Luttes des travailleurs

ECHOS DES LUTTES DES TRAVAILLEURS No 24

Projet de loi sanitaire : Les réserves du SNPSP

par Mohamed Mehdi Le Quotidien d’Oran

Le Syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP) exprime de fortes réserves sur l’avant-projet de loi sanitaire qui sera présenté par le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière (MSPRH) au gouvernement.

Le SNPSP demande que le texte «soit remis (à l’ensemble des concernés, ndlr) pour une dernière lecture avant de le transmettre au gouvernement», affirme Lyès Merabet, le président du SNPSP.

«Il est important pour nous de souligner que, finalement, les assises de la santé n’ont pas servi à grand-chose puisque l’essentiel des recommandations n’est pas repris dans l’avant-projet de loi sanitaire», estime Dr. Merabet. Notre interlocuteur rappelle, à ce propos, que «le ministre s’est engagé, dans le discours de clôture, de prendre en considération toutes les recommandations», ainsi que d’installer «deux commissions chargées du suivi et de la rédaction du texte» où «devaient être représentés les partenaires sociaux». «Ces commissions n’ont jamais été installées», ajoute le président du SNPSP.

Pour le SNPSP, le projet «n’est pas allé au fond des choses». «Plus grave, les fondements du secteur public sont sérieusement menacés au profit d’un secteur privé qui a clairement pesé dans l’élaboration du document que nous a proposé le MSPRH. Sinon, comment expliquer le fait que l’activité complémentaire et lucrative (pour les chefs de services) se voit consacrée dans la loi», précise Dr. Merabet. Il rappelle que lors des assises, «la quasi majorité des participants ont demandé l’abrogation de l’activité complémentaire».

OFFICIALISATION DE L’ACTIVITE COMPLEMENTAIRE

Dans l’avant-projet de la loi sanitaire que le MSPRH compte présenter au gouvernement, plusieurs dispositions (section 3, chapitre 2) consacrent l’activité complémentaire dans les articles n° 273,274, 275, et 276. Ainsi, l’article n°273 stipule : «Il est institué au profit des fonctionnaires de santé, une activité complémentaire durant les week-ends et après les heures légales du travail dans les établissements publics de santé à l’exclusion de toutes autres structures». Cette activité complémentaire «peut être assurée dans des structures de santé privées par des professionnels ayant le statut de contractuel prévu à l’article 250 ci-dessus, dont les conditions sont fixées par voie réglementaire. L’activité lucrative est maintenue au profit des professionnels de santé selon la règlementation en vigueur et sur la base d’un contrat entre l’établissement d’origine du professionnel de santé concerné et l’établissement et la structure cocontractante».

L’article 274 définit l’activité complémentaire comme étant «les actes, les gestes médicaux, chirurgicaux et autres». Elle est «exercée au sein de l’établissement public de santé sur la base d’un contrat interne entre l’établissement et l’équipe soignante concernée» (art. 275). Quant à l’article 276, il stipule que «l’activité complémentaire au sein de l’établissement public de santé est assurée par les professionnels de santé ayant la qualité de fonctionnaire et exerçant leurs activités au sein de l’établissement concerné. Elle peut être exercée par des professionnels de santé ayant le statut contractuel, les professionnels de nationalité étrangère et les professionnels installés à titre privés sur la base d’un contrat».

LE SERVICE CIVIL MAINTENU «SOUS UNE AUTRE FORME»

Un autre des principaux griefs retenus par le SNPSP concerne le maintien du service civil «sous une autre forme» malgré l’abrogation (dans l’article 292 du texte) qui stipule des «dispositions de l’article 18 de la loi 84-10 du 11 février 1984 relative au service civil». Pour le SNPSP le service civil «est maintenu du moment que les nouveaux DEMS (spécialistes) sont tenus par l’obligation de travailler dans le Sud et autres régions démunies et cela de fait puisque les postes budgétaires ne leur sont ouverts que dans ces régions», explique Lyès Merabet.

Aussi, le SNPSP reproche le rattachement du haut conseil de la santé (HCS), nouvellement créé, au MSPRH. Pour le syndicat des praticiens de santé publique, cette instance «doit au minimum être rattachée au Premier ministère, étant donné l’inter-sectorialité des questions de santé».

«Le ministère de la Santé, auquel nous avons demandé lors des assises de lui rattacher les caisses d’assurance/maladie, doit, lui, s’occuper de la mise en place d’un plan d’action et de le réaliser sur le terrain. C’est au MSPRH de répondre, en terme d’objectifs, devant le HCS».

Par ailleurs, SNPSP estime que l’avant-projet de loi sanitaire préparé par le MSPRH «veut imposer, d’une manière détournée, la nouvelle carte sanitaire, alors qu’elle n’a même pas été à l’ordre du jour lors des assises».

Enfin, le syndicat, note une «arrière-pensée corporatiste des rédacteurs du texte qui ont incrusté des dispositions statutaires qui n’avaient pas lieu d’être».

Réunion tutelle-syndicats : Des problèmes toujours en suspens à l’Education

par R. N. Le Quotidien d’Oran



La réunion entre la ministre de l’Education nationale et des représentants de trois syndicats n’a, semble-t-il, pas apporté des solutions, à l’ensemble des points soulevés. Selon un communiqué du Syndicat national des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (SNAPEST), rendant compte de la rencontre, qui s’est déroulée, samedi, après-midi, Benghebrit a exclu, pour le moment, toute révision du statut particulier des personnels de l’Education nationale, étant donné que le texte «n’a été adopté et appliqué que récemment». Elle n’a pas, cependant, exclu de «corriger certaines situations» qui découlent du classement des enseignants du Secondaire à l’échelle 13, au lieu de la 14, comme le revendique le SNAPEST. Concernant les enseignants de l’Enseignement technique (PTLT), la ministre a assuré, ajoute le communiqué du SNAPEST, que «les enseignants concernés seront intégrés dans le grade de professeur de l’Enseignement secondaire et promus au grade de professeur principal de l’Enseignement secondaire, dans l’attente d’être promus au grade de formateurs, pour ceux qui remplissent les conditions d’ancienneté» édictées par la loi.

