».
La liste des postes de travail et les âges correspondants ainsi que la durée minimale passée dans ces postes, visés à l’alinéa 1er ci-dessus, sont fixés par voie réglementaire.
Les professions hautement qualifiées
«Pour les professions hautement qualifiées et les métiers déficitaires, l’âge de la retraite, cité à l’article 6 ci-dessus, peut être reculé à la demande de (la) travailleur (se) concerné(e)», indique l’article 7 bis.
La liste des professions hautement qualifiées et des métiers déficitaires ainsi que les conditions et modalités d’ouverture de droit à la prorogation de l’âge de la retraite et aux règles spécifiques de liquidation de la pension y afférentes, sont fixées par voie réglementaire.
L’article 10 souligne que «le (la) travailleur (se) remplissant les conditions prévues aux articles 6, 7, 7 bis et 8 de la présente loi a droit à la mise à la retraite. Néanmoins, la mise à la retraite ne peut être prononcée avant la notification attributive de la pension». Le texte stipule aussi, dans son article 61 bis que «sans préjudice des dispositions de la présente loi et pour une période transitoire de deux (2) années, le bénéfice de la pension de retraite peut être accordé, avec jouissance immédiate, lorsque le travailleur salarié a accompli une durée de travail effectif ayant donné lieu au versement de cotisations égales à trente-deux (32) ans au moins, et a atteint ou dépassé, l’âge minimal fixé ci-après : cinquante-huit (58) ans en 2017, cinquante-neuf (59) ans en 2018».
L’admission à la retraite dans les cas prévus à l’alinéa ci-dessus, intervient à la demande exclusive du travailleur salarié, note le texte, qui ajoute que «l’âge prévu à l’article 6 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, est applicable aux travailleurs cités dans le présent article, à compter du 1er janvier 2019».
LSR
Loi telle que publiée au Journal officiel
Loi n° 16-15 du aouel rabie ethani 1438 correspondant au 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 136, 140, 143 (alinéa 2) et 144 ;
Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales ;
Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite ;
Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;
Vu la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale ;
Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ;
Vu le décret législatif n° 94-12 du 15 dhou el hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994, modifié et complété, fixant le taux de cotisation de sécurité sociale ;
Vu l’ordonnance n° 95-01 du 19 chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 fixant l’assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale ;
Vu la loi n° 08-08 du 16 safar 1429 correspondant au 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale ;
Après avis du Conseil d’Etat ;
Après adoption par le Parlement ;
Promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1. La présente loi a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
Art. 2. Les dispositions de l’article 6 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : «Art. 6. Le travailleur prétendant au bénéfice de la pension de retraite doit obligatoirement réunir les deux (2) conditions suivantes : être âgé de soixante (60) ans, au moins. Toutefois, la femme travailleuse peut être admise, à sa demande, à la retraite à partir de l’âge de cinquante-cinq (55) ans révolus ; avoir travaillé pendant quinze (15) ans, au moins. Pour pouvoir bénéficier de la pension de retraite, le (la) travailleur (se) doit avoir accompli un travail effectif dont la durée doit être, au moins, égale à sept ans et demi (7,5) et versé les cotisations de la sécurité sociale. Sous réserve des dispositions de l’article 10 ci-dessous, le (la) travailleur (se) peut opter volontairement pour la poursuite de son activité au-delà de l’âge cité ci-dessus, dans la limite de cinq (5) années, au cours desquelles l’employeur ne peut prononcer sa mise à la retraite. Les modalités d’application du présent article sont définies, en tant que de besoin, par voie réglementaire».
Art. 3. Les dispositions de l’article 7 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : «Art. 7. Le (la) travailleur (se) occupant un poste de travail présentant une haute pénibilité peut bénéficier de la pension de retraite avant l.âge prévu à l’article 6 ci-dessus, après une durée minimale passée à ce poste.
La liste des postes de travail et les âges correspondants ainsi que la durée minimale passée dans ces postes, visés à l.alinéa 1er ci-dessus, sont fixés par voie réglementaire».
Art. 4. Les dispositions de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont complétées par un article 7 bis rédigé comme suit : «Art. 7 bis. Pour les professions hautement qualifiées et les métiers déficitaires, l’âge de la retraite, cité à l’article 6 ci-dessus, peut être reculé à la demande de (la) travailleur (se) concerné(e).
