Oran
Mise en application du nouveau SNMG :
Campagne de sensibilisation et de contrôle des entreprises
par Mokhtaria Bensaâd le quotidien d’Oran
Dans le cadre de l’application du nouveau salaire national minimum garanti (SNMG), conformément à l’article 87 bis, abrogé par la loi de finances 2015 promulguée en août 2014, l’inspection régionale du travail a lancé hier l’opération de vulgarisation et de contrôle des entreprises concernant l’application de ce nouveau dispositif. Huit brigades composées d’agents de l’inspection du travail et de la CNAS ont été mises en place à Oran pour toucher le maximum d’entreprises d’ici le 15 septembre qui marquera la fin de cette opération.
Les entreprises sont donc appelées à régler la situation de leurs travailleurs d’ici le 15 septembre. Après cette date, les centres visités seront verbalisés dans le cas où ils ne sont pas à jour avec la nouvelle loi. Les entreprises risquent de lourdes amendes et des peines d’emprisonnement en cas de récidive, a déclaré hier l’inspecteur régional du travail, M.Mohamed Bendib. Ces sanctions seront infligées aux contrevenants lors des contre-visites effectuées par les inspecteurs de travail après cette campagne de sensibilisation menée par les brigades mixtes.
L’inspecteur régional a insisté sur le fait que la priorité sera donnée à la sensibilisation avant de passer aux sanctions puisqu’un délai de 8 jours, à compter de la visite des inspecteurs, sera accordé aux entreprises pour redresser leur situation. En application de la circulaire interministérielle n°1 du 19 juillet 2015 élaborée entre le ministère des Finances et la Fonction publique définissant le mode d’application du nouveau SNMG pour les institutions et administrations publiques et de la circulaire n°2 du 26 juillet 2015 définissant le mode d’application du nouveau SNMG pour les membres du gouvernement, les walis, les directeurs d’entreprises, responsables des fonds de participation de l’Etat et les syndicats, ces entreprises doivent obligatoirement définir la grille des salaires, la grille des primes et indemnités et faire la différence entre les primes et indemnités de droit et celles qui doivent être ajoutées au SNMG. Toutes les entreprises, publiques ou privées, nationales ou étrangères, sont sommées d’appliquer en urgence le nouveau salaire national minimum garanti (SNMG) avec effet rétroactif du 1er janvier 2015. Le nouveau SNMG comprend «le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature, à l’exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur tel que la prime de panier, la prime de transport et les frais de mission. Sont exclus du calcul également les primes se rapportant à l’expérience professionnelle et indemnités rémunérant l’ancienneté, les primes liées à l’organisation du travail, les primes liées aux conditions d’isolement tel que les zones du Sud ainsi que les primes de rendement individuel ou collectif». Ainsi calculé, le SNMG doit être supérieur à 18.000 DA en comptant le salaire de base plus les primes et indemnités non exclus, plus les indemnités exclus et moins les charges fiscales et parafiscales.
Afin de mieux vulgariser ce nouveau dispositif, l’inspection de travail a saisi les chambres de commerce CCI pour l’organisation de séminaires dans toutes les wilayas au profit des opérateurs économiques. L’inspecteur régional du travail, M.Mohamed Bendib a rappelé en outre que « le travailleur a le doit de saisir l’inspection du travail en cas de dépassement. Il peut aussi nous saisir par courrier électronique: irtoran@hotmail.com ou même à travers une lettre anonyme. Quelle qu’elle soit, la correspondance sera prise en charge après enquête». Au niveau régional, 344.760 entreprises recensées sont concernées par l’application du nouveau SNMG.
Secteur de l’emploi à Bouira
Des jeunes filles entre harcèlement et exploitation
le 12.09.15
De sa main gauche, elle essuie la sueur parfois abondante et en grosses gouttes de son front et qui dégouline sur ses joues. Nabila, 17 ans, est une «employée» dans une station de lavage auto à Bouira.
Elle fait équipe avec sa copine, Malika, (les noms des deux jeunes filles ont été changés), dont l’âge ne dépasse pas la vingtaine d’années.
Elles travaillent au noir et dans des conditions déplorables dans cette station de lavage auto, située loin des regards des passants et des patrouilles de police.
A Bouira, elles sont des dizaines de filles qui sortent de l’université pour certaines et sans qualification ni diplôme pour d’autres qui ont choisi de travailler au noir.