Le communiqué du SNAPEST indique, aussi, qu’en ce qui concerne les postes ouverts à la promotion au grade de professeur principal et professeur formateur de l’Enseignement secondaire, la tutelle «a reconnu les retards accumulés et les erreurs commises, dans la gestion, dans plusieurs directions de l’Education (Mostaganem, Tipaza, Alger-Est, Tindouf, Mila, Batna, Constantine, Souk Ahras, Constantine, Illizi, Ain Témouchent, et Ghardaïa), ce qui n’a pas permis aux professeurs de bénéficier de ces promotions». La ministre a assuré que ces manquements seront corrigés «dans les meilleurs délais».

Sur la question de la revalorisation de la prime de zone pour les professeurs du Sud, des Hauts Plateaux et des Aurès, la ministre «a souligné que cette revendication ne relève pas de ses compétences», mais «en tant que membre du gouvernement» elle «présentera ces préoccupations aux autorités concernées».

Le communiqué précise que concernant «les autres revendications (promotion systématique, la révision du volume horaire des grades nouvellement créés, les logements du Sud, consacrer des lots de logements au profit des enseignants,…)», la discussion a été «reportée à des réunions à venir».

Le SNAPEST a, également, évoqué la directive 185/2014 contenant «des restrictions au droit à l’exercice syndical». La ministre a indiqué, ajoute le communiqué, que cette directive avait un «caractère purement organisateur» des «regroupements nationaux», et qu’il n’est, «nullement, dans l’intention de la tutelle» de restreindre l’activité syndicale. La tutelle s’est engagée de rédiger «un procès-verbal de cette réunion qui sera présenté et discuté, par la base et lors de la prochaine session du Conseil national», conclut le SNAPEST.

PAS D’EFFET RETROACTIF

De son côté, la ministre de l’Education nationale a déclaré hier, en marge de la cérémonie de signature d’un accord, portant diffusion de cours de soutien télévisés, que l’application des promotions décidées au profit de 240.000 fonctionnaires de son secteur devant intervenir avant la fin de l’année «n’aura pas d’effet rétroactif à compter de 2012». Pour Mme Benghebrit «ces promotions sont très importantes mais leur effet ne commencera pas en 2012».

240.000 fonctionnaires du secteur de l’Education nationale bénéficieront d’une promotion, avant la fin de l’année en cours, soit près de 40% de l’ensemble des personnels du secteur. Ces promotions, qui s’effectueront, dans le cadre des inscriptions sur les listes de qualifications ou de concours professionnels ou internes, visent à améliorer les conditions des travailleurs du secteur, tous corps confondus. Le ministère de l’Education nationale procèdera, à la fin de l’année en cours, à 118.734 promotions dont 17.066 à travers l’inscription par concours internes, prévue le 4 décembre 2014, et 101.668 à travers l’inscription sur la liste de qualifications, outre l’intégration systématique des enseignants des cycles primaire et moyen et leur promotion au grade d’enseignant principal.

Concernant sa rencontre, samedi, avec trois syndicats du secteur, Mme Benghebrit a précisé que : «plusieurs mesures ont été prises lors du débat qui a porté sur les questions posées dans la «sincérité et la transparence». Le dialogue avec les syndicats se poursuit car la question est «un peu complexe», a-t-elle dit.

Réunion Cnapest-ministre de l’Education : Des promesses qui ne changent rien

par Mokhtaria Bensaâd Le Quotidien d’Oran



Après sa réunion de mardi dernier avec la tutelle, le Conseil autonome des professeurs de l’enseignement du secondaire et technique (CNAPEST) compte réunir son Conseil national le 23 novembre pour décider du plan d’action à adopter. Ce syndicat n’a rien changé à sa feuille de route arrêtée avant sa rencontre avec la ministre de l’Education étant donné que tous les engagements de la tutelle sont au stade de promesses qui restent à concrétiser sur le terrain. Le porte-parole du CNAPEST, M.Nouar, contacté hier, a déclaré concernant cette réunion que « nous sommes sortis sans rien dans la main. Par conséquent, nous poursuivons ce qui a été décidé par le bureau national. Nous avons déjà organisé des assemblées générales dans différentes wilayas ainsi que des conseils de wilaya et nous comptons réunir le 23 novembre le Conseil national pour décider soit de l’apaisement ou de l’action après étude des propositions du ministère».

La ministre de l’Education s’est engagée, selon le représentant du CNAPEST, à régler le problème des professeurs des lycées techniques (PTLT) avant la fin de l’année scolaire et permettre ainsi leur intégration dans la catégorie des professeurs de l’enseignement secondaire.

Concernant la médecine du travail, il a été conclu avec le partenaire social d’organiser une réunion de travail tripartite regroupant les ministères du Travail, de la Santé et de l’Education pour la préparation d’une convention qui facilitera l’application des textes de loi existants.

Les deux parties ont également convenu de l’installation d’un groupe de travail technique qui va étudier tous les problèmes liés au transfert d’une partie des postes budgétaires destinés à la promotion vers les postes de recrutement. Pour M.Nouar, « si ces postes basculent vers des postes de recrutement, d’ici quelques années, il n’y aura rien pour les postes de promotion».

En attendant la concrétisation de ces engagements, le CNAPEST reste mobilisé jusqu’à satisfaction de toutes ses revendications.