La liste des professions hautement qualifiées et des métiers déficitaires ainsi que les conditions et modalités d’ouverture de droit à la prorogation de l’âge de la retraite et aux règles spécifiques de liquidation de la pension y afférentes, sont fixées par voie réglementaire».
Art. 5. Les dispositions de l’article 10 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susviséNouvelle loi sur les retraites publiée «in extremis»
Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017e, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : «Art. 10. Le (la) travailleur (se) remplissant les conditions prévues aux articles 6, 7, 7 bis et 8 de la présente loi a droit à la mise à la retraite. Néanmoins, la mise à la retraite ne peut être prononcée avant la notification attributive de la pension…(le reste sans changement)…».
Art. 6. Les dispositions de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont complétées par un article 48 bis rédigé comme suit : «Art. 48 bis. Le financement des dépenses de retraite prévu à l’article 48 ci-dessus, peut être augmenté par des sources additionnelles conformément à la législation en vigueur».
Art. 7. Les dispositions de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont complétées par un article 61 bis rédigé comme suit : «Art. 61 bis. Sans préjudice des dispositions de la présente loi et pour une période transitoire de deux (2) années, le bénéfice de la pension de retraite peut être accordé avec jouissance immédiate lorsque le travailleur salarié a accompli une durée de travail effectif ayant donné lieu à versement de cotisations égales à trente-deux (32), ans au moins, et atteint ou dépassé l’âge minimal fixé ci-après :
– Cinquante-huit (58) ans en 2017 ; cinquante-neuf (59) ans en 2018.
– L’admission en retraite dans les cas prévus à l’alinéa ci-dessus, intervient à la demande exclusive du travailleur salarié.
– L’âge prévu à l’article 6 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, est applicable aux travailleurs cités dans le présent article, à compter du 1er janvier 2019 ».
Art. 8. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi, notamment l’article 6 bis de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite.
Art. 9. La présente loi prend effet à compter du 1er janvier 2017.
Art. 10. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le aouel rabie ethani 1438 correspondant au 31 décembre 2016
Abdelaziz Bouteflika
La commission ad hoc se réunit aujourd’hui au siège de l’UGTA:
Le casse-tête des métiers pénibles
Industrie militaire: 30 000 emplois civils créés
Le secteur économique relevant du ministère de la Défense nationale (MDN) emploie actuellement jusqu’à près de 30 000 employés civils répartis entre ses établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), a iLa commission ad hoc se réunit aujourd’hui au siège de l’UGTA:
Le casse-tête des métiers péniblesndiqué le directeur des fabrications militaires au MDN, le général-major Rachid Chouaki à l’APS en marge de la Foire de la production algérienne, organisée du 21 au 27 décembre aux Pins maritimes (Alger).
à travers cette manifestation, la direction des fabrications militaires (DFM) s’est ouverte au large public pour faire connaître certains des produits destinés au marché civil et même à l’exportation une fois la demande du secteur militaire et des corps constitués satisfaite.
La DFM supervise plusieurs EPIC implantés à travers le territoire national. Il s’agit essentiellement du groupement de promotion des industries mécaniques, de l’établissement de l’habillement et de la chaussure, de la plate-forme des systèmes électroniques, de l’Office national des promotions technologiques et de l’établissement de développement de l’industrie des véhicules.
«Le Haut commandement de l’ANP nous a orientés pour créer des filiales dans le cadre du partenariat conformément aux dispositions de la loi de finances complémentaire 2009. C’est dans ce sens que la plupart de ces EPIC ont mis en place des filiales de production et de prestations de service», explique le même responsable.
Ceci a permis de donner naissance, notamment, à la société algérienne pour la production de poids lourds de marque Mercedes-Benz Rouiba (SAPPL-MB), joint-venture algéro-germano-émiratie, de celle de fabrication de véhicules de marque Mercedes-Benz/SPA/Tiaret et de fabrication de moteurs de marque allemande (Mercedes-Benz, Deutz et MTU) SPA/Oued HamLa commission ad hoc se réunit aujourd’hui au siège de l’UGTA:
Le casse-tête des métiers péniblesimine (Constantine).
«Assurer une meilleure qualité des produits et améliorer le taux d’intégration constituent une priorité dans notre politique d’investissement», soutient cet officier supérieur. à ce propos, il cite aussi l’exemple de l’usine de fabrication électronique de Sidi Bel Abbès qui a fait appel à des partenariats étrangers : «Nous avons une plate-forme de fabrication de radars et de caméras thermiques dans cette wilaya, que nous fabriquons en partenariat avec des marques étrangères.»