On les retrouve surtout dans les boutiques et autres magasins installés au centre-ville de Bouira. Nabila, visiblement agacée par le regard parfois blessant des automobilistes qui viennent de découvrir pour la première fois des filles travaillant dans des stations auto, dira : «C’est difficile et c’est très dur pour nous les filles de travailler au milieu des hommes.
Et pourtant, je ne suis pas en train de voler. Je bosse». D’un geste preste, elle remet un produit nettoyant à sa collègue, visiblement mal à l’aise. «Armée» de chiffon et de produits de nettoyage, la jeune fille continue d’essuyer la sueur de son front en cette journée caniculaire. Pas question pour ces deux filles de nous parler de leurs «rémunération». La journée de travail dépasse les huit heures. «Je sais que je suis exploitée.
Je n’ai pas cherché à savoir si je suis déclarée à la sécurité sociale, mais je suis payée quand même. C’est de l’argent que je gagne à la sueur de mon front», affirme t-elle en ajoutant qu’outre le salaire que leur donne le patron, «il y a la générosité des clients qui parfois nous glissent des pourboires».
Cette jeune fille de 17 ans qui a quitté l’école primaire, précise qu’elle n’a pas d’autre choix pour subvenir aux besoins de ses trois petits frères et de leur maman. Elle témoigne : «Mon père nous a abandonnés. Ma mère ne peut pas travailler et c’est le seul job que j’ai trouvé pour aider ma famille», dira-t-elle avant que son «patron» ne l’appelle. «Les clients attendent… alors fais vite !» lance t-il.
Misère sociale
Sa copine, Malika, a une autre histoire. «Certes, les clients ont un regard un peu particulier sur nous. Trouver des filles dans des stations lavage auto n’est pas un fait coutumier, surtout ici à Bouira. Souvent, quand ils récupèrent leurs voitures, certains clients sans scrupules
n’hésitent pas à nous demander nos numéros de téléphone», déplore-t-elle, en avouant que ses parents ne sont pas au courant qu’elle travaille dans une station lavage auto.
Le «patron» de cette station, avec qui nous nous sommes entretenus, assure que ses employés sont déclarés à la sécurité sociale. «Je n’ai pas cherché à connaître le passé, ni la situation des gens qui me sollicitent pour un travail», affirme-t-il, sans pour autant dévoiler le montant de la paie qu’il accorde à ces jeunes filles.
L’ANEM au secours des commerçants
D’autres catégories de travailleurs exploités existent comme les dizaines de filles recrutées comme vendeuses dans des magasins situés au chef-lieu de wilaya. Le phénomène est nouveau.
Bien que des commerçants que nous avons questionnés sont unanimes à dire que les vendeuses sont déclarées à la sécurité sociale, sans pour autant divulguer leurs salaires, il n’en demeure pas mois que ces «vendeuses» sont sous-payées. Les commerçants ont profité ainsi des dispositifs d’emploi de la Direction de l’action sociale (DAS) et de l’ANEM.
Les bénéficiaires de ces dispositifs, dont le salaire ne dépasse pas les 12 000 DA sont livrés à la merci des commerçants employeurs. C’est le témoignage de Saliha, jeune vendeuse dans un commerce de lingerie féminine installé au centre-ville. «Je suis payée 3000 DA la semaine.
Et j’assure même le nettoyage matin et soir de l’atelier. Je fais aussi le travail d’une femme de ménage», dira-t-elle, en affirmant qu’elle a dû quitter à maintes reprises son travail en raison des intimidations, pour ne pas dire des harcèlements qu’elle subissait à chaque fois de la part des propriétaires de ces commerces.
«J’ai été mal payée. L’employeur a exploité ma situation familiale. Je suis orpheline et je vis chez mes grands-parents. Et je n’ai pas d’autre alternative que de faire ce dur travail», se plaint-elle. Les cas d’autres employées dans ces situations de précarité sont nombreux. Sihem est une jeune universitaire.
Elle est préposée à la caisse dans un grand magasin de vente de vêtements pour enfants : «J’ai souffert pour décrocher ce contrat de travail à l’ANEM et pour que je finisse clouée à la caisse durant toute la journée», dira-t-elle en soulignant que les vendeuses recrutées au niveau de ce magasin assurent également d’autres tâches, parfois pénibles, mais jamais rémunérées. Face à l’absence des organismes de contrôle, des centaines d’ouvriers, hommes et femmes, sont tout bonnement exploités.