Projet gouvernemental: précarité à grande échelle et élargissement du travail informel



CDD et travail partiel généralisé, introduction du travail intérimaire et du contrat de sous-traitance, licenciements arbitraires plus largement tolérés: les articles du projet de code du travail offriront en outre une marge plus grande au travail informel, contrairement au discours officiel. Quelques mois après la publication du texte gouvernemental, Noureddine Bouderba* note : « Seul le patronat a exprimé sa satisfaction ». L’expert en relations du travail analyse cette précarisation annoncée dans l’interview réalisée par Meziane Abane, publié ce matin dans El Watan.

EXTRAITS

« En termes de recrutement, l’employeur pourra recourir au CDD qu’il pourra renouveler trois fois sans limitation de la durée maximale cumulée pour l’ensemble des travailleurs, s’il lance la production d’un nouveau produit par exemple. Il pourra recourir à sa guise à l’emploi temporaire ou de sous-traitance. La période d’essai d’un CDD sera d’une année, durant laquelle il pourra licencier le travailleur sans aucun droit et sans aucune explication. Cette période dans la majorité des pays, y compris chez nos voisins, est d’un mois. Pour être recevable, la demande de reclassification en CDI d’un travailleur titulaire d’un CDD devra être introduite auprès du juge durant l’exécution de la relation de travail, ce qui expose le travailleur à des mesures de rétorsion de la part de l’employeur. Il faut préciser que les titulaires de CDD sont, la plupart du temps, victimes de discrimination en termes de salaire, d’avancement, de conditions de travail et autres avantages.

Et pour mesurer l’ampleur de cette précarité, il faut savoir qu’en Algérie, les CDD représentent plus de 40% de la structure de l’emploi salarié total et il n’est pas rare de trouver des travailleurs en CDD durant dix, voire quinze ans grâce aux techniques d’espacement des dates entre deux contrats. L’employeur pourra licencier un travailleur en CDD ou en CDI pour raison économique, moyennant la modique somme de trois mois de salaire. Il pourra le faire aussi par rupture conventionnelle (qui n’est qu’un licenciement à l’amiable mais sous pression) ou par la technique de la fermeture de l’entreprise sans aucun droit pour les travailleurs.

Conséquences sur le marché de l’emploi
Cet avant-projet introduit une grande diversification des formes juridiques du contrat de travail précaire. A côté du CDD qui sera généralisé et du travail partiel, le nouveau texte introduit le travail intérimaire et le contrat de sous-traitance qui sont les formes les plus précaires de l’emploi, exposant leurs titulaires à une vulnérabilité plus grande. Ces changements auront pour conséquence d’aggraver la précarité qui caractérise déjà l’emploi en Algérie. Il n’est pas vrai de dire que cette flexibilité va «capter l’informel» ; au contraire, c’est ce dernier qui va se substituer au salariat avec une loi caractérisée par son ineffectivité relative qui va «tolérer» les infractions. Comment expliquer, par exemple, que le secteur privé qui emploie trois millions de salariés hors secteur informel (chiffres de l’ONS-2013) ne cotise à la CNAS que pour 1.5 million de salariés (données CNAS 2013-2014) ? Cette réforme va amplifier les inégalités socioéconomiques ».
Texte intégral : El Watan.com

*Noureddine Bouderba est diplômé de l’Institut natinonal des hydrocrabures et de la chimie (INH) de Boumerdès en 1985. Il a été ingénieur en chef à l’Entreprise nationale des grands travaux pétroliers (ENGTP), puis assistant directeur depuis 2005. En 1988, il est élu membre du syndicat de son entreprise et, en 1992, membre du bureau de la Fédération nationale des travailleurs du pétrole, du gaz et de la chimie (FNTPGC) chargé des affaires sociales et de la législation. En 1995, il fut l’un des principaux animateurs du mouvement des parapétroliers contre l’application des conditionnalités du FMI. En 1996, il a été emprisonné durant deux mois et poursuivi dans sept procédures judiciaires.

Oran :
Conflits individuels de travail : Les employeurs peu interessés par les règlements

par Salah C. Le Quotidien d’Oran

En marge de la tenue hier à l’institut supérieur de la formation paramédicale de la journée d’études régionale sur les conflits individuels du travail parrainée par la wali d’Oran, l’inspecteur régional, Mohamed Bendib, a révélé que le nombre de conflits dans les relations de travail employeur-employé au sein de l’entreprise est nul. Pire encore, les employeurs ne répondent même pas quand ils sont sollicités pour l’élection des bureaux de conciliation mis sur pied par l’inspection du travail dans le but de trouver un règlement au conflit avant de recourir à la procédure judiciaire. De nombreux employeurs ne se présentent pas aux réunions du bureau de coordination en dépit des convocations qui leur sont adressées dans les temps impartis.

L’inspecteur régional rappelle encore l’importance de ces bureaux de conciliation qui sont au nombre de neuf à l’inspection régionale, laquelle couvre six wilayas de l’Ouest. Il estime qu’il est impératif de mettre en place les meilleurs mécanismes pour assurer la réussite de la tentative de conciliation entre les deux parties. «Cependant, si ce n’est pas encore le cas, cela s’explique par plusieurs facteurs comme le désintéressement de l’employeur et cela a comme conséquence la démission de l’employé qui ne croit plus à un règlement interne et même au niveau du bureau de conciliation étant donné qu’il le conçoit comme un simple passage obligé avant d’aller vers la justice. De son côté, le responsable de la section sociale du tribunal de Yaghmoracen a estimé que le nombre de cas que reçoivent les instances judiciaires dans le domaine des conflits individuels a engendré la création de cinq sections dans le but d’une part de réduire la durée du traitement et de l’autre de réduire la charge des magistrats. Parmi les intervenants lors de cette rencontre, notons celles de la directrice du laboratoire du droit social de l’université d’Oran autour de la conciliation en tant que voie de règlement de cette catégorie de conflits.

