Précarité de l’emploi
Il y a déjà moins de protection dans l’actuel code, mais le nouveau sera pire. Il faut savoir que 75% des travailleurs du secteur privé ne sont pas déclarés à la sécurité sociale et 84 % d’entre eux ne travaillent que sous des contrats temporaires (contrats de durée déterminée CDD). Le problème est qu’avec ce nouveau code, les contrats temporaires vont être généralisés. Il est expliqué qu’ils peuvent être renouvelés trois fois sans être limités dans le temps.
Cela veut dire que nous ignorons combien de temps peut durer un CDD avant d’être renouvelé. Autre chose : on précise que la période d’essai pour un CDD est de 6 mois, alors qu’elle ne doit être que d’une durée d’un mois. Mais le comble est qu’on a fait appel au travail temporaire et de sous-traitance, ce qui est considéré comme la plus grande forme de précarité qui puisse exister. Les horaires de travail étaient soumis à la négociation collective.
Avec le nouveau code, c’est le patron qui décide tout seul. Il aura le plein pouvoir d’organiser les horaires de travail et même de les augmenter sans passer par le partenaire social. Quant aux œuvres sociales, avant elles étaient définies à 3% mais ce nouveau code explique qu’elles seront fixées par le gouvernement. Avec ce nouveau code du travail, les travailleurs deviendront la marchandise de leurs employeurs. Nous sommes passés d’un code du travail qui protège le travailleur à autre qui protège le capital.
Licenciement
Dans ce cas, si l’employé ira en justice pour faire valoir ses droits en cas de licenciement abusif, il n’aura aucune protection avec le CDD. Concernant la justice du travail, elle sera en faveur des patrons et non des travailleurs. Même l’Inspection du travail verra ses pouvoirs affaiblis. Le plus grave est que les sanctions contre les patrons seront allégées, pour leur permettre de tout faire sans qu’ils ne soient inquiétés par les textes de loi. Le nouveau code facilite les licenciements.
Pour ne prendre qu’un seul exemple, un patron peut licencier son employé pour «insulte » en laissant le libre choix au patron de définir cette «insulte». On peut aussi licencier quelqu’un pour inaptitude. Ça veut dire qu’au lieu de le former, un patron peut mettre fin au contrat d’un travailleur qui ne peut manier un nouveau matériel. Dans le cas d’un licenciement abusif, l’employeur peut ne pas reprendre son travailleur même en cas de décision de justice. Même le juge ne peut pas imposer une quelconque réintégration.
Droit syndical
Les difficultés pour la création d’un syndicat vont être non seulement maintenues mais seront endurcies. Si les autorités ne délivrent pas de récépissé, il est considéré que le syndicat est inexistant aux yeux de la loi. De plus, on oblige les syndicats à rassembler 26 travailleurs établis dans 15 wilayas différentes. Imaginons alors le cas des travailleurs d’une multinationale qui viennent tous de 4 wilayas seulement. Comment vont-il faire ? Avec le nouveau code, il sera facile de dissoudre un syndicat.
Il suffit juste que la justice livre le premier verdict, considéré comme exécutoire malgré l’appel. Mais ce n’est pas le cas d’un travailleur. Quand ce dernier poursuit en justice son employeur, la sentence infligée à ce dernier ne sera pas exécutoire. L’employeur peut faire recours ou appel à la décision. Autre chose : quand il s’agit du service minimum lors d’une grève, il faut savoir qu’il n’est exigé que dans le cas des secteurs sensibles, comme la santé.
Désormais, il est élargi même aux banques commerciales, ce qui veut dire pour ceux qui font de l’import-export. Le nouveau code du travail donne le droit à l’employeur de s’ingérer dans les affaires du syndicat. De plus, ce dernier ne peut plus intervenir quand il s’agit d’un conflit individuel entre le travailleur et son employeur.
Travail de l’enfant
Ce qui est grave est que le nouveau code du travail précise dans son article 50, que l’enfant de moins de 6 ans, des deux sexes, peut travailler dans les domaines artistiques. Il a même indiqué le nombre d’heures qu’il peut exercer et qui est de 3h/ jour/semaine. La place de l’enfant est à l’école et non au travail.
Le hic dans cette histoire est que le nombre d’heures a été limité à 2 heures avant cette dernière mouture présentée en octobre 2015. Au lieu de supprimer carrément cet article, le génie qui l’a modifié a augmenté l’horaire d’une heure, soit 3 heures. Cette loi légalise publiquement l’exploitation des enfants.
Meziane Abane