L’inspection du travail se dérobe
Le travail informel touche quasiment tous les secteurs d’activités. Ils sont des milliers d’employés ne bénéficient d’aucune protection sociale en dépit des mesures prises par les autorités visant la lutte contre l’exploitation d’ouvriers. D’ailleurs, le nombre de plaintes déposées auprès des tribunaux et devant l’inspection de travail témoigne de l’ampleur du phénomène.
A Bouira, on assiste à une absence caractérisée des inspecteurs de travail. L’exploitation d’ouvriers, voire même d’enfants qu’on rencontre dans des pizzerias, cafétérias et chantiers, témoigne de l’absence de cet organisme, pourtant censé être sur le terrain et veiller à appliquer les lois régissant le code de travail. Au niveau de la cour de justice et les tribunaux de Bouira, le nombre d’affaires concernant des personnes non déclarées à la sécurité sociale par leurs employeurs a dépassé la centaine.
Pour Maître Boukouffa Khadoudja, avocat à la cour, ce genre d’audiences est presque récurrent dans les tribunaux. D’autres faits illustrent l’absence des services de contrôle, où désormais le travail au noir se banalise davantage, à l’exemple de ces dizaines de citoyens qu’on rencontre devant l’université de Bouira et qu’on surnomme les Zouafra.
Au Charbon, les Zouafra !
En effet, chaque jour que Dieu fait, des dizaines de journaliers, pour la plupart des pères de famille, attendent impatiemment d’être sollicités par des entrepreneurs ou des particuliers. Ils se rassemblent chaque matin sur les trottoirs jonchant le rond-point de l’université Akli Mohand
Oulhadj de Bouira. Ces hommes, aux habits froissés et tachetés de peinture ou de ciment, expriment cependant une fierté inébranlable dans leurs regards. «Nous gagnons honnêtement notre vie», lance l’un d’eux. A défaut de trouver un gagne-pain durable, ces personnes sont obligées de travailler dans la clandestinité.
Livrés à eux-mêmes, ces journaliers, qui sont au demeurant exploités par des entrepreneurs ou autres, n’ont d’autre choix que d’exercer ce métier pour subvenir aux besoins de leurs familles. Ils attendent dès les premières heures de la matinée, et impatiemment, l’arrivée d’un entrepreneur dans les travaux de bâtiment ou le cas échéant d’un particulier en quête de maçons, ou d’ouvriers pour décharger des sacs de ciment ou de matériaux de construction. Les prix ne sont jamais fixés à un seul niveau. C’est selon l’urgence du besoin de chacun de ces ouvriers que se décident les tarifs d’un travail quelconque. «Il faut se lever à 5h du matin.
C’est l’heure de passage des transporteurs de gros tonnage. Nous négocions le prix de déchargement des matériaux de construction, comme le ciment, la brique et autres.
C’est notre quotidien. Notre destin», dira Akli, la cinquantaine passée. Ce père de famille assure que ces «Zouafra» sont prêts à assurer n’importe quel travail, pourvu qu’il soit rémunéré. «Nous chargeons du sable, déchargeons des milliers de quintaux de ciment, nous n’avons pas d’autre alternative», dira de son côté Ahmed, père de 5 enfants.
Avec un petit sac à main, une baguette de pain, et des boîtes de fromage pour les mieux lotis, ces ouvriers qui ne connaissent même pas la notion de journée chômée et payée et/ou de congé de maladie, comme leurs concitoyens protégés par l’Etat et couverts par la sécurité sociale, sont tout bonnement exploités par leurs «employeurs» sans vergogne qui bafouent les lois régissant le code du travail. Ils sont payés moyennement 1000 DA en assurant un dur travail.
Ces journaliers, avec qui nous avons passé quelques heures, ont un seul rêve qui se résume en une seule chose, celle de rester en bonne santé pour travailler. «Nous assurons des tâches pénibles dans des chantiers en déchargeant des tonnes de sacs de ciment sur notre dos. Je continue à travailler jusqu’à ce que ma progéniture grandisse et qu’elle puisse se prendre en charge», dit un journalier.
Motus et bouche cousue à l’inspection du travail
Sollicité par nos soins pour plus d’informations concernant surtout le nombre de plaintes déposées au niveau de l’inspection de travail de Bouira, le chef de service chargé de l’évaluation a refusé de fournir tout détail, arguant que son inspecteur de wilaya lui a intimé l’ordre de ne pas communiquer avec la presse qui, selon lui «n’est pas professionnelle».