En matière de participation, en plus des magistrats spécialisés et des universitaires, la rencontre a été caractérisée par la présence de plusieurs représentants d’entreprises privées et publiques ainsi que les membres des bureaux de conciliation et les inspecteurs du travail.

Rappelons enfin que le nombre de conflits individuels relatifs aux relations de travail a été de 45 000 chaque année.


Alors que le tramway est à l’arrêt depuis jeudi dans la ville des Ponts suspendus

Les travailleurs décideront aujourd’hui du sort de leur grève


Les conducteurs de la Société d’exploitation des tramways d’Algérie (Setram) de Constantine, en grève ouverte sans préavis depuis jeudi, ont décidé de poursuivre leur protestation malgré les assurances de la direction quant à la prise en charge de leurs revendications.
Il s’agit d’une revalorisation des salaires, le recrutement de nouveaux conducteurs et surtout la réduction du temps de travail puisque les protestataires rencontrés au niveau de la station terminale de Zouaghi-Slimane, affirment travailler durant six heures sans discontinuer, quatre jours de suite, alors que leurs collègues d’Alger et d’Oran s’arrêtent au bout de cinq heures.
Ils dénoncent ainsi leur rythme de travail et demandent un changement dans le programme de roulement qui est de 4/1, et parfois de 3/1, pour un 4/2.
Les conducteurs ont assuré que leur mouvement a été anticipé après avoir pris connaissance d’un nouveau programme qui entrera en vigueur aujourd’hui et auquel aucun changement n’a été apporté. Jusqu’à présent, le tramway de Constantine était constitué de 11 rames, un nombre qui sera renforcé par 5 autres aujourd’hui.
«C’est une charge supplémentaire pour nous conducteurs et cela signifiera une augmentation du nombre d’heures de travail pour chaque conducteur», a-t-on précisé.
De son côté, la direction de l’entreprise avait annoncé, par le biais de la responsable de la communication de la Setram, Ibtissem Ghimouz, qu’aucun préavis de grève, tel que prévu par la loi, n’a été déposé par les travailleurs et que les revendications, portées à la connaissance des responsables de la Setram, étaient déjà «à l’étude».
La situation reste tendue au niveau de la société ; aucun service minimum n’a été assuré durant le week-end en attendant la réunion prévue aujourd’hui avec les représentants des conducteurs et la direction de la Setram pour décider des suites à donner à la protestation ou son gel.
I. T.

Débrayage des cheminots après une enquête diffusée par Echourrouk TV

Hadjer Guenanfa. TSA

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Les cheminots de la Société nationale du transport ferroviaire (SNTF) ont débrayé, ce mercredi 19 novembre, pendant près de deux heures pour protester contre une enquête réalisée et diffusée par Echourrouk TV, avant de reprendre le travail, a-t-on appris auprès de Yacine Bendjaballah, directeur général de l’entreprise.
« L’administration comprend parfaitement la réaction de cette catégorie de cheminots chargée de la mise en service, de la maintenance et du système de signalisation », indique notre interlocuteur. « L’enquête en question met en cause la fiabilité du système (de signalisation) », ajoute M. Bendjaballah.
Interrogé sur l’enquête portant sur le déraillement du train de voyageurs reliant Alger à Thénia, Yacine Bendjaballah affirme qu’elle « est toujours en cours ». « Le conducteur du train a été auditionné, hier mardi, par la commission d’enquête à son domicile », précise-t-il. Aucune sanction n’a été décidée pour le moment, selon lui.
Le 5 novembre, un train de voyageurs devant assurer le trajet entre Alger et Thénia a déraillé au niveau de la gare d’Hussein Dey. Bilan de l’accident : une personne décédée et une centaine de blessés. Dans son rapport préliminaire, la commission expliquait le lendemain qu’il « semblerait (…) que le déraillement a été causé par la vitesse élevée du train au moment de son engagement sur la voie déviée ».

Les gardes communaux préparent un « grand rassemblement » à Alger


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Manifestation des gardes communaux à Alger en juillet 2012.

Près de deux cents personnes issus du Mouvement national des gardes communaux libres (MNGCL), ont pris part à un sit-in organisé, aujourd’hui lundi devant le siège de la wilaya de Bouira, pour exiger des pouvoirs publics l’application de la feuille de route initiée le 1er novembre 2014 à Ifri Ouzellaguen, Béjaia.

« Cette action s’inscrit dans le cadre des préparatifs du grand rassemblement qui aura lieu à Alger. D’ici la fin du mois en cours, nous trancherons sur la date de la tenue du rassemblement. Le pouvoir est toujours fidèle à sa politique de replâtrage concernant le dossier des gardes communaux », déclare Lahlou Aliouat, coordinateur national du mouvement des gardes communaux libres.

M. Aliouat fait état de nombreux dépassements dont sont victimes des gardes communaux : « Nous dénonçons l’humiliation que subissent plusieurs de nos camarades affectés dans des communes et des daïras. Des cas ont été signalés partout sur le territoire du pays. ».

Dans leur plate-forme de revendications, les gardes communaux libres réclament l’intervention du Premier ministre afin de clore définitivement ce dossier.

Omar Arbane


Est :
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Débrayage annoncé à la CNAS

par A. El Abci Le Quotidien d’Oran



Le conseil syndical des travailleurs de la CNAS, comprenant les sections du siège de la direction, des centres de payement, des centres CDS, du service recouvrement, centre imagerie médicale, crèche et comptabilité, s’est réuni, hier, au niveau de la maison du syndicat UGTA pour décider du lancement d’un préavis de grève.

