Enfin! Les femmes victimes de viols, durant la décennie noire, par des terroristes, sont, dorénavant, reconnues par l’Etat algérien. L’omission de taille, de cette donnée sociale, a été, cette fois-ci, corrigée et rectifiée par le décret exécutif n°14-26, du 1er février 2014, qui complète celui n° 99-47, du 13 févier 1999, relatif à l’indemnisation des personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d’actes de terrorisme ou d’accidents survenus dans le cadre de la lutte anti-terroriste, ainsi qu’à leurs ayants droit. Signé par le Premier ministre Abdelmalek Sellal, le 1er février 2014 et publié au Journal Officiel n°5, du 2 février dernier, ce décret complète celui du 13 février 2013, par un deuxième alinéa qui stipule que : ‘’est considérée, également, comme victime d’acte de terrorisme, toute femme ayant subi un viol commis par un terroriste ou un groupe de terroristes ».
En outre, les dispositions de l’article 3, de l’ancien décret sont complétées, dans le nouveau décret, par une quatrième section intitulée : ‘’Dispositions applicables aux femmes victimes de viols », comprenant les articles 67 bis et 67 ter. La section 4 ajoutée est relative aux dispositions applicables aux femmes victimes de viols. Ainsi, les dispositions des sections 1, 2 et 3 de l’article 67 ‘’sont applicables, selon le cas, aux femmes ayant subi un viol, commis par un terroriste ou un groupe de terroristes ». Pour autant, l’article en question précise que ‘’lors de la constitution du dossier d’indemnisation, déposé, dans tous les cas, auprès du wali, lieu de résidence de la victime, celle-ci est dispensée de présenter d’autres éléments de preuve que le procès-verbal des services de sécurité ». Autrement dit, les PV des services de sécurité, reconnaissant les cas de viols de femmes victimes des terroristes, sont suffisants pour leur ouvrir le droit aux indemnisations prévues par l’Etat algérien. En outre, le même article 67 relève que ‘’l’indemnisation versée aux femmes victimes de viols est calculée sur la base d’un taux d’incapacité permanente, partielle, forfaitaire fixé à 100 % ».
L’indemnisation est, quant à elle, dévolue aux fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme de la wilaya de résidence, selon le même décret. La promulgation de ce décret est, ainsi, une reconnaissance officielle de l’Etat algérien des agressions multiples subies par les femmes, victimes du terrorisme, notamment les viols collectifs rapportés par plusieurs victimes, longtemps séquestrées par les groupes terroristes. Mais, selon des déclarations à la presse, plusieurs associations de femmes victimes du terrorisme, estiment que cela n’est pas assez, puisque dans certains cas la victime a été reconnue, en tant que telle, bien après la régularisation, dans le cadre de la loi sur la Concorde nationale, de leurs bourreaux. Selon des chiffres non officiels, il y aurait eu quelque 500 dossiers de femmes victimes de viol, par des terroristes, durant la décennie noire à avoir été déposés aux services de Sécurité. Pour autant, le chiffre réel des femmes victimes de viol par les terroristes reste méconnu, beaucoup de ces victimes ayant refusé de s’identifier ou de porter plainte devant les juridictions compétentes, ou auprès des services de sécurité. Le cas de la prise en charge des enfants nés dans les maquis terroristes reste, également, un autre dossier, encore, pendant.
Yazid Alilat Publié dans Le Quotidien d’Oran le 06 – 02 – 2014