Voici sa réponse surprenante et expéditive : «J’ai avisé l’inspecteur de wilaya sur votre demande, mais il a refusé à ce que nous communiquions avec la presse, dès lors que la plupart des journaux diffament.» L’inspecteur du travail de wilaya est assurément dopé de discours de certains responsables, fustigeant ainsi à chaque fois la presse indépendante.
Après un premier rejet, nous avons décidé quand même de relancer notre demande. L’inspecteur de wilaya par intérim a refusé de s’exprimer, arguant qu’il n’est pas habilité à fournir des informations à la presse dès lors que «l’inspecteur général de wilaya est toujours en congé».
Amar Fedjkhi el watan
Rencontre du syndicat des artistes d’Oran
Comment garantir les droits d’auteur ?
Autant de questionnements et de préoccupations qui ont constitué un riche débat animé lors d’une rencontre ayant regroupé samedi dernier le syndicat des artistes à Oran.
Plusieurs points ont été soulevés et à l’évidence les artistes ont du pain sur la planche pour parvenir à organiser la «Maison artistique». D’abord il est question de leurs droits perçus et surtout non perçus. Beaucoup se sont plaints de ne pas être payés suite à des rôles dans des films ou séries, signatures de contrats parfois bidons» diront certains, et enfin le flou qui entoure les droits d’auteur. «Est-ce que les droits d’auteur sont payés à chaque passage du documentaire, ou téléfilm… ou bien uniquement à l’acquisition du produit ? On ne sait pas ! Lors d’un casting, le responsable du service juridique de l’Onda m’avait répondu de manière évasive, me disant que c’est à hauteur de 11%. Mais ce pourcentage par rapport à quoi à qui ? Quel pourcentage revient à l’auteur, au metteur en scène ? C’est le flou absolu», dira de prime abord lors de son intervention le scénariste Boualem Abdelhafid.
Les participants à cette rencontre sont conscients que le seul moyen de diffusion des produits cinématographiques ou télévisuels, audiovisuels en général, c’est la télévision. «Mais celle-ci une fois qu’elle a payé le produit il n’y a plus aucun moyen de savoir quelles sont les parts qui reviennent à l’auteur après cette acquisition. Pour ce qui est des droits d’auteur, on n’a jamais pu obtenir de l’Onda un barême clair, détaillé et convaincant surtout comment se fait la répartition revenant à chacun des intervenants dans un film, un documentaire… Est-ce que le paiement se fait de manière forfaitaire ou à chaque diffusion ? On ne sait absolument rien», s’offusque notre interlocuteur.
Second problème soulevé, celui du piratage qui reste pour les victimes très compliqué à poursuivre en justice. Pour la plupart des cas actuellement, il y a une sorte de piratage sournois. «On prend l’œuvre on change quelques situations, les noms des personnages, la structure, on le monte et on se l’approprie. C’est ce qui effraye plusieurs auteurs qui préfèrent ne pas aller déposer leurs textes au niveau de l’Onda», dira Boualem Abdelhafid.
Membre également du syndicat des artistes il a saisi cette occasion pour soumettre une proposition à ce sujet et qui consiste en la création d’un conseil artistique au niveau de l’Onda qui se penche sur les litiges en question, pour juger s’ils sont fondés, et ce, avant que l’affaire ne soit portée devant la justice.
Concernant l’autre point important de l’ordre du jour de cette rencontre à savoir «séduire» les investisseurs afin qu’ils produisent des œuvres artistiques, beaucoup parmi les participants étaient sceptiques.
Convaincu que toute œuvre appelle à des dividendes, à une contrepartie, notre interlocuteur estime que les deux formes connues dans ce type d’investissement sont le sponsoring et la production. «Mais le problème qui persiste, ce sont les moyens de diffusion.
Où passeront ces produits ? On n’a pas de salle de cinéma. Malheureusement, on va devoir encore longtemps compter sur l’apport de l’Etat pour le financement de la culture en général», conclut-il.
Amel Bentolba le soir d’Algérie
Syndicat autonome des personnels des affaires étrangères
Risque de grève au ministère des Affaires étrangères
Dans un communiqué rendu public, hier, émanant du bureau de la section du Syndicat autonome des personnels des affaires étrangères (Sapae), le risque d’un mouvement de grève au sein du ministère des Affaires étrangères est évoqué par les signataires.
Dans ce communiqué, le Sapae, rappelle qu’il a été créé il y a de cela 3 années et qu’une plateforme de revendications a été mise en place depuis 4 mois. Cette plateforme «de revendications légitimes reconnue par l’administration est restée sans effet à ce jour», lit-on dans le communiqué.