Selon l’animateur du conseil, M. Benachour, le 30 octobre les mêmes sections syndicales se sont regroupées pour débattre des problèmes socioprofessionnels que vit actuellement la CNAS de Constantine et sont sortis avec une plateforme de revendications. Laquelle plateforme, dira-t-il, a été envoyée au directeur de l’agence, à la direction générale de la CNAS et à la Fédération nationale des travailleurs de la sécurité sociale (FNTSS), centrale syndicale, inspection du travail. Et dans ce sillage, le syndicaliste soulignera « la gestion irrationnelle et chaotique de la caisse », « l’état déplorable des relations organiques au niveau de la direction » et « le cloisonnement entre les différents départements », qui ont entraîné « un laisser-aller manifeste dans l’application des règles et des textes qui régissent l’agence de Constantine ». Et d’expliquer que « toutes ces insuffisances et dysfonctionnements ont pourri la situation au niveau du secteur, avec particulièrement le développement du favoritisme dans l’accès aux postes supérieurs et d’encadrement, que nous dénonçons avec fermeté », dira-t-il.

Les autres revendications ont trait, notamment, au renforcement des effectifs des services stratégiques de recouvrement, de prestation et de comptabilité. Egalement à l’attribution d’une prime de contagion aux manipulateurs radio et aux sages-femmes du centre d’imagerie médicale, au même titre que leurs collègues des autres wilayas. En matière de prime, d’autres membres du conseil syndical parleront de la prime de guichet, octroyée aussi dans les autres wilayas mais pas à Constantine. Et d’ajouter, le dossier afférent au logement qui figure parmi les points soulevés dans la plateforme de revendications et qui « est géré d’une façon chaotique où les passe-droits ne manquent pas ».

De même que, notera-t-il, les instructions de la Direction générale pour ce qui concerne le relogement des médecins radiologues ne sont pas appliquées avec justice ou du moins sans les résultats escomptés. Et de préciser, dans ce cadre, qu’en effet, les demandes de beaucoup de ces médecins n’ont pas été satisfaites et ce, malgré l’existence d’un nombre important de logements vacants. « Devant le mépris et la persistance du silence affiché par le directeur de l’agence, nous nous voyons contraints et forcés de recourir à la grève », conclura-t-il.

Après la levée de boucliers du syndicat: Les explications du DG de la CNAS

par A. E. A. Le Quotidien d’Oran



Jusqu’au 29 octobre dernier, les relations entre la direction de la CNAS et les syndicalistes étaient au beau fixe et ne comportaient pas de réserves, mais les choses ont brusquement changé et je reçois le 12 novembre dernier une plateforme de revendications de syndicalistes de la caisse de sécurité sociale datée du 30 octobre, réclamant la régularisation des points soulevés sous huitaine». C’est ce que nous a indiqué avec étonnement, hier, le directeur de l’agence CNAS Constantine, M. Nekhoul, au cours d’une rencontre où il a tenu à apporter des éclaircissements et donner le point de vue de sa direction sur le mécontentement et la plateforme de revendications du syndicat de la CNAS.

Le premier responsable de l’agence CNAS de Constantine a pratiquement réfuté point par point les dénonciations contenues dans la plateforme émanant des sections syndicales du siège, des centres de paiement, des CDS, recouvrements, CRIM, crèche et comptabilité. Les causes du mécontentement des syndicalistes ont concerné le renforcement des effectifs dans certains services, les postes supérieurs et d’encadrement, l’attribution d’une prime de contagion pour les manipulateurs radio, la gestion des logements CNAS, la convention collective, etc. Pour cette dernière, il dira, avec présentation de documents de la direction générale et de la fédération des travailleurs de la CNAS, qu’une commission paritaire d’interprétation de la convention de caractère national vient d’être installée et qu’il y a lieu en conséquence de geler les commissions locales pour éviter les interprétations abusives.

«Il en va de même pour les recrutements en remplacement des départs à la retraite, nous avons plus de 20 départs à la retraite rien que pour ce mois de novembre et près de 450 prévus pour l’année prochaine, mais le dossier est également gelé par la DG». La même mesure touche les promotions et cela avec l’accord de la fédération des travailleurs, ajoute le directeur de la CNAS. Et de noter que la prime de contagion concerne les agents de pas moins de 05 centres de soins et de diagnostic, des laboratoires, etc., et qu’il faut une étude des carrières, qui est en cours, pour voir tous ceux qui y ont droit. Enfin pour le point afférent aux logements, il notera que le dossier est largement entamé mais qu’il connaît des entraves.

Ainsi, des médecins ont bénéficié d’affectations de logements et sont même allés les visiter, dira-t-il, mais c’est vrai qu’ils ne les occupent pas encore pour des entraves qui persistent, fera-t-il savoir, en laissant entendre que cela vient surtout d’autres parties que son administration



Ils n’excluent pas la radicalisation du mouvement

Les paramédicaux en grève à partir du 24 novembre


Les paramédicaux reprennent la contestation. Réunis jeudi à Alger pour la tenue du conseil national du Syndicat algérien des paramédicaux (SAP) il a été décidé qu’à partir du 24 novembre débutera une série de trois jours de grève renouvelables chaque semaine. Ils exigent, à travers ce mouvement de protestation, la concrétisation de l’ensemble de leurs revendications.