Par ailleurs, la DFM a aussi procédé à la remise en état de plusieurs usines de textiles d’entreprises publiques, qui étaient en difficulté ou à l’arrêt, tout en procédant à l’acquisition de 60% du capital de chacune de ces entreprises implantées à travers différentes wilayas pour créer des filiales appartenant à l’entreprise algérienne des textiles industriels et techniques du MDN (Eatit). En outre, cette direction centrale s’est lancée dans la fabrication et la réparation aéronautique, à l’instar du projet de fabrication d’hélicoptères utilitaires à Aïn Arnet (Sétif), en partenariat avec le constructeur italien Leonardo, qui sera opérationnel à fin 2017.
le temps d’AlgerieSamir M.
Oran :
Une plate-forme de douze revendications adressée au ministère
: Sit-in des soldats de la décennie noire
devant la 2ème région militaire
par Houari Barti le quotidien d’Oran
Ils ont été plus de 1.000 personnes à répondre à l’appel du Conseil national des soldats de la décennie noire 18+6 (SND) en se rassemblant hier à Oran à proximité du siège de la 2ème région militaire. Il s’agit d’anciens appelés de l’armée classes de 1992 à 1996, ayant été maintenus pour les besoins de lutte contre le terrorisme pour six mois supplémentaires à l’issue de leurs 18 mois de service national, d’où l’appellation soldats de la décennie noire 18+6. Des rassemblements similaires ont été organisés ce même jour au niveau des 1ère et 5ème régions militaires, nous confie M. Otmani Kada, coordinateur de la 2ème région militaire et membre du Conseil national du SND 18+6, une organisation créée il y a à peine 7 mois et qui n’est pas encore reconnue officiellement. Selon M. Otmani, «depuis sa création, le Conseil a sollicité par écrit le président de la République, le ministère de la Défense national et les chefs de région pour demander à ce que cette catégorie de soldats, qui n’a pas hésité un instant à répondre à l’appel du devoir national au cours de la décennie noire pour leur maintien à leurs postes pour six mois supplémentaires aux 8 mois de service national, soit reconnue et ses droits préservés, au même titre que les rappelés.» Il a rappelé à cet égard que le Conseil national du SND a été même reçu le 6 décembre dernier au niveau du ministère de la Défense nationale où il a reçu des garanties à ce que ses revendications soient prises en charge dans un délai ne dépassant pas un mois. Le rassemblement d’aujourd’hui sonne ainsi comme un rappel au ministère de la Défense à ses engagements. Et dans une semaine, on prévoit un nouveau rassemblement à Alger, a-t-il annoncé. Avant de préciser: «Notre action s’est fixé des principes.
Elle est pacifique et civilisée. Et elle place l’intérêt de l’Algérie au-dessus de toute autre considération». M. Otmani a également tenu à souligner que le Conseil national est le seul et unique représentant des soldats de la décennie noire 18+6. Pour ce qui est de la plate-forme de revendications, elle se résume en 12 points distincts. En premier lieu, l’activation des textes réglementant le droit à la pension, notamment la loi n° 13-03 du 20 février 2013 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires. Les soldats de la décennie noire 18+6 demandent également qu’ils soient reconnus et réhabilités comme ayant contribué à la sauvegarde des acquis de la nation, conformément à l’article 44 de l’ordonnance 01-06 datant du 27 février 2006 portant application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Dix autres revendications sont portées à l’intention du ministère de la Défense et qui se résument sous forme de droits et avantages réclamés au profit des «maintenus» du service national durant la période de la décennie noire et de leurs ayants droit.
ENIT EL-BAYADH
Sans salaire depuis plus de 10 mois, 600 travailleurs dans la rue
Les travailleurs de l’ENIT (Entreprise intercommunale des travaux) d’El-Bayadh sont en grève depuis un mois, et ce, faute de non-perception de leurs rémunérations salariales depuis voilà bientôt 10 mois.
«Devant le mutisme des responsables de la tutelle de Béchar — dont relève l’entreprise — «qui n’ont pas daigné répondre à nos doléances, à l’effet de trouver un compromis à nos arriérés qui arrange les deux parties, nous, 600 travailleurs avec banderoles portant toutes nos revendications, ne comptons pas baisser les bras jusqu’à satisfaction de nos droits légitimes», a déclaré le responsable de la section syndicale de l’entreprise, signalant de ce fait, «qu’aucune suite n’a été réservée à nos nombreuses correspondances».