Le bureau du syndicat déplore cette situation qui serait le fait de l’administration du ministère des Affaires étrangères. Interpellant le ministre pour qu’il intervienne afin de faire aboutir les revendications des personnels, les signataires concluent néanmoins que «l’administration devra assumer l’entière responsabilité de cette situation avec un risque de devoir recourir à la grève si rien n’est concrétisé», lit-on encore en substance.
Une situation vraiment mal venue si l’administration du ministère des Affaires étrangères venait à être paralysée par un mouvement de grève alors que ce ministère est sur tous les fronts et représente la vitrine politique et diplomatique de notre pays à l’étranger.
Fayçal M. le soir d’Algérie
Les salariés des CTC Ouest suivent la protestation
Les salariés de l’Office national de contrôle technique de la construction (CTC) Ouest, notamment ceux des trois agences d’Oran, ont massivement participé à la journée de protestation nationale qui s’est déroulée hier.
L’appel à une journée de grève a été motivé par les récentes décisions du DG de l’EPE SPA CTC, comme expliqué par les représentants des travailleurs. Déjà, dans un courrier émanant du syndicat de l’entreprise, les travailleurs contestent les récentes décisions prises par le DG et «transmises verbalement aux directeurs régionaux» qui modifient le système des primes de rendements collectives et individuelles.
Conséquence, «notre salaire du mois a diminué et les conventions collectives qui existaient par le passé pour chacune des filiales sont caduques apparemment maintenant», témoignent pour nous certains des grévistes regroupés dans la cour du siège du CTC Ouest.
D’autres évoquent la marginalisation du syndicat et le mépris affiché par le nouveau DG envers les salariés. Tout semble s’être dégradé dans la relation de travail entre les dirigeants et les salariés avec la nouvelle organisation de l’entreprise qui, désormais, a réintroduit les cinq filiales pour ne devenir qu’une seule entité rattachée au ministère de l’Habitat.
Après cette journée de protestation, les salariés du CTC Ouest à Oran se disent prêts à reprendre un mouvement de protestation si rien n’est fait pour prendre en considération le syndicat comme partenaire social et l’application des conventions collectives.
A noter que pour le CTC Ouest, ce sont quelque 450 salariés pour 10 wilayas.
Fayçal M. le soir d’Algérie
Oran :
Réunion du syndicat des communaux aujourd’hui :
Vers une journée de protestation
par Djamel B. le quotidien d’Oran
Le conseil syndical UGTA des travailleurs de la commune d’Oran tiendra aujourd’hui une réunion extraordinaire pour fixer une date pour une journée de protestation, apprend-on auprés du secretariat général du conseil syndical. Le syndicat prévoit un sit-in des travailleurs devant le cabinet du maire. Selon le secretaire général du syndicat, la décision de recourir à la protestation est dictée par les promesses non tenues de l’administration quant à la prise en charge de la plateforme de revendications. «Ces problèmes traînent depuis maintenant plus d’une année. Malgré les nombreuses séances de travail tenues avec les responsables aucune doléance n’a été satisfaite», assurent les representants des travailleurs. Il y a lieu de signaler que le mois d’avril dernier, dans le cadre du dialogue amorcé entre le conseil syndical des communaux et les responsables de l’APC d’Oran, une réunion avait regrouppé les responsables syndicaux et le vice-président de l’APC, M. Ouaed Mohamed. Cette réunion qui s’est tenu en presence du controleur financier, du trésorier communal et des directeurs de plusieurs divisions, avait pour but de débattre de certains points contenus dans la plateforme des représentants des travailleurs. Selon un bulletin de la cellule de communication, toutes les revendications des travailleurs qui se resument à trois points, savoir l’habillement pour les travailleurs, la dotation quotidienne en lait et la gestion des carrières des travailleurs, ont été satisfaites à l’issue de ce conclave. Ainsi, précise le même document, qu’ils soient chauffeurs, éboueurs, égoutiers, maçons ou jardiniers, un accord a été conclu pour les approvisionner quotidiennement en lait. Pour des raisons d’efficacité, la distribution sera décentralisée à chaque service et l’achat du produit se fera par chaque direction. La convention a également prévu de doter chaque travailleur d’une tenue specifique à la fonction qu’il exerce. S’agissant de la gestion des carrières, le communiqué signale qu’une décision a été prise pour alléger les délais d’instruction des dossiers et la désignation d’un agent unique pour le cheminement et le traitement des dossiers entre les services.