Jugeant la «situation actuelle préoccupante», le SAP dénonce avec «la plus grande fermeté la lenteur» quant à «l’application des textes réglementaires». Dans un communiqué rendu public hier, le syndicat explique que ces textes régissent entre autres «l’intégration des paramédicaux brevetés (laboratoires, radiologie, etc.) dans le grade des paramédicaux diplômés d’Etat ; l’application des postes supérieurs avec effet rétroactif depuis janvier 2008 ; la promotion massive des paramédicaux (santé publique, sages-femmes et biologistes) en application de l’instruction ministérielle n°28 du 16 octobre 2014 émanant du secrétariat général du ministère de la Santé».
Dans le même sillage, le SAP revendique «l’attribution de primes de qualification, d’encadrement et de documentation». Il déplore également «la lenteur dans la publication des arrêtés interministériels concernant la formation spécialisée des paramédicaux ainsi que la régularisation juridique et administrative des instituts nationaux de formation supérieure du paramédical». Le SAP souligne que «face à cette situation, le syndicat n’a d’autre choix que de reprendre la voie de la protestation, qui est la seule issue pour exprimer le mécontentement de la corporation paramédicale». «La décision de recourir à la grève a été prise à l’unanimité», est-il précisé.
«Le SAP ne lésinera sur aucun moyen pour durcir son mouvement, si aucune solution concrète ne vient répondre à ses préoccupations majeures», peut-on lire.
M. B.


Sit-in des travailleurs de l’URBACO

par A. E. A. Le Quotidien d’Oran



Des dizaines de travailleurs de l’entreprise Urbaco (promotion immobilière et études techniques) ont tenu un rassemblement jeudi dernier devant le cabinet du wali pour réclamer essentiellement le départ du directeur et de son staff, accusés d’autoritarisme et de «hogra» envers les employés.

Selon l’animateur du mouvement de protestation, ils sont 111 travailleurs, cadres et ingénieurs des deux départements, promotion immobilière et bureau d’études techniques en construction, à réclamer le départ du directeur de l’entreprise et de son actuelle équipe. Les reproches qui leur sont faits sont la «hogra», l’autoritarisme et l’intimidation par imposition de questionnaires et soumission à des conseils de discipline injustifiés et sans motifs, affirme-t-il. En plus, le directeur est accusé de semer la discorde la zizanie entre les travailleurs et entre eux et les cadres et ingénieurs.

«Les problèmes durent depuis plusieurs années, explique notre interlocuteur, mais depuis le 26 octobre dernier et devant la persistance du comportement du staff dirigeant, nous avons opté pour l’organisation d’un sit-in permanent devant le siège de l’entreprise, dans l’espoir d’un changement, mais malheureusement sans résultat. Et tout dernièrement, ajoutera-t-il, les protestataires ont carrément empêché le directeur d’entrer dans l’entreprise. Alors il a déposé plainte auprès de la justice. A ce moment, le président du conseil d’administration de l’URBACO, qui était en déplacement à Constantine, a proposé sa médiation dans le conflit et déclaré se charger lui-même de transmettre le dossier à qui de droit, contre la promesse de laisser l’accès libre au directeur. Entre-temps, le dépôt de plainte à la justice a suivi son cours, et le verdict daté du 28 octobre a condamné l’entrave au travail et les protestataires à une amende de 10.000 dinars, tout en donnant le feu vert au recours à la force publique en cas de renouvellement de l’incident. Devant le fait que la situation n’a pas évoluée d’un iota et que les travailleurs, qui sont tous des contractuels, sans contrats ou autres papiers officiels, le sit-in devant le siège a été maintenu et le travail qui ne concernait que service minimum a été reconduit», notera-t-il. «Et par le sit-in d’aujourd’hui, nous voulons alerter le wali de nos problèmes en tant qu’administrés et solliciter son intervention pour débloquer la situation», soutiendront encore les protestataires. En l’absence du wali, une délégation des concernés a été reçue par le chef de cabinet qui leur a promis de transmettre leur requête a qui de droit.

Les douanes entre foulard et syndicat…

par G. O. Le Quotidien d’Oran

Bien que le DG des douanes ait éludé la question du port du foulard posée par quelques unes de ses employées, nous entendrons dire au niveau de l’institution que «c’est un rappel de la réglementation qui leur a été fait sur le port de la tenue homologuée officielle par tout agent, homme ou femme, activant dans les brigades et faisant partie des corps techniques et opérationnels des douanes». L’on nous signale que «les assimilés ne sont pas astreints à porter la tenue officielle du corps douanier». La cinquantaine de femmes qui posent ce problème appartient, nous dit-on, aux corps techniques opérationnels. Des cadres de l’institution relèvent qu’ «il n’est nullement question de mêler la religion à cette question de port de foulard mais d’appliquer la réglementation dans un corps paramilitaire, il ne faut pas l’oublier». Ils rappellent que «pour occuper les postes où elles exercent, les concernées ont accepté de franchir plusieurs étapes pour signer un engagement qui les oblige à respecter la loi et le règlement intérieur qui régissent le corps douanier, entre autres l’obligation de porter la tenue officielle comme elle doit l’être». On demande si le DG doit lui aussi la porter. «Certes, il en a une mais c’est une tenue qu’il a à titre honorifique seulement».

Nous avons quand même eu la réaction de Abdou Bouderbala à propos du problème que posent quelques membres du syndicat de l’institution. «Le syndicat est en cours de renouvellement, il est question d’organiser un congrès et d’en élire les nouveaux membres», nous dit-il. «Nous espérons que les affaires du syndicat trouvent une issue favorable au bon fonctionnement de notre administration», ajoute le DG. Sans plus.


Protection civile : la DG ouvre le dialogue avec les protestataires



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La direction générale de la protection civile recevra, au cours de la semaine prochaine, des représentants des agents de la protection civile protestataires.

Cette ouverture du dialogue a motivé la fédération nationale des agents de la protection civile affiliée au syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (Snapap) à reporter le sit-in prévu ce mardi, devant la direction générale.
Rachid Malaoui, président du, Snapap se charge de défendre les revendications des agents de la protection civile au cours de cette rencontre.
La fédération se réunira le 2 décembre afin de statuer sur les résultats de cette rencontre et décider de la suite à donner au mouvement de protestation.
Les revendications des éléments de ce corps de métier sont socioprofessionnelles. Ils exigent des conditions de travail décentes ainsi que le respect des libertés syndicales. Leur plateforme de revendications compte 19 points, dont le départ du directeur général, l’augmentation des salaires de base à 55 000 DA, la réintégration des cadres licenciés abusivement depuis 2004 ou encore l’octroi d’une pension aux femmes au foyer.