Notons enfin, que la situation de l’entreprise n’est pas en «santé financière parfaite», pour ne pas dire en faillite à cause de chômage technique, elle risque de fermer complètement, en cette période difficile, ses portes devant ces 600 pères de famille et partir à la liquidation, car, nous dit-on, il est impossible qu’en ces périodes difficiles, elle puisse voir le bout du tunnel et reprendre ses forces financièrement.
Bref ! Pour l’heure, les grévistes, ont décidé d’occuper cette fois-ci la place du 1er-Novembre afin, d’inciter les hauts responsables à intervenir auprès de leur direction pour le versement de leurs dus.
B. Henine le soir
Constantine
– Sit-in des travailleurs de l’ex-Sorest
par A. E. A. le quotidien d’Oran
Les employés de Construb Est Constantine, ex-Sorest, entreprise spécialisée dans le bâtiment, sont dans tous leurs états contre les gestionnaires de cette dernière «qui ont failli à leurs engagements pris il y a près d’une année en présence du chef de cabinet du wali et qui, en plus, viennent de suspendre 95 travailleurs ce 30 décembre 2016».
Selon leur représentant syndical, M. Ahmed, en réaction à la suspension de près d’une centaine de leurs collègues, les employés ont organisé hier matin un rassemblement devant la direction de l’entreprise située à la zone industrielle pour «dénoncer et signifier leur refus de cette mesure, surtout qu’il s’agit de travailleurs expérimentés qui ont 10 années et plus d’ancienneté». «Les suspensions ont été prises, dira-t-il, d’après la direction en raison du fait qu’ils sont en fin de contrat et ce, en attendant un plan de charge plus conséquent». Mais concernant ce point précis, poursuivra-t-il, «il y a lieu de parler plutôt de gel ou de lenteur dans l’activation et la relance de projets qui existent et dont les chantiers sont actuellement au ralenti, à l’instar de celui de plus de 500 logements sociaux à Ali-Mendjeli (UV 19 et 18), mais aussi des 300 logements de même type situés à Zighoud-Youcef. Ces derniers se trouvent carrément bloqués à l’OPGI pour des raisons qu’on voudrait bien savoir d’ailleurs», notera-t-il. «Mais les griefs qu’on peut reprocher à la direction de Constantine de l’entreprise ne s’arrêtent pas là, puisque à la suite d’une réunion tenue le 16 novembre 2016 au cabinet du wali, en présence du chef de cabinet, le PDG de Construb Est de Annaba et de l’inspecteur du travail de la wilaya de Constantine, les travailleurs avaient alors mis fin à une grève de deux mois contre des engagements à assurer par la DG d’une part, et par les travailleurs d’autre part. Ainsi, ajoute dans ce contexte notre interlocuteur, «on nous avait demandé de créer une section syndicale et d’adhérer à un syndicat pour être partenaire social organisé et représenté par des interlocuteurs crédibles, et c’est ce que nous avons fait. Par contre, la DG d’Annaba n’a tenu aucune de ses promesses liées à une augmentation des salaires, à l’amélioration des conditions de travail, au non licenciement des employés etc. bien au contraire, elle vient de suspendre près d’une centaine de travailleurs chevronnés». Et notre interlocuteur de faire appel à la DG de Construb Est pour une intervention rapide, «car les choses se détériorent très vite, affirmera-t-il, et si rien ne bouge il sera difficile d’éviter la surenchère dans les actions de protestation».
Relizane: La prime des retraités de l’Education versée ce jeudi
par Mahi Ahmed le quotidien d’Oran
Une bonne nouvelle pour les 567 retraités du secteur de l’Education sortis en 2015 qui vont enfin toucher leur prime de retraite, de l’ordre de 25 millions de centimes, a-t-on appris de M. Belarbi, président de la commission des œuvres sociales. L’argent sera versé dans les comptes des bénéficiaires jeudi prochain, ce qui mettra fin à une attente qui n’a que trop duré. M. Belarbi a indiqué que le montant de 15 milliards de centimes versé par la commission nationale sera consacré à ces retraités. Et pour honorer d’autres opérations destinées à régler les dossiers des enfants des travailleurs de l’Education, bacheliers et titulaires du BEM obtenus en 2016 avec des moyennes bien déterminées, les dossiers des orphelins et des veuves, il a fallu trouver une autre source de financement.