Tension à l’entreprise CMC
par A.El Abci le quotidien d’Oran
Le torchon brûle entre la direction de l’entreprise italienne CMC di Ravenna, chargée de la réalisation de stations de péage sur le tronçon est de l’autoroute Est-Ouest, et les travailleurs pour «des revendications socioprofessionnelles non satisfaites», à l’instar de l’adoption d’une convention collective, des œuvres sociales et la prime de rendement, mais aussi pour les sanctions prises à l’encontre du chef de la section syndicale (réduction de 50% de son salaire).
Cela, en contradiction avec les articles 53, 54 et 55 de la loi régissant l’exercice du droit syndical, selon le responsable syndical concerné, A. Bougueria, qui précise qu’il va saisir sans tarder l’inspection du travail dès ce dimanche. Et d’indiquer que l’entreprise vit une atmosphère délétère du fait de «la fermeture de la porte de dialogue» par la direction qui ne veut rien entendre.
Propos confirmés par le président de l’Union locale Ouest de l’UGTA de Constantine, M. Arafa, et par le responsable des conflits de l’Union de wilaya, M. Bilami.
Selon le président de l’Union locale Ouest, «le syndicat a contacté à plusieurs reprises la direction de CMC qui emploie plus de 500 travailleurs pour le règlement des problèmes des chauffeurs, manœuvres et maçons qui ont un travail continu qui dépasse les 12 heures.
Situation qui leur donne droit à une prime équivalant à 40% du salaire attribuée malgré le fait que la convention de l’entreprise l’institue, même si en vérité elle comporte beaucoup d’insuffisance, à l’instar de l’absence d’une nomenclature des postes et d’une grille de salaires», notera-t-il. Et de poursuivre, «j’ai moi-même demandé la programmation d’une réunion avec le directeur, mais rien n’y fait, j’attends toujours la réponse», si bien que les travailleurs n’en peuvent plus de cette situation et veulent déclencher une grève illimitée pour lundi prochain. Grève que nous approuvons, bien sûr, si s’est le seul moyen pour l’ouverture d’un dialogue entre les deux parties».
Questionné sur ce sujet, le directeur financier et administratif de la CMC, M. Berrami, tiendra à faire savoir d’abord que «l’arrêt de travail annoncé est illégal» en ce sens qu’«il faut qu’il soit précédé d’un préavis de grève de 8 jours». Ensuite, il reconnaîtra la sanction prise contre le chef de la section syndicale, pour manquement aux obligations contractuelles de 173 h de travail par mois, car le détachement du SG de la section syndicale pour une permanence syndicale, ne peut être accepté pour la simple raison que le crédit mensuel de 10 heures par mois, consacré à l’exercice de son mandat, ne suffit pas et même avec le cumul payé des autres délégués syndicaux, qui sont au nombre de 04, ne suffit pas non plus, car n’atteignant au total que 50 h.
Pour les autres points concernant les œuvres sociales et la prime de rendement, «l’entreprise n’est pas contre le principe et s’y attelle». La prime de l’Aïd, pour des difficultés financières de CMC, dira-t-il, est remplacée par une avance sur salaire et pour la convention collective, elle a été soumise à l’inspection du travail qui a n’a pas émis de réserve, soutient-il. «Cependant, nous demeurons disposés à la discussion», conclura-t-il.
Setram: Menace de sanctions contre les grévistes
par Abdelkrim Zerzouri le quotidien d’Oran
Une vingtaine de travailleurs de la Société d’exploitation du tramway de l’unité de Constantine se sont donné rendez-vous, hier, devant le siège de l’inspection du travail pour dénoncer le «harcèlement» et les «abus» de l’administration. «Nous avons été destinataires de deux questionnaires et d’un préavis de sanction (sic) à cause de notre participation à la grève collective, entamée dans l’après-midi du 5 juillet dernier et qui a duré une dizaine de jours», s’insurgent les travailleurs concernés (12 conducteurs de rames, 4 agents de vente et 4 contrôleurs). La réaction de l’administration deux mois après le débrayage est qualifiée de sournoise.
«Il est vrai qu’aucun PV n’a été établi à la suite des négociations, entre les grévistes et l’administration, qui ont mené à la suspension de la grève, mais je vous assure qu’on s’est mis d’accord sur le principe qui dit qu’il n’y aura pas de sanction contre les grévistes. On devait seulement procéder à la retenue sur salaire des journées de grève, à raison de deux jours par mois, laquelle ponction a été appliquée dans l’immédiat, mais on a été surpris par ces questionnaires et ce préavis de sanction deux mois après le débrayage collectif», nous a expliqué un agent ciblé parmi ce lot de 20 travailleurs. Ces derniers exhiberont les deux questionnaires qui exigent une réponse dans les 48 heures, et sur lesquels on pouvait lire, «pourquoi vous avez participé à la grève collective», «vous n’avez pas respecté les clauses du contrat», et un préavis de sanction suspendu au-dessus de leurs têtes telle une épée de Damoclès.