Protection civile : Lahbiri refuse de négocier avec le Snapap

Source: Algérie patriotique


Le colonel Mustapha Lahbiri, directeur général de la Protection civile. Mohamed Ali/New Press
Le colonel Mustapha Lahbiri, directeur général de la Protection civile. Mohamed Ali/New Press
La direction générale de la Protection civile a rappelé jeudi sa position de principe de ne dialoguer qu’avec les organisations syndicales agrées, estimant que le Snapap n’a pu réunir les conditions édictées par la réglementation. «La direction générale de la protection civile rappelle sa position de principe de ne dialoguer qu’avec les organisations syndicales ayant une représentativité conforme aux textes régissant leur activité», est-il souligné dans un communiqué rendu public par cette institution. La direction générale de la protection civile a réagit suite au communiqué du Snapap «annonçant le report du sit-in de protestation qui était prévu le 18 novembre 2014 après l’acceptation de la dite direction d’ouvrir les portes du dialogue avec ses représentants». Selon la même source, «le président du Snapap, au regard du droit syndical, n’a jamais pu réunir les conditions édictées par la réglementation et de ce fait, ne peut se prévaloir du droit de défendre les intérêts des travailleurs de la Protection civile, lesquels, sont protégés par les dispositions statutaires et les lois de la République». La direction générale de ce corps a rappelé à cette occasion, qu’elle n’a jamais ménagé ses efforts, particulièrement dans le sens de l’amélioration des conditions socioprofessionnelles et de promotion de ses agents.
R. N.

Les agents de la Protection civile réclament le départ du DG

Source:Algérie patriotique


La Fédération des agents de la Protection civile affiliée au Syndicat national autonome du personnel de l’administration publique (Snapap) organise, aujourd’hui mercredi, un sit-in devant la direction générale de la Protection civile pour revendiquer le départ du directeur général de la Protection civile, Mustapha Lahbiri. Ce dernier est accusé par la fédération d’être «à l’origine de tous les dépassements dont sont victimes les agents de la Protection civile». Les protestataires demandent, par ailleurs, qu’il soit mis fin à la «hogra» et aux sanctions – des mutations abusives – et la réinsertion immédiate de «tous les agents suspendus». Les agents de la Protection civile exigent que le droit à l’exercice syndical soit reconnu et revendiquent plus de dignité et de considération loin des abus en tous genres qu’ils subissent actuellement. La Fédération des agents de la Protection civile demande aussi la réhabilitation de tous les cadres et compétences marginalisés, et revendique de meilleures conditions de travail et de rémunération pour tous les agents. Selon le communiqué parvenu à la rédaction, les agents de la Protection civile incluent un certain nombre de revendications socioprofessionnelles dont notamment une augmentation des primes et un seuil minimum de salaire à partir de 55 000 DA, ainsi que la facilitation de l’obtention de logements pour tous les agents sans distinction, et la promotion de tous les cadres ayant suivi des études et des formations. Ils demandent également que soit réglée la question du service militaire et celle la promotion professionnelle tous les trois ans des agents. Les pompiers insistent dans leur communiqué sur le caractère pacifique de leur action et demandent à leurs collègues de se libérer de l’emprise de la peur et de se mobiliser pour que la situation de «hogra» dans laquelle ils travaillent depuis de longues années soit enfin changée en faveur de meilleures conditions de travail et de vie pour eux et leurs familles.
Meriem Sassi


Bechloul (Bouira) : Les travailleurs d’Amenhyd en grève



Les travailleurs de l’entreprise Amenhyd chargée de la réalisation des projets de transfert des eaux à partir du barrage Tilesdit au profit de sept communes de l’est de Bouira et la daïra de Mansourah à Bordj Bou Arréridj, ainsi que le projet du périmètre irrigué, sont en grève illimitée depuis dimanche.

Ils dénoncent la décision de l’administration qui a procédé ces derniers mois au licenciement du personnel sans aucun prévis. Les grévistes affirment que pas moins d’une centaine de leurs collègues ont été remerciés depuis le mois d’août dernier sans qu’ils soient avertis par l’entreprise. «Plus d’une centaine de travailleurs ont été licenciés par l’entreprise. Aucun préavis ne leur a été remis. Ils ont été appelés à signer les décisions de fin de contrat. D’autres n’ont pas voulu les signer», a déclaré un gréviste.
Cependant, ce qui a alimenté la colère des grévistes, c’est le fait que l’entreprise procède au remplacement des employés licenciés par d’autres qui travaillent sur des sites appartenant à Amenhyd. «Nous avons déclenché le mouvement de grève dans l‘espoir d’amener la direction à se réunir avec nous et parler de ces licenciements. Mais les responsables ne veulent pas céder. Le premier jour de la grève, ils ont fait appel à la gendarmerie nationale pour ouvrir de force le portail de l’entreprise. La situation a failli dégénérer», ajoute notre interlocuteur qui ajoute qu’une pétition est en train de se faire et qui sera déposée au niveau de l’inspection du travail pour légaliser la grève.
Par ailleurs, la grève illimitée des travailleurs d’Amenhyd aura à coup sûr des répercussions sur l’avancement des travaux qui ont connu déjà des retards. Les projets devraient être réceptionnés le mois de juin dernier pour les communes et le mois d’octobre pour le périmètre d’irrigation. Toutes les tentatives pour joindre le directeur général d’Amenhyd sont restées vaines.
Ali Cherarak