«La grève est collective, elle a été déclenchée au niveau des trois unités de la Setram par le syndicat d’entreprise et elle a connu une participation massive des travailleurs aussi bien à Constantine qu’à Oran et Alger, pourquoi alors on dresse des questionnaires pour 20 agents seulement ?», s’interrogent avec pertinence les agents «ciblés». Pour eux, les agissements de l’administration sont d’une «sournoiserie inqualifiable», presque une «rancune» indigne de gestionnaires qui chercheraient à instaurer la stabilité au sein de la société, laissent-ils entendre. Car, dans le fond, estiment nos interlocuteurs, ces questionnaires «abusifs» sont venus revivifier le malaise social qui affecte les relations entre les travailleurs et l’administration. D’un autre côté, affirment nos interlocuteurs, les relations entre les travailleurs eux-mêmes sont devenus exécrables, à cause de la pression exercée par l’administration et dont le système de gestion a divisé les rangs des travailleurs.
«Cela se répercute immanquablement sur le rendement de la société, vu la démission morale vers laquelle ont été confinée les travailleurs», assure-t-on. On parle d’un «climat dégradée» au sein de l’entreprise avec ces représailles contre les travailleurs grévistes, non sans évoquer le cas de l’ex-secrétaire générale de la section syndicale qui s’est vu infliger une sanction de deux mois de mise à pied, suivie immédiatement par le non renouvellement de son contrat de travail. L’affaire sera portée devant les tribunaux, comme tant d’autres affaires qui suivront, si l’administration persiste à suivre la voie de «l’élimination ou le licenciement des éléments gênants», soutiennent nos interlocuteurs. Selon un avis de l’inspection du travail, qui tente de régler ces nombreux conflits individuels à l’amiable, de pareils agissements «ne sont pas conformes à la réglementation».
Selon des informations sûres en notre possession, la Setram s’apprêtait à licencier 80 travailleurs parmi les grévistes au mois de juillet dernier, ayant en cela introduit une offre d’emploi auprès de l’Anem pour le recrutement de cet effectif, une offre du reste retirée après la reprise de travail. Et les séquelles de la dernière grève générale qui a paralysé la Société d’exploitation des tramways (Setram) à Constantine, à Oran et Alger, laquelle grève a été pour rappel déclenchée dans l’après-midi du 5 juillet 2015 et qui s’est prolongée sur une dizaine de jours à Constantine particulièrement, sont apparemment toujours là. «Notre discours n’a pas changé. Nous considérons la grève illégale et tous ceux qui ont participé au débrayage sont passibles de sanctions, c’est ce qui a été annoncé au moment de la grève et c’est la procédure qu’on applique maintenant», nous dira, hier, la responsable de la communication de la Setram. Rappelant dans ce contexte que la Direction générale de la Setram a aussi annoncé ou promis de lancer les négociations autour de l’élaboration de la convention collective à l’issue du dernier débrayage, «hélas deux mois après, rien n’a été entrepris dans ce sens !», comme le soulignent nos interlocuteurs.
Le mouvement syndical indien montre l’exemple
Plus unitaire, ouvert aux travailleurs informels, le syndicalisme indien a démontré sa nouvelle puissance mercredi au cours d’une grève massivement suivie.
C’est probablement le plus grand conflit social de l’histoire. De source syndicale, quelque 150 millions de travailleurs auraient participé mercredi en Inde à une grève générale contre la réforme des législations du travail proposée par le gouvernement du Bharatiya Janata Party (BJP, nationaliste-conservateur). Services, industrie, transports, mines, pratiquement tous les secteurs étaient paralysés. Même les travailleurs informels ont rallié en masse la protestation, qui exigeait une forte hausse du salaire minimum et l’universalité des protections sociales. Pour le premier ministre, Narendra Modi, critiqué au sein même de l’Indian Workers’ Union (BMS), la centrale syndicale proche de son parti, c’est la vraie épreuve du feu, quinze mois après son arrivée à la tête du géant indien.