Ils dénoncent l’ingérence de l’union de wilaya :
Sit-in des syndicalistes de la résidence univesrsitaire ETO

par Salah C. Le Quotidien d’Oran


Considérant qu’ils ont été élus démocratiquement lors de l’assemblée générale élective du 21 octobre dernier et ce avec un quorum atteint et en présence de représentants de l’union territoriale sud et de l’union de wilaya qui ont signé le procès-verbal, les tous nouveaux membres de la section syndicale UGTA de la résidence universitaire ETO dénoncent l’ingérence des instances locales qui ont annulé le scrutin et par conséquent décidé de ne pas reconnaitre la nouvelle représentation. La décision aurait été prise le 17 de ce mois, selon les syndicalistes protestataires, une décision qui les a amenés à réagir en observant hier un sit-in devant le siège de l’union territoriale sud alors que d’autres délégués ont entrepris une démarche auprès des responsables de l’union de wilaya afin d’avoir plus d’éléments de réponse à cette décision pour le moins inattendue.

Selon les protestataires, l’action se poursuivra tant que l’union de wilaya n’a pas révisé sa position et annulé cette décision arbitraire. Les syndicalistes ne comptent pas s’arrêter à ce stade de la protestation du fait que dans le cas où aucune initiative n’est prise dans l’immédiat pour mettre fin à ce litige syndico-syndical, les représentants légitimes du collectif des travailleurs solliciteront l’intervention du secrétaire général de la centrale syndicale pour faire toute la lumière sur ce conflit d’autant qu’il s’agit d’une atteinte aux textes fondamentaux de l’UGTA et de son règlement intérieur qui stipule clairement que seule l’assemblée générale des travailleurs est en mesure de dissoudre une section syndicale.
Mina Adel El Watan


Mondial-2022: le Qatar promet des changements sur le code du travail


Le Qatar, au centre de nombreuses polémiques, notamment autour des conditions de travail sur les chantiers du Mondial-2022 de football, a promis dimanche de nouvelles réformes sociales pour 2015, qui donneraient plus de droits aux migrants.
Dans un communiqué reçu par l’AFP, le ministère du Travail et des Affaires sociales du riche émirat gazier affirme que ces réformes concernent entre autres le très controversé système de parrainage, ou « kafala », et l’octroi des visas de sortie, deux pratiques vivement décriées par des ONG internationales.
« Nos projets (de réforme) suivent un processus législatif et nous devrions faire des annonces sur une nouvelle législation d’ici le début de l’année prochaine », a annoncé le ministère.
En mai, le Qatar, qui héberge 1,6 million de travailleurs étrangers, avait déjà annoncé son intention d’abolir la « kafala », qui met des travailleurs à la merci d’employeurs en position d’empêcher leur départ du pays ou de changer d’emploi.
« Une nouvelle loi de parrainage, actuellement examinée, qui remplacera le système dépassé de la kafala, sera annoncée d’ici l’année prochaine », affirme le communiqué de Doha.
Mercredi, Amnesty International avait jugé « insuffisantes » les mesures prises par le Qatar pour limiter les abus contre les travailleurs migrants employés sur les chantiers du Mondial-2022.
« Une action urgente est nécessaire pour ne pas aboutir à une Coupe du monde bâtie sur ​​le travail forcé et l’exploitation », avait déclaré l’organisation.
Dans leur texte, les autorités de Doha rejettent les affirmations selon lesquelles l’émirat n’a quasiment rien fait pour améliorer la situation. « Ce n’est pas vrai », indique le ministère du Travail.
Des mesures ont été prises pour réduire à 72 heures le délai d’attente pour un migrant en vue d’obtenir un visa de sortie, une pratique laissée jusqu’ici à la discrétion de l’employeur, explique le ministère qatari du Travail.

– « Stratégie de travail décent » –

En outre, ajoute-t-il, un système sera mis en place « d’ici la fin de l’année » pour que les salaires des migrants soient versés dans un délai n’excédant pas sept jours et l’amende sera multipliée par cinq pour tout employeur confisquant le passeport de son employé, pratique courante dans les monarchies du Golfe.
Le ministère annonce la construction pour les migrants « de logements de bonne qualité », la mise en place d' »un système électronique pour le dépôt de plaintes », ainsi que la fermeture et la pénalisation des compagnies ne respectant les mesures de sécurité ou enfreignant les horaires de travail sur leurs chantiers.
Il indique étudier, en collaboration de l’Organisation internationale du travail (OIT), un projet de « Stratégie de Travail Décent censé assurer des normes que toutes les compagnies au Qatar doivent respecter ».
Les autorités sont restées vagues jusqu’ici sur les dates de mise en oeuvre de leurs réformes.
« Comme dans tous les pays du monde, le changement ne se fait pas du jour au lendemain », soulignent les autorités. « Mais nous avons l’intention d’apporter des changements significatifs et durables au profit de tous ceux qui vivent et travaillent au Qatar », note le ministère en rappelant que la main d’oeuvre dans l’émirat est formée actuellement en moyenne de 20 étrangers pour un seul Qatari.
Depuis l’attribution en 2010 du Mondial-2022 au Qatar, ce pays est au centre de nombreuses polémiques.
Outre des accusations de violations des droits de l’Homme en liaison avec les conditions de travail sur les chantiers, le riche émirat gazier a été soupçonné de corruption. Jeudi, la chambre de jugement du comité d’éthique de la Fifa a toutefois écarté l’idée d’attribuer l’organisation de la compétition à un autre pays.
Par ailleurs, un vif débat se poursuit sur la période de l’année pendant laquelle le Mondial-2022 devrait se dérouler, un nombre croissant de spécialistes jugeant impossible que la compétition se déroule en été, quand les températures montent jusqu’à 50 degrés Celsius.

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