Au départ, le BJP misait sur le discours de la simplification administrative pour convaincre les Indiens. Reprenant l’argumentaire patronal, Narendra Modi affirme que le droit indien du travail est trop complexe, car relevant de quarante-quatre lois nationales et cent cinquante législations spécifiques à chaque Etat.
Majorité sans droits
Mais le code du travail retenu par le premier ministre ne se contente pas de simplifier. La suppression de l’autorisation administrative de licenciement pour les entreprises de moins de trois cents employés (contre cent aujourd’hui) et l’obligation de représenter 30% des travailleurs pour pouvoir créer un syndicat ne sont que deux des mesures les plus spectaculaires d’une réforme très favorable aux employeurs.
Le texte entend également libéraliser l’engagement de personnel précaire dans les entreprises de moins de cinquante salariés (vingt aujourd’hui) et veut réserver le Factories Act, protégeant la santé et le bien-être des travailleurs, aux sociétés de plus de vingt ou de quarante employés (contre dix ou vingt actuellement).
Les conséquences de tels changements seraient évidemment dramatiques: «Quatre-vingt-cinq pour cent des entreprises manufacturières indiennes comptent moins de cinquante travailleurs», relève Sharan Burrow, secrétaire générale de la Confédération syndicale internationale (CSI). Pour des millions de travailleurs, cela provoquerait un basculement vers encore plus de précarité, alors que nombre d’entre eux ne gagnent déjà guère plus que 5 ou 6 dollars par jour.
Syndicalisme revivifié
Elu sur un discours populiste et promarché, M. Modi a rapidement choisi son camp. Malgré un avertissement syndical lancé au printemps, le premier ministre a tardé avant d’ouvrir des négociations à la veille de la grève. Discussion d’ailleurs sans effet.
Aujourd’hui, malgré une croissance de 7% en plein marasme planétaire, le gouvernement brandit la menace d’une fuite des investisseurs étrangers en cas d’échec de sa réforme. Refrain connu: il n’y a pas qu’en Europe que la mondialisation sert de prétexte pour détruire les protections sociales et augmenter la profitabilité du capital.
Mais contrairement à ses homologues européens, Narendra Modi va devoir compter avec une coalition syndicale déterminée. En unissant contre lui dix des douze centrales syndicales du pays, le premier ministre a permis malgré lui la constitution d’un front historique. Une force de frappe exceptionnelle, produit d’un lent processus de radicalisation et de coordination des organisations syndicales. En 2013 déjà, une grève générale de deux jours, suivie par près de cent millions d’Indiens, avait poussé le gouvernement du Congrès dans les cordes.
La libéralisation progressive de l’économie indienne a eu pour effet de radicaliser les directions syndicales de plus en plus autonomes des partis1. Moins clientéliste, ne pouvant plus se reposer sur le seul secteur public, confronté à une nouvelle expansion du travail informel, le syndicalisme indien n’a eu d’autre choix que de renouer avec la base, jouant la carte des intersyndicales et des luttes de terrain. Peu à peu, l’effet a rejailli sur les directions des centrales. Depuis 1991, l’Inde a connu dix-sept grèves générales. Et les deux dernières sont de loin les plus unitaires et puissantes qu’ait connu le pays. Et ce même si la direction de la centrale progouvernementale BMS a décidé, au dernier moment, de se retirer du front syndical et de rejeter le mouvement de grève.
Lutte des classes
Des facteurs objectifs expliquent aussi la nécessité, pour les syndicats, de se remettre en question. Ainsi, l’écart entre hausse de la productivité et stagnation des salaires, qui est devenu aussi béant qu’indécent. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), de 1999 à 2011, la première a crû de 12,6% tandis que les seconds baissaient de 2%. On comprend que la capitalisation boursière ait clos son exercice 2014 sur une croissance de 30%!
Face à cette offensive des détenteurs du capital, la réplique se devait de n’être pas strictement défensive. Mercredi, les millions de grévistes indiens ne défendaient pas le statu quo mais un programme en douze points, allant d’un salaire minimal national de 15 000 roupies2 (250 dollars) à l’extension de la sécurité sociale aux travailleurs informels, en passant par l’amélioration de la sécurité au travail. De quoi mobiliser avec succès au sein de la majorité des travailleurs indiens – journaliers, serviteurs, vendeurs et autres précaires – au côté des secteurs bancaire, public et ouvriers, traditionnels bastions syndicaux en Inde.
Sans présager de l’issue de cette lutte, il semble que les mouvements sociaux du Sud montrent à nouveau l’exemple à